IX. L'Impôt mr les Profite et sur leii Salaires. — L'impôt

sor le TraTall.

Nous allons reparler en d'autres termes des impôts considérés dans les paragraphes précédents ; car sous la dénomination de profits et salaires, on peut comprendre tous les revenus.

L'Impôt sur les Profits', c'est, en d'autres termes, l'impôt sur les fermages, les loyers, les intérêts el les bénéfices, c'està-dire encore sur les revenus des capitalistes ayant des capitaux immobiliers ou mobiliers.

Sous le premier aspect, il se confond avec l'impôt foncier ; sous le dernier aspect, c'est l'impôt sur le revenu provenant des valeurs mobilières, des bénéfices industriels, commermerciaux, artistiques, etc.

* Voy. cliap. XVI.

' Profit est synonyme de bënéfloe. Souvent on le fait synonyme : d'intérêt et de loyer, — de l'intérêt plus le bénéfice, — du ferma^re, c'est-à-dire de la rente fermière plus l'intérêt. Voy. le Traita d'économie politique.

Les fermages sont facilement accessibles à l'impôt direct; il n'en est pas de même des intérêts, à l'exception des revenus des propriétés bâties, des rentes surl'Ëtat et des créances enregistrées, hypothécaires et autres.

Les intérêts hypothécaires en général sont une variété de revenus difticiles à atteindredirectement, parce que la matière imposable est ingénieuse à se dissimuler. Rossi disait, il y a trente ans, en parlant decetimpAt: « Une taxe égale et générale sur les profils est une chimère. L* esprit humain n'a pas encoretrouvé un moyen pratique de l'asseoir, et je crois que l'on peut presque âfSrmer qu'il ne le trouvera point, parce que c'est contrôla nature des choses \ » Mais Rossi parlait avant les discussions qui ont eu lieu récemment snr cette question, avant le succès de l'expérience anglaise, et il n'avait pas, croyons-nous, assez réfléchi sur ce sujef.

L'Impôt sur les Rentes de l'Ëtal, ou fonds publics, est une variété de l'impôt des profits, qui n'estlogique et efficace que dans le cas où l'Ëlat s'interdirait de nouveaux emprunts; car sans cela il empruntera plus chèrement qu'il n'aurait emprunté. — Au point de vue strict de l'équité, une pareille taxe est, quand on l'établit, une expropriation du créancier qui a prêté à condition quon lui payerait une rente sans déduction. Hais il est d'autre part juste, rationnel et d'un bon exemple que le créancier de l'État contribue aussi selon ses facultés et ses revenus. Nous mettons cette conclusion à l'abri de l'autorité de Destutt de Tracy, qui regardait cet impôt à la fois comme le meilleur de tous et comme une véritable banqueroute. J.-B. Say% lui, ne partageait pas ce scrupule; il assimilait cet impôt à celui des terres. Mais Montyon' a montré que cet impôt avait eu pour effet, dans l'ancien régime, de faire payer à la France

* Fragment sur Fimpôt, Ul* vol. du dntrs, p. 318.

* Coure, Vin« parlie, ch. v.

> Influence de» impôtSf II* partie, cl), i, sect. (II,

les emprunts plus chers qu'à d'autres nations moins riches, mais plus fidèle à leurs engagements.

Le Salaire est matière imposable pour tous ceux qui, comme nous, pensent que chaque revenu doit contribuer; mais h la condition difficile à rencontrer, qu'il soit assez élevé et facile à constater. Le salaire des masses est donc une base assez peu accessible de contribution , et cet impôt présente au maximum les inconvénients de tout impAt sur le revenu. Aussi Ta-t-on qualifié en Angleterre de a taxe à sédition ! »

L'ancienne Capitation, la Cote personnelle actuelle, sont des impôts sur les salaires. Il en est de même, à de certains égards, des Patentes sur les petits métiers, et des impôts de Consommation sur les produits de première nécessité (pain, farine, sel, viande, boissons, combustible, etc.), qui peuvent si facilement prendre aussi le caractère d'impôts à sédition (voy. ch. XI, g 1).

Les Corvées, les Prestations rentrent encore, à de certains égards dans la même catégorie.

Les travailleurs, dans les professions dites libérales, sont aussi des salariés, dont les uns, tout à fait semblables aux ouvriers, n'ont pour vivre que le louage de leurs facultés, revenu souvent fort modique ;— dont les autres, plus ou moins entrepreneurs, rentrent plus ou moins aussi dans la classe des patentables.

Les fonctionnaires publics reçoivent aussi des salaires ; mais il n'y a pas trop lieu à les imposer, car c'est retirer d'une main ce qu'on donne de l'autre. C'est au fond une pure fiction de comptabilité, et il semble qu'il vaudrait mieux réduire leurs appointements si on les trouve trop élevés. Toutefois, il y a peut-être lieu de faire contribuer ostensiblement les employés comme les créanciers de TÉtat, au point de vue du principe de Pégalité devant le fisc.

L'impôt, quand il frappe le salaire, retombe presque tou-

jours tout entier sur les ouvriers ; parce que le taux du salaire est déterminé plus par l'offre et la demande que par les dépenses nécessaires de Touvrier. Tel est aussi le sentiment de Buchanan*, de M. J. S. Mill* et de M. DuPuynode^ Tel n'était pas le sentiment de Smith * et de Ricardo % qui pensaient que rimpôt fait toujours hausser le salaire. Mais c'est là une erreur bien positive et bien démontrée, dont la conséquence serait qu'il n'y a aucun inconvénient à aggraver les charges qui pèsent sur les classes pauvres \

De ce qui précède il résulte que l'impôt sur le revenu des classes pauvres ne saurait être trop modéré, et qu'il n'est légitimé que par les besoins rationnels de lautorité publique. Mais il n'en résulte pas que. les classes ouvrières doivent ôtre exemptées des charges publiques. Comme elles profitent dans une certaine mesure des avantages sociaux, il est juste, il est bon qu'elles contribuent aux frais de production de ces avantages. Cela est surtout vrai pour les pays démocratiques où les droits civiques et politiques sont généralisés. La taxe directe et nominative contribue à la dignité du citoyen, appelé à en discuter et à en contrôler l'emploi. Elle est de nature à faire comprendre aux classes les plus nombreuses les dangers de la charité officielle, des interventions administratives, des subventions réclamées à l'État et des immixtions abusives dans les affaires des autres peuples.

« Nul citoyen,. disait excellemment la constitution de 1793 (art. 101), n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques. »

En fait, les classes pauvres contribuent, plus même que la

i Savantet judicieux annotateur de Smith. Voy. p. 99, note.

* Principleg ofpolitical Economy, t. II, p. 376.

^ De la Monnaie, du crédit et de V impôt, t. II, p. 565, 1 '* éd.

* Bichease des nations, t. Il, liv. V. chap. ii et m.

* Principes de Vécononùe politique et de Vimpôt, chap. xvi .

* Voy. dans notre Traité d'économie politique, 6« édit., eh. zzviii, sur les Salaires, § 3.

justice ne le voudrait, par des taxes indirectes et subtiles. Le progrès consiste non pas à les exonérer de toute charge, mais à leur faire accepter des taxes, directes, loyales et Tranches. De même (ainsi que nous Tavons établi plus haut (ch. vi, g 5), que l'impôt sur le Revenu correspond àTimpôt sur la terre et sur le capital instrument de production, l'impôt sur le Salaire correspond à l'impôt sur le Travail ou sur l'action des facultés humaines qui sont aussi un instrument de production.

On comprend l'abus qu'il est facile de faire de cette formule : imp6t sur le travail, qui se transforme en ses équivalents, impôt sur l'activité, sur l'effort et sur la peine I Disons que l'impôt sur le revenu du sol et de l'industrie est aussi un impôt sur l'activité, l'effort et la peine ; et que l'impôt sur le capital est un impôt sur la privation, le travail et la peine, car le capital natt de la privation et il s'accumule et se conserve par le travail. Que si le capitaliste est riche et jouit d'un excédant de revenus, l'impôt bien assis par hypothèse porte sur les jouissancesjet taxe les loisirs que rend possibles la possession du capital.