II. Impôt «iw le» ¥eat«s «i MvteUoas» on AeqalsItloBS

A titre onéreaz*

Cet impôt est, comme le précédent, un prélèvement par le fisc sur la valeur des propriétés mobilières ou immobilières, à l'occasion de l'échange ou de la mutation d'un propriélaire à Taulre.

M. Passy pense que cet impôt est payé par le vendeur, par cette raison que tout acheteur met en ligne de compte ce qu'il faudra payer au fisc, et réduit proportionnellement le prix à payer au vendeur. Il nous semble que c'est celui des deux qui est le plus entraîné vers l'échange qui paye en définitive, cl, dans la plupart des cas, ils sont tous deux expropriés (en partie) en faveur du fisc.

Les mutations ont pour effet de faire passer les propriétés en des mains plus capables de les rendre fécondes. 11 est donc d'intérêt social que l'impôt soit très-modéré, sans parler de la fraude et de l'immoralité (p. 21 ) engendrées par des droits excessifs.

m. tfroit de Timbre.

L'impôt du timbre, d'origine récente S est perçu sur tous

' Inventé en Hollande, en 163 i, par suite d'un prix posé par les États-Généraux pour un impôt prudent et non vexatoire; introduit dans les divers Etats de l'Europe pendant la seconde moitié du xvn* siècle : en France en 1673» eu Angleterre en 1671, en Autriche, en 1686... imaginé par les Espagnols» selon M. Cibrario; remontant h}u&iïn\eti[proiocoîîa), selon H. Rau

C'est par l'opposition à l'impôt du Timbre établi en 1765 et au droit sur le Thé établi en 1773, qu'a commencé la résistance à la métropole par les colonies de l'Amérique du Nord, devenues depuis les Ëtats-Unis. La déclaration d'indépendance a eu lieu lè 4 juillet 1776.

les papiers et formules des actes et transactions dont la loi garantit Texëcution : — actes émanant de notaires, d*avoués, d'huissiers ; — ou faits entre particuliers sans intermédiaires ,

— effets de commerce (billets, lettres de change, chèques) ;

— actions, obligations, etc.; — tilres de rente; — mémoires, factures, quittances,' etc.; — pétitions, etc. L'État astreint les particuliers à n'employer que des papiers revêtus d'une marque mise par ses agenis, soit que le contribuable achète à l'Êlat du papier timbré, soit qu'il s'adresse à radminislralion pour faire timbrer le papier ou les actes dont Venregistremmt est obligatoire, soit qu'il colle lui-même, comme cela a lieu depuis l'invention des timbres-poste, des timbres mobiles que vend l'administration.

Cet impôt est fixe et proportionnel. — Proportionnel et modéré, il parait moins mauvais que d'autres.

En France, le timbre fixe, dit de dimensiony est tarifé en raison de la dimension du papier ; le timbre proportionnel est variable comme les sommes inscrites dans les actes auxquels sert le papier.

Dans beaucoup de pays, il s'étend aux journaux, aux imprimés, prospectus, annonces, affiches, etc. Dans ce cas, il agit comme obstacle à la liberté de la presse et à la vulgarisation des efforts de la pensée humaine ; il entrave, non-seulement les nombreuses industries qui se rattachent à l'imprimerie, mais encore toutes celles qui ne peuvent se développer qu'à l'aide de la publicité. Sous ce rapport, c'est un des impôts les plus difficiles à défendre.