VIII. li'lmpOt g^énéral ■!» le ReTenn
Nous avons également déjà parlé de l'impôt sur le revenu, en traitant de l'assiette générale (voy. le ch. vi, § 5) . Nous avons énoncé les divers*impôts qui peuvent être rangés sous cette dénomination générale (voy. le ch . vin, § 4) . Il nous reste à nous occuper de la nature spéciale de cette variété de contribution ancienne, mais qu'on croit nouvelle depuis que rAngleterreTa remise en usage, en 1842.
Nous avons dit qu'à bien considérer les choses, tous les impôts sont des impôts sur un revenu quelconque, c'est-à-dire qu'ils absorbent une partie des revenus des citoyens et qu'ils sont établis d'après des présomptions faites sur les facultés ou les revenus des contribuables. Mais nous ne devons considérer ici que les impôts particulièrement et directement assis sur des revenus spécifiés ou sur un revenu totalisé.
La formule « Impôt sur le revenu » désigne cette espèce de taxe additionnelle qui est directement et nominativement prélevée sur le revenu des citoyens. C'est une queslion de nomen-
NATURE, KFFiSTS ET INCIDENCE DBS DIVERS IMPOTS. 115
clature, de classification, d'assiette ; mais il n'y a pas, à proprement parler, comme on a pu le croire, une espèce nouvelle d'impôt, une source nouvelle de revenu pour le fisc, différentes de celles qu'il exploite déjà.
De tout temps, le fisc a fait des efforts pour atteindre le revenu. L'impôt sur le revenu proprement dit est ancien dans linde. Les lois dites de Manou en font mention ^
L'impôt sur le revenu existait à Athènes ; on le demandait, dans les temps deluUe et de périls, aux douze cents plus riches ciloyens,sans doute en sus del'impôt régulier du capi ta l,d'uprès l'évaluation de l'avoir des citoyens (p. 109). On voit dans Thucydide que Pisislrate et ses fils exigeaient des Athéniens le vingtième de leurs revenus (sixième siècle avant Jésus-Christ).
En France, Louis le Jeune demanda en 1147 le vingtième des revenus à tous ses sujets; en 1357, la noblesse s'obligea à le payer ; cet impôt devenait général en 1 749. Le Catasto établi à Florence, sous les Médicis, et dont on abusa, parail-ii, en le rendant démesurément lourd, était un impôt sur le revenu.
Nous avons vu que le projet développé dans la Dîme royale de Vauban n'était qu'un plan général d'impôt sur tous les revenus (p. 57); qu'il en était de même du denier royal proposé par Law, et du cinquantième proposé par Pàris-Duverney vers
En 1789, Necker proposait à l'Assemblée nationale de décréter le sacrifice d'un quart du revenu. Deux ans après, la loi de 1791 asseyant l'impôt mobilier sur le loyer, comme signe de l'aisance, établissait un véritable impôt sur le revenu.
On avait établi cet impôt du revenu proprement dit en Hollande, à la fin du dernier siècle, mais à des taux progressifs très-élevés qui le firent réformer en 1806.
* LoU de Manou, liv. VU et X , Heerea IH, p. 171 , 377, 570. Manou y désigne les livres sacrés Haiiar-d'barma-chastra.
A ne parler que de ce siècle, cet impôt est déjà amcien dans les villes anséatiques et dans d'autres États de rAUemagne, en Autriche (1812), en Bavière (1815), dans le comté de Weimar (1821), etc.^ mais l'application la plus considérable et la plus remarquée de notre temps est celle faite en Angleterre de 1 798 à 1 81 6 et de nouveau depuis 1 842 «.
A l'époque de la Révolution, Pitt l'avait obtenu du parlement, pour faire face aux frais de la guerre, sous le nom de property-tax; à cetle époque, l'impôt foncier land tax avait presque entièrement été racheté. Supprimé en 1816, il fut de nouveau rétabli sur la proposition de Robert Peel sous le nom d'income-tax en 1842, pour faire face au déficit annuel et à celui qu'allait produire la suppression ou la diminution de divers droits, en attendant l'augmentation présumée et plus tard réalisée des revenus de la douane.
Il a éié imité quelques années après par toute TAllemagne et tout récemment en Italie.
Il est aujourd'hui curieux de constater que Sully indiquait les bénéfices ou les revenus comme base des prélèvements de l'État', et qu'Adam Smith semblait voir dans le revenu l'assiette naturelle de l'impôt ; ce dernier disait, en effet, qu'il fallait le répartir « en proportion du revenu dont les sujets jouissent respectivement, sous la protection de l'État ^ » Les physiocrates professaient qu'il ne faut demander de contribution qu^aux revenus nets, a Les capitaux, disait Dupont, de Nemours *, s^accomplissent et affluent où Ton en peut disposer le plus librement. Respectez donc les capitaux; que l'impôt ne porte jamais sur eux. »
* Voy. YHiiloire de» imjiâts généraux sur la propriété et le revenu en Europe, {Kir H. Esquirou de Parieti ; 1855, 1 vol. in-8«, et l'ouvrage de M. Rau.
* Voy. une Note finale sur ces diverses institutions et l'assiette de Timpôt dans les divers pays .
'Voy. sa défibition de l'impôt, p. 17.
* Voy. ses propres paroles, p. 44.
' Maximeê du docteur Qucsnay -,
NATURE, EFFETS ET INCIDENCE DES DIYIlRS IMPOTS. ii5
SismonJi préconisait, il y a cinquante ans, l'impôt sur le
retenu*
Mais jusqu'à présent l'impôt sur le revenu n'a été qu'iine taxe additionnelle aux diverses taxes existantes, dont la plupart sont analogues, atteignent les mêmes revenus, sous des noms différents, et par d'autres procédés fiscaux ; il n'acquerra son véritable caractère qu'en se généralisant et en se substituant aux autres impôts.
L'impôt général sur le revenu considéré en lui-même, au point de vue économique, parait être le plus équitable des impôts : il a au plus haut degré les avantages relatifs reconnus aux impôts directs (ch. ix); c'est celui qui se proportionne le mieux aux facultés réelles des contribuables ; il est moins onéreux à percevoir que les impôts indirects et de plus, susceptible de devenir universel.
11 est le plus universel, parce qu'il atteint positivement, directement tous les revenus ; — soit les revenus des propriétés et des capitaux : les fermages, les loyers, les rentes, les intérêts, etc.; — soit les revenus personnels, les profits, les salaires et autres rétributions obtenues dans une industrie quelconque, agricole, manufacturière, commerciale, artistique, savante, etc.
Il peut varier selon la nature de ces revenus, selon qu'ils sont plus stables, plus permanents comme les premiers, ou plus précaires et plus viagers comme les seconds.— 11 est donc le plus juste parce qu'il est susceptible de s'adapter aux variations de la richesse et des facultés des contribuables.
Il est 5 la fois réel'et personnel, pour ainsi dire, et s*adrcsse au produit net.
11 est plus visible, plus direct, plus franc, plus simple ; il a plus que tout autre le caractère d'un prélèvement pour un
^ Nouveaux pruicipcs d'économie politique. Paris, Delaunay, 1819 et 18*27» 2« édil. \oy. tes Maximes dans une Note finale.
ii6 TRAITÉ DE FINANCES. — GHAP. IX.
service rendu, le caractère d'un sacriGceen échange de protection et de droits garantis, en échange de la sécurité et des services publics.
n est le plus moral sous le rapport de Tassiette et de la perception, et des effets produits soit sur les contribuables, soit sur les agents de l'Ëlat.
Il aura, en se généralisant, pour effet de faire disparaître de la science financière, les problèmes à peu près insolubles d'incidence et de péréquation auxquels donnent lieu la plupart des impôts existants.
En théorie, l'impôt sur le revenu est celui qui se rapproche le plus de la perfection, autant qu'on peut employer ce mot en matière de taxes. Il semble, par conséquent, devoir être l'impôt principal, sinon unique, de l'avenir.
Dans la pratique, il présentera des difticultés moindres que celles des autres impôts, ainsi que nous le verrons plus loin en parlant de son assiette et de sa perception.
Sous ce rapport, il a toutefois présenté jusqu'ici divers inconvénients qui tiennent moins à sa nature qu'à la disposition des esprits el aux mœurs financières des citoyens.
D'abord on ne peut constater le revenu exact que par les déclarations des contribuables ou par des enquêtes. Dans le premier cas, le contribuable peut dissimuler la vérité; dans le second cas, le contribuable est exposé à des recherches inquisitoriales et dangereuses, surtout quand il s'agit des industriels et des commerçants, dont le crédit est si facile à atteindre. D'autre part, le revenu est cKbse incertaine et variable.
Ces difBcultés ont empêché de mettre cet impôt en pratique dans les pays où il n'existe pas et ont commandé une grande réserve dans ceux qui sont parvenus à l'introduire. Mai^ M. H. Passy pense qu'il est facile de les vaincre, en admettant
en principe que telle quotité du prix des loyers est considérée comme type d'une quotité de revenu, et en autorisant tous ceux à qui rimpôt demanderait au delà de la proportion fixée à faire eux-mêmes la preuve qu'ils ne jouissent pas du revenu supposé, pour obtenir un dégrèvement.
Cet inconvénient de nécessiter une enquête de la fortune des citoyens, de la mettre en évidences que l'impôt sur le revenu partage d'ailleurs avec des impôts existants perçus à l'aide d'un exercice ou d'un contrôle désagréables, peut être atténué par le progrès des mœurs du contribuable et de l'administrateur, par la modération des taxes, par leur emploi à la protection des citoyens, et enfin par la diffusion des saines notions d'économie politique.
C'est ce que prouve l'expérience de l'Angleterre, où la perception s'améliore d'année en année, par suite de l'habitude des taxateurs et des citoyens, et où cependant, on le sait, la susceptibilité et l'indépendance des contribuables sont plus fortes que partout ailleurs.
Les adversaires de cet impôt lui reprochent encore la facilité de la fraude et l'arbitraire de la taxation. Mais la pratique et l'expérience vont corrigeant ces défauts inhérents à toute imposition. D'année en année, les déclarations se font avec plus de vérité, les constatations et les contrôles s'opèrent avec plus de méthode et de sûreté, les appréciations sont basées sur des données et des comparaisons plus réelles.
En répondant à ces objections, les partisans de l'impôt doivent faire remarquer que ce qui, d'autre part, facilite l'assiette de cette contribution, c'est la classification rationnelle des revenus en revenus durables, — viagers, — et intermittents.
' Ce mode de taxes a de plus, pour avantage, de mon-
^ Cet argument se trouve grossi par le fait de revendications ouvrières. Mais la constaution de la réalité n'est-eliepas préférable aM^ exagérations (]ui sepro« duisent toujours?
trer au contribuable et au législateur la réalité de la charge, et d'amener progressivement, par une force constante, la modération, le bon emploi et la simplification des contribulionSy d'où résultera encore la diminution des charges (voy. p. 61).
Le remède ^e trouve ainsi à côté de Tinconvénient, et, à ce point de vue, on est naturellement porté à faire des vœux en faveur de la vulgarisation de ce mode de recrutement des finances publiques.
Il convient incontestablement aux peuples éclairés et bon* nétes, chez lesquels les charges publiques sont modérées et chez lesquels les gouvernements sont les gardiens et les économes intelligents des ressources de la nation. 11 semble donc qu'à mesure que le progrès se fera, cet impôt tendra à remplacer les divers impôts dont la répartition est injuste ou dont la perception est onéreuse.
Nous n'avons pas, à cause de notre cadre, à entrer dans de plus longs développements au sujet de cet impôt de l'avenir, et nous n'ajouterons plus que quelques mots sur divers re* proches qui lui sont adressés.
Les uns l'attaquent comme impôt direct ; M. Faucher le repoussait comme conduisant à l'impôt unique. Ces reproches nous paraissent être plutôt des arguments favorables. — M. Du Puynode l'accuse de grever le travail ; mais quel impôt n'a pas l'inconvénient de grever directement ou de gêner indirectement le travail? — Dans ces derniers temps, les uns l'ont prôné et les autres l'ont repoussé et redouté comme impôt démocratique, c'est-à-dire hostile aux riches et favorable aux autres classes. L'impôt sur le revenu est en effet démocratique, mais parce qu'il doit frapper : premièrement, sur tout le monde ; deuxièmement, parce qu'il est de nature à se répartir plus équitablement que d'autres impôts.
C'est ainsi qu'il a récemment fonctionné en Angleterre à l'appui des réformes de sir Robert Peel ; mais il est utile de ne
iNATURE, EFFETS ET INCIDENCE DES DIYERS IMPOTS. il9
pas oublier qu'en rajoutant à d'autres impositions, sans opérer des dégrèvements correspondants, on s'expose, comme disait Vauban, à tirer d'un sac plusieurs moutures, car en fait il existe déjà sous des noms difTérents.
L'établissement de Vincome-taXy en 1842, pour faire face au déficit provisoire devant résulter des réductions ou suppressions des droits, par suite de la réforme financière et commerciale, a mis cette espèce de taxe en honneur parmi les publicistes désireux de voir s'établir la modération des taxes publiques, la simplification dans la perception, la péréquation des charges entre lesciloyens selon leurs facultés et leurs fortunes. Il a été assez bien accueilli par le contribuable qui raisonne (autant qu'un impôt peut être bien accueilli), à causedes services qu'il a rendus pour la réforme commerciale, et aussi parce qu'il atteint des fortunes fort peu taxées en Angleterre, où les contributions directes sont relativement moindres que dans d'autres pays^
Enfin décompte, la généralisation de l'imposition sur toutes les branches de revenu est une conséquence du principe de justice et un moyen de concorde sociale,, loin d'être un moyen de discorde, comme le proclament les adversaires de rimpôt.
L'impôt sur le revenu a depuis rendu d'autres services. Il a permis d'éviter l'emprunt dans une forle proportion, à Tépoque de la guerre de Crimée (1853-56) . Il est, en effet, dans sa nature d'être propre à remplacer lemprunt, et de fonctionner, en ce cas, avec tous les avantages relatifs que présentent les impôts directs.
M. J. Stuart Mill, qui le trouve le plus juste des impôts* en théorie, mais qui redoute dans la pratique la fausseté desdécla-
* On a calculé que les deux tiers des taxes indirectes sont acquittées par ceux qui n'ont pas assez de retenu pour contribuer à Vincome-tax (Mac^Gulloch, on Taxaiion and the funding gystentf p. i57). Voy. une Note finale sur Tassiettc de l'impôt.
« Prmciiie», liv. V, ch. ni, g 5.
rations et rinjuslice qui pourrait en résulterdans la répartition, M. Mill est porté à penser que « les impôts directs sur le revenu devront être réservés comme une ressource extraordinaire destinée aux granls besoins nationaux, en présence desquels la nécessité de trouver des ressources nouvelles domine toutes les objections. » Une opinion analogue a été également émise par M. Gladstone, chancelier de Téchiquier*.
En d'autres termes, Timpôt sur le revenu serait propre à remplacer l'emprunt avec avantage. Mais en admettant qu*on ne voulût le faire fonctionner qu*à de certains intervalles, ne vaudrait-il pas mieux qu'il fût en permanence, pour qu'on pût arriver à une perception de plus en plus équitable, et procéder ensuite, aux époques de besoins, par augmentations temporaires ?
