VI. LlmpM swr les Proffofl«loM ^ ^ lieeacai, PtHeiitos
Les Licences et les Patentes rentrent dans cette catégorie.
Dans la plupart des pays, cerlaines professions, particulièrement celles qui consistent à tenir des lieux publics (théâtres, restaurants, bals, débits de boissons, cafés, etc.), ne peuvent être exercées sans une permission ou licence^ qui est à la fois un moyen de police et une source de revenu.
La Patente est un impôt* sur la profession ou l'industrie. En France, les patentés payent un droit fixe^ variable selon la catégorie dans laquelle ils sont classés et un droit proportionnel à la valeur locative des logements et constructions qu'ils occupent. Ces droits varient selon le chiffre de la population du lieu où le patenté réside.
En fait, malgré ces précautions, ce que l'Ëtat demande au plus petit détaillant sur son revenu annuel est proportionnellement plus considérable que ce qu'il prend au banquier et au grand commerçant, ce Ces inégalités, dit M. H. Passy, ancien ministre de finances', si visibles de classe à classe, se rencontrent encore dans les mêmes classes et vainement essayeraiton de les faire complètement disparaître. »
M. Passy estime que les patentés finissent par faire payer rimpôt aux acheteurs de leurs produits. Mais ce résultat ne doit arriver que si les patentés ne se font pas trop concurrence en face de l'acheteur.
S'il est vrai que les patentes soient payées par les consommateurs, comme les consommateurs pauvres sont ceux qui
* L'impôt industriel en Prusse.
* En anglais license. Chez nos voisins, patent signifie brevet d'invention. ' Dict. de VÉcon, polit, , art. Impôt.
s'adressent aux plus petits patentés, il en résulte qnc les plus pauvres sont plus frappés par cet impôt que les plus riches.
Abstraction faite de la proportionnalité selon les classes, il est juste que la patente soit payée par foutes les professions sans exception. Toutes sont productives, toutes doivent concourir à la dépense commune faite pour la protection commune. Ceux qui exercent des professions libérales (avocats, médecins, ingénieurs, professeurs, prêtres même dans les pays où les cultes ne sont pas rétribués par l'État) n'ont aucune raison de s'y soustraire. — Ainsi le veut le principe de de justice exposé plus hautS principe qui s'appuie sur l'analyse économique, laquelle démontre l'analogie de leur travail et de leur industrie, au point de vue économique, avec le travail et l'industrie de tous les autres hommes*.
¥11. L'Impôt général snr le C^aplua.
Nous avons indiqué la nature de cet impôt dans le chapitre vi, en nous occupant de la question générale de l'assietle de l'impôt et de la classification des taxes.
Nous avons énoncé au chapitre vni, paragraphe 4, les divers impôts qui peuvent être rangés sous cette dénomination générale, et dont il est question en détail dans le ch. ix ou suivant.
Mais on comprend plus souvent sous cette dénomination les taxes sur les capitaux mobiliers, bien que l'impôt foncier, l'impôt sur les successions, etc. puissent être considérés comme des impôts sur le capital, ce mol pris dans le sens d'instrument de travail.
* Voy. chap. x, g 3.
* Voy. sur la productivité des diverses professions le Traité dt économie politique , chap. n, g 2.
L'impôt général sur le capital ou Tavoir général des citoyens était, dit-on, établi à Athènes.
Un impôt général sur le capital est, de nos jours, perçu dans plusieurs des Etats de l'Union américaine. La valeur du capital du contribuable est constatée au moyen de la déclaration de ce dernier, contrôlée par des commissaires élus ^
On trouve ce genre détaxes, et sous ce nom, en Allemagne. Une taxe de un par mille a été rétablie dans le duché de Bade en 1848, sous le nom de Kapital steuer*.
Quelques anciennes taxes en France et ailleurs se rapportent à cette espèce.
Tels : Un impôt de un quart pour cent sur l'avoir de chaque habitant de Hambourg, que mentionne Adam Smith et qui était acquitté avec une grande fidélité ; le cinquantième denier, en Hollande, établi pareillement sur la totalité de la fortune^ mais pour une fois, après l'élévation du prince d'Orange au sta- Ihoudérat, et qui fut entièrement acquitté. Dans les deux cas, chaque citoyen se taxait lui-même. En France, au quatorzième siècle, la taille se levait sur les personnes à raison de leurs biens visibles ou de leur fortune présumée.
En réalité, il faut le répéter, les taxes sur tous les instruments de travail, sur les terres, les constructions, les marchandises et, en général, sur tout avoir sous une forme quelconque et taxé en vertu d'une évaluation, sont des impôts sur le capital. (Yoy. un résumé plus détaillé ch. viii, g 4.)
Les impôts sur les capitaux (terres comprises), ou Yimpôt sur le capital (comme on dit impôt sur le revenu de rimpôt sur le total des revenus), sont des impôts directs, et comme tels supérieurs, sous le rapport de l'assiette et de la perception, au point de vue de la justice ; — ils sont aussi,
1 La Tille de New-York fait face à ses dépenses ordinaires avec un impôt sur le capital de moins de 2 pour 100.
* Un premier essai avait été fait en 1845. (H. de Parieu, /. de9 Écon,, août 1860.)
quant aux effets économiques et moraux, supérieurs aux impôts indirects ou de consommation et aux impôts sur les actes constatant les transactions.
Ils sont assis, il est vrai, sur une base d'une notoriété plus grande que le revenu, et ne donnent pas lieu aux exceptions et distinctions que nécessite Timpôt sur le revenu.
Mais ils sont plus divers que ce dernier à cause de la nature multiple des capitaux ou des signes de la richesse sur lesquels on se base.
Ils ne sont pas susceptibles de se proportionner, aussi bien que l'impôt sur le revenu, aux facultés des contribuables ; — puisque ces mêmes bases ne donnent pas une mestire toujours exacte de ces facultés, c'est-à-dire des ressources des contribuables; — puisqu'ils frappent les capitaux productifs comme les capitaux improductifs ; — puisqu'ils frappent également des instruments de productivité différente ; — puisqu'ils épargnent les revenus professionnels et les revenus industriels qui ne sont point capitalisés et qui prennent une importance croissante.
Ils ne sont pas susceptibles de varier, sans de graves inconvénients, ni de suivre, par conséquent, les fluctuations de la fortune des contribuables, de sorte qu'au bout d'un certain temps la péréquation devient impossible. Tel est le cas, par exemple, des impôts sur la terre. — Nous entrons plus loin dans les détails nécessaires à ce sujets
lis s'adressent au produit brut.
Ils tendent, par leur dénomination, à donner de Timpôt l'idée inexacte et peu politique d'une atteinte portée au capital (Parieu).
Enfin ils ont pour effet d'excepter de la taxe tous les gains qui proviennent du travail de l'hommet sans l'emploi des capitaux.
^ Voy. chap. a, g 3.
MATURE, EFFETS ET INCIDEKGB DES DIVERS IMPOTS. iii
M. Emile de Girardia attribue une grande supériorité, comme stimulant à la production, à la contribution exclusivement assise sur la valeur du Capital. <x Pour base de l'impôt, dit- il S prenez le capital; aussitôt le capital qui ne circulait pas circule ; le capital qui dormait se réveille ; le capital qui travaillait redouble d'efforts et stimule le crédit. Le capital ne peut plus rester un seul instant oisif et improductif sous peine d'être entamé. Il est condamné à l'activité forcée. »
Cette activité, cette concurrence dans les placements avantageux auraient, selon le même auteur, pour effet de faire cesser l'excessive concurrence des acheteurs de terre, par exemple ; d'établir une certaine péréquation par le concours des capitaux dans toutes les espèces de placements, et de mettre la production et la consommation dans une voie plus normale dont les ont écartées des impôts si aveuglément « grevés sur le hasard par la nécessité. x>
Les avantages dont parle M. de Girardin sont assurément de premier ordre ; mais résulteraient-ils bien de l'impôt uniquement assis sur le capital*? Est-ce que le propriétaire d'un capital n'est pas vivement intéressé à le faire valoir par suite des frais que sa garde et son entretien nécessitent, et par suite de l'avantage qu'il a à obtenir un plus fort revenu ? Si, d'autre part, le sol est recherché, cela ne tient-il pas à une passion qui s'explique par les avantages politiques et moraux attribués dans l'ancien régime aux possesseurs de la terre, par la nouveauté pour le paysan de la faculté de pouvoir être propriétaire et seigneur à son tour d'un lambeau du pays?
Au fond, nous le répétons, l'impôt général sur le capital nous parait se confondre, sauf exception, avec l'impôt sur le
^ V Impôt, in-S^ 6* édi — Consulter aussi les articles substantiels de M.Dayid, dtt Gers, représentant du peuple, et les indications qu'il a données dans le /. dft Écon.t mai 1850.
* Voy. page 34 ce qui est dit sur l'Impôt stimulant de rinduslriei
112 TRAITé'dE finances. — CIIAP. «.
revenu : car le capital n'a de valeur réelle que par le revenu qu'il procure ; car pour évaluer le capital, il faut connaître le revenu.
A cette objection, qui nous parait décisive, M. de Girardin répond qu'on estime cependant un tableau de Raphaël à cent mille francs, bien qu'il ne produise pas de revenu. — C'est ici le cas de tous les capitaux productifs d'utilité ou d'agrément, qui sont une fraction dans la masse des capitaux, et dont le prix courant est basé non-seulement sur l'utilité et l'agrément qu'ils sont susceptibles de donner , mais encore sur leur rareté. Or, dans le système de l'impôt sur le revenu, on peut fort bien taxer ce genre de revenus -jouissances, qu'on peutdéduire du prix de vente.
