DOUANES, OCTROIS

I. Caractère général des Impôts indirects. — II. Premier groupe : Contributions indirectes, anciens Droits réunis en France ; — Accise ou ExeUe en Angleterre. — lil. Deuxième groupe : Impôts sur les consommations sous forme de Monopole ou de Régie. — IV. Troisième groupe : Droits de Douane. — Qnatrième groupe : Octrois.

■• €jmrwnctére général des Impôto Indirect* on sur

le» eonaonmiatloBe.

Cette branche d'impôts comprend des catégories nombreuses et complexes frappant certains produits agi icoles ou manufacturés, — soit au lieu de production, — soit pendant la circulation, — soit à la vente chez les marchands ou détaillants, — soit à l'entrée des villes, — soit à la frontière, à l'entrée et à la sortie de TÉtat.

Nous classerons les Impôts indirects en quatre groupes:

Les Contributions indirectes ou de Consommation, l'accise (exdse) des Anglais sur les produits du pays ;

Les mêmes sous forme de Monopole et de Régie;

Les droits de Douane sur les produits étiangers à l'entrée à la frontière, ou sur les produits nationaux à la sortie.

Les droils d'Octroi à l'entrée des villes * ;

Le fisc demande ces impôts aux producteurs, marchands bu débitants, à l'aide d'agents chargés d'un contrôle, et au moyen d'une surveillance et d'une inspection qui prend le nom à^ exercice. Ces producteurs et marchands font ensuite leurs efforts pour faire payer tout ou partie de l'impôt aux consommateurs ; de sorte que les droits, s'ajoutant aux aulres frais de production, contribuent à élever les prix, à restreindre la consommation et par contre la production elle-même, à diminuer enfin les salaires, absolument comme un impôt direct sur le prix du tiTivftil.

Q en résulte que, selon les circotlslances, l'impôt établi en vue du consommateur frappe aussi et à la fois le producteur et le propriétaire foncier lui-même.

C'est l'inconvénient de tous les impôts ; mais cet inconvénient est aggravé avec les impôts indirects, par cette circonstance que le fisc s'adresse de préférence «ui produits de première nécessité^ qui sont de consommation universelle, et qui sont par là même très-productifs : tels sont les substances alimentaires, les boissons et le sel, qui sont aussi des substances alimentaires, tl en résulte le renchérissement des objets nécessaires ou même indispensables aux classes ouvrières on plus pauvresv lesquelles supportent ainsi en grande partie le

> H. H. Passy ne fait que deux groupes : « Les impôts perçus sur les produits mêmes des pays atant le moment oà ils arritent à te consoitimation, él pfenaift le nom d'exctset, de contribtttiottB indirectes, de droits réunis ;-4es impôts perc^w aux frontières, soit sur les produits étrangers destinés aux marchés intérieurs, soit sur les produits nationaux expédiés au dehors. » (Xrt. Impôt, du Dîclionnaire de V Économie politique.)

H. Du Puynode en fait trob : l' les taxes payées lors de la production (sel, Contrôle d^or et d*argent, voitures, sucre indigène, etc., labac, cartes à Jouer take des lettres, etc.); -^ S* celles payées lol^s de là drcuhtlon (douanes, octroisi droits sur les boissons); — 3* celles prélevées sur la vente : billets de spectacle, ournaux, quittances, actes judiciaires [De la Monnaie, du Crédit et dé V Impôt. tome II, p. 284, t'*éd.)

Sismondi en admettait quatre t la gabelie, Taccise ou excise, ^ la douane^ — <• roctroi ; la gabelle comprenant tous les monopoles financiers, [ffouœaux prineq}e» d'économie polHiquêt t^ II, p. 21.)

NATURE, KFr«n ET lACIDKKCK DKS DITERS IMPOTS. 151

fardeau de TimpAt^parce que les pauvres consomment lesobjels de première nécessité en aussi grande quantité que les riches, et souinent même davantage, puisqu'ils n'ont pas les moyens de s'en procurer d'autres ; parce qu'ils sont obligés de consommer des produits de moindre qualité également taxés ; parce qu'^fin, ils contribuent, non en raison de leurs ressources, mais de leurs besoins.

L'impôt indirect est donc de sa nature très-improportionnel » bien qu'il soit proportionnellement perçu, puisqu*il charge davantage les pauvres que les riches, relativement à leurs facultés. L'impôt du sel est une preuve saillante de cette assertion. Comme chacun consomme à peu près une quantité pareille de sel qui est presque le seul assaisonnement des pauvres, chacun paye la même éomme à TÊtat, comme si c'était un impôt 6xe et de capitation. D'autre part, comme ce sont les nécessiteux, ayant à leur charge le plus d'enfants^ qui en consomment davantage, c'est un impôt en raison inverse des facultés et du revenu, un impôt progressif à rebours, progressif comme la pauvreté du contribuable. — On peut encore citer dans cet ordre Timpôt sur la moulure, usité dans divers pays^ qui agit comme l'impôt du sel, et qui, comme Timpôt du sel excerce une influence fâcheuse sur l'alimentation des classes les plus nombreuses et les plus pauvres. — On peut de même citer Timpôt sur le vin, proportionnel à la quantité et non à la qualité, d'où il résulte qu'un hei*.tolilre de gros vin à 1 5 ou 20 francs paye autant que l'hectolitre valant 200 ou 2,000 francs.

En fait, ce sont les masses pauvres qui payent le plus d'impôts indirects. On a calculé, en Angleterre, que les deux tiers des taxes indirectes sont payés par ceux qui n'oat pas asses de revenu pour contribuer à l'income^^tax. Donc les taxes sur les

^ Récemment rétabli en Italie après f unification»

i^S TIlAiTÊ DE FINANCES. — GHAP. II.

objets de première hécessilé ne sont autres que des impôts sur les salaires.

Impossible de soutenir, comme l'ont fait quelques publicistes, et Ricardo lui-même, que l'impôt sur les objets de première nécessité est forcément reporté des pauvres sur les riches. H faudrait pour cela que les ouvriers ne se fissent pas concurrence, et qu'ils fussent à même de se faire rembourser exactement par les acheteurs de leur travail tous leurs frais de production*,

M. Passy fait remarquer, avec raison, qu'il y a dans les impôts indirects autant de degrés de proportionnalité différente qu'il y a d'impôts, variant comme le degré de nécessité, entre les aliments les plus indispensables à la vie ou les objets les plus nécessaires au travail, et ceux qui ne répondent plus qu'à des besoins raffinés.

A l'une de ces extrémités on peut ranger les Farines, les Légumes, le Sel, les Boissons communes, la Viande, le Beurre, le Lait, les Tissus communs, le Savon.

A l'autre extrémité sont les Étoffes fines et divers autres objets, les Chevaux, les Voitures, les Valets et les Chiens de luxe, les articles d'Ostentation et de Jouissance, de Gourmandise (le Tabac, TOpium).

Entre les deux et à des degrés différents, les matières servant à Toutillage et au travail : les Matériaux, le Papier, les Livres, le Combustible, le Sucre, le Café, le Thé, les Fruits, les Poissons,*les Fromages, etc. — Mais le papier et lés livres sont pour beaucoup de gens des objets de première nécessité ; comme dans certains pays, le combustible ; comme le sucre, le thé et le café, lorsqu'ils entrent dans l'alimentation des pauvres.

Un autre inconvénient grave de l'impôt indirect, c'est d'ex-

' Voy. chap. v, § % ce qui est dit de rincidence de l'impùl, et 3* éd. des ÉlémefUtde l'Économie politique, chap. xk, g 3, ou dans la 4*. 5", 0* éd. du Traité d'écon, polit. j le § 3 du chap. sur les Salaires.

citer à la fraude et à la démoralisation (p. 2Q) et de produire des luttes incessantes entre les agents du fisc et les contribuables.

Un autre inconvénient, c'est que le besoin d'obvier à la fraude nécessite un personnel nombreux d'agents, une véritable armée de préposés et de douaniers pour surveiller k fabrication, la circulation, ou le débit des produits, agents dont la charge retombe sur les producteurs ou sur le public consommateur, et dont les soins et les formes nécessairement vexatoires rendent cette espèce de contribution odieuse au peuple .

Un autre inconvénient, c'est que l'impôt s'ajoutant aux frais de production et se confondant avec le prix, le législateur, le gouvernement et le contribuable lui-même, sont portés à se faire illusion sur la nature de la charge.

Mais cet inconvénient, aux yeux de ceux qui pensent qu'il est bon que les citoyens d'un pays se rendent un compte exact de la nature des choses, est considéré par les financiers qui ne se préoccupent que des besoins du fisc et des moyens d'accroître le revenu, comme un grand avantage et comme une grande supériorité'de l'impôt indirect sur l'impôt direct.

En effet, le consommateur payant l'impôt en détail, par sommes minimes, sent la privation, mais n'en voit pas directement la cause; il ne sait pas faire la différence entre le prix naturel du produit et l'excédant qu'y ajoute l'impôt ; il va même jusqu'à ignorer que son fournisseur est en môme temps un percepteur indirect. 11 paye par petites fractions, j jur par jour, au fur et à mesure de sa consommation, l'impôt qui souvent se concilie avec ses habitudes d'imprévoyance, et que l'on a même qualilié àHmpôt volontaire, «r Comme la misère et l'ignorance, dit M. de Parieu, sont fortement enracinées dans le monde, les artifices qui dérobent à la plupart des ci-

131 TRilTi DB FINAlICBa. ^ CHAP. XI.

toyens le ohifrret exact des taxes qu'ils acquittent, ne cesseront pas de longtemps d'ôtre licites et de renfermer pour ainsi dire une anesthésie bienfaisante^ d'autant plus que les procédés qui cachent à certains contribuables les taxes qu'ils acquittent Tacilitent tout au moins à d'autres qui sont plus éclairés le payement de leur part afférente dans le même fardeau. » De sorte que, si on se place exclusivement au point de vue fiscal, si on fait consister tout le problème financier, — à obtenir l'impôt du contribuable sans qu'il s*en aperçoive et sans qu'il crie, ~ à extraire le maximum de eoniribuUan avee le minimum dé mécontentement (p. 27), — on peut conclure à la supériorité de l'impôt indirect pouvant tirer des contribuables une forte partie de leurs revenus, qu'ils ne porteraient directement ches le percepteur qu'avec beaucoup plus de difficultés.

liais c'est faire là de l'art financier d'assez mauvais aloi, et ce n'est pas faire de l'administration loyale et rationnelle. Au sur* plus, le sacrifice et la charge n'en existent pas moins et n*en sont pas moins signalés aux masses ; le contribuable se voit obligé de restreindra sa consommation, et le producteur lui-même se trouve atteint indirectement par un impôt qui ne s'adresse pas à lui. De là des souffrances et des réflexions qui ne font pas maudire par les masses tel ou lel impôt en particulier, mais toutes les contributions, et le législateur, et le gouvernement, et la société elle-même. Les enthousiastes de ce système d'impôts disent qu'il s'agit d un impôt volarUaire; à cela Condillao répondait il y a un siècle : « Les sujets qui ne gagnent au jour le jour que de quoi subsister et faire subsister leur famille, sont-ils libres de retrancher sur leur consommation ? Voilà, cependant le plus grand nombre. Il y en a beaucoup qui ont à peine du pain. » Les choses n'ont pas changé relativement, bien qu'à tout prendre, un progrès se soit accompli dans les conditions des classes pauvres.

Nous ne rappelons que pour mémoire l'ennui des formalités, les vexations, le temps perdu, ete. (P. 88.)

NATURB, 1FFET8 ET INGIDBMGB DBS DIVfiHS IMPOTS. 155

En dernière analyse, chaque consommateur réduit sa consommation, et même le nombre des consommateurs diminue^

De sorte qu'à tout prendre, le contribuable n'est pas aussi attrapé, ou aneathésié^ qu on le suppose, et que, même à ce point de vue, l'impôt indirect n'est pas aussi dërendable qu*on pense ^ — En fait, il a souvent pris le caractère odieux de capitation ; — il a été maintes fois cause de troubles et de séditions'.

Mais il y a à considérer aussi la position du producteur el du

^Partout 04 rimp6t du sel p é(ê ou esl élefé, il a ppWé ou il prive le pauvre de son véritable « sucre, » comme dit Béranger dans sa chanson de Jacquet, de c cette manne dont Dieu a gralifië le genre humain, » selon la touchante es* pression de Yauban duns sa Dtmç royaU, L'impôt indir^ oblige la plupart des Français qui ont près d'eux les vignobles les plus étendus et les plus féconds du monde à se priver de vin et à le remplacer par des liquides débilitants, etc., etc. Voy. une qote finale sur les impôts que paye le yio< — Voici des résultats constatés dans l'agglomération lyonnaise :

droits par hectare. cons. par habit.

A la Croix-Rousse, ' 0,85 cent. S81 litres.

A la Guillottière, 1,S5 S59

A Yaise, 1,50 235

A Lyon, 7,50 152

(Millet, de la Lé^UkUion sur les boiêêonê ;

* Boggia, Napolitain qui écrivait sur V Impôt, en 1725, dit que, par l'impôt de consommation, les contribuables sont pour ainsi dire attrapés, gahalL Telle serait, »*t-on djt, l'étymologie du mot gabelle et, par corruption celui de gqbe^ lou. On désigne par ce dernier mot, et en mauvaise part, Tagent des contributions indirectes, antérieurement des droits réunis, el aussi oelui de la douane et de roctt-Qi, par e^^tepsion. Ce(^ étyn^ologie, ironiquement ingénieuseï n'^s^ W ^4 plus probable. Yoy. p. 82, note.

* Llnsurreclion de Masaniello (1647) à Naples fût provoquée parl'fanpètdu sel. Dans ce même pays, en 1667, un droit s^r |es figues amona une eutfe sédition. En Hollande, les droits sur les poissons ont plus d'une fois produit le même résultat. L'établissement des droits sur le thé dans les colonies anglaises d'Ame» rique (en 1775), joint à l'impôt du tabac, (1765) précipita la révolte : l'indépen« danoe était proclamée la é juillet 1776. So^s l'ancien régune, ep Prfinee, les aides et les gabelles n'étaient pas moins impopulaires que li| taille. En 1815, les Bourbons ont été accueillis au cri de : A bas les droits réunis! — On fait dire & Napoléon I*' la veille du jour où il quittait la France, à Rochefort : c C'est la question vinicole qui m'a perdu ; si je n'avais pas rétabli les droits réunit, je no serais pas ici maintenant. Je n'aurais pas livré la bataille de Waterloo si j'avais pu compter sur l'affection des hsbitants des vignobles 1 j'avais un autre plan de campagne... 9 (V Impôt par M. de Girardin. Voy. les notes des p. 10, 20, 52.)

marchand avançant l'impôt à Torigine, et sortant de leur caisse un capital souvent nécessaire et qui ne sera remboursé que plus tard, si tant est qu'il puisse être entièrement remboursé; — ce producteur et ce marchand ayant affaire avec les agents du fisc, ayant à supporter leur contrôle et leur exercice, les désagréments et la perte de temps que toirtes ces formalités comportent.

Directe ou indirecte, toute contribution (nous ra\ons vu (ch. IV, § 2) a des inconvénients.

Mais, au point de vue delà loyauté et de la justice, Timpôt direct en a moins et est évidemment préférable ; c'est, au contraire, l'impôt indirect qui paraîtra préférable si Ton se place au point de vue strictement fiscal.

L'impôt direct est encore préférable au point de vue politique, car plus un peuple se rend compte de la nature des charges publiques, et mieux toutes les questions financières peuvent recevoir une solution rationnelle ^

Il est encore préférable au point de vue de la perception, car les taxes indirectes coûtent davantage : en France, 15 à 20 pour 100, et quelques-unes 30 à 40 pour 100, tandis que les contributions directes ne coûtent que 8 pour 100.

En résumé, il faut conclure, avec M. Du Puynode : Tant que lès dépenses seront élevées, la nécessités des impôts indirects sera incontestable ; mais il faut renoncera les justifier, au point de vue de l'équité et de la raison scientifique, comme au point de vue de la saine politique.

La question se présente encore au point de vue des mœurs. c( En Angleterre, dit M. Mill, il y a un sentiment populaire de vieille date en faveur de la taxation indirecte, ou, pour mieux

*■ Voy. ce qui est dit chap. vu, g 1, et chap. xti au sujet des avantages deTimpôt unique et du vote de l'impôt. — La considération si souvent invoquée en faveur de la taxation indirecte, que le peuple ne la sent pas, est un des plus forts arguments contre elle. [M. >^'ayland. Eléments of political Economy, Boston, 1848, p. 394.)

dire, en opposition avec la taxe directe. Ce sentiment n'est pas fondé sur le mérite relatif de ces deux sortes d'imposition, et il est d'une nature puérile. Un Anglais ne déteste pas autant le payement que l'acte de payer ; il n'aime point à voir la figure du percepteur et à subir Teffet pèremptoire de sa demande. Peut-être aussi l'argent qu'il est invité à tirer habituellement de sa poche est-il le seul impôt qu'il croit payer, parce qu'il y est accoutumée » L'opinion s'est modifiée par suite des discussions qui ont eu lieu à l'occasion des réformes et de la perception de l'income-tax. On comprend assez généralement aujourd'hui que, par le système indirect, le pauvre paye relativement plus que le riche.

Un orateur du gouvernement impérial' soutenait récemment, au sein du Corps législatif, la supériorité des impôts indirects par cette raison que, avec ce système, les contribuables ne sont pas en contact avec l'agent du trésor qui « froisse et agace le contribuable. » — Mais que sont donc les douaniers, les employés des contributions indirectes, les employés des octrois ? Et ces agents ne froissent-ils pas encore plus le contribuable que les percepteurs proprement dits?

Ne quittons pas ce sujet général sans rappeler l'aphorisme des physiocrates : « Impositions indirectes, pauvres paysans ; pauvres paysans, pauvre royaume ; pauvre royaume, pauvre souverain*. »

Les diverses espèces d'impôts indirects ont été énoncés dans la nomenclature générale des impôts, au chap. vui, g 3. Nous allons les examiner par groupe.

Pour être productifs, ils portent en général sur les articles de grande consommation, et d'une consommation à peu près

* Principes (réconomie politique, tome II, lib. V, ch. vi.

* M. Uagiie, ministre des finances, alors ministre sans portefeuille» session do

isef.

* Que^nay, Maximes générales du gouvernement économique^ S* maxime.

m TAMTt W FINANCES. - G^AF. XI.

forcée ; sctvoir : les alimenta et les boissons, les combustibles et les matériaux,

Ici deux forces sont en présence. Au point de vue du fisCi qui reçoit, la subst^pce la plus utile, la plus répandue, la plus consommée est la meilleure base d'impé^ , c'est-ft*dire la plus productive: l'air çt Tçau seraient dans ce cas, s'il était posair ble d'en cqntrôler la çonsoiqmatioa. Au pQint de vue^ du eoQtribuabloi qui consomme et qui paj^, la situation aat inyerse : plus la matière imposée M indispensable, plus sont nombreux les pauvres sensibles h Taction du fisc, moins sQnt défen^ dables les droits qui renchérissent les produits et rendent par là plus dirficiles ou même impossibles la consommation

et la latisfaclion d^s besoins iropérieuit

On conçoit donc que tous ces impôts que nous venons de nommer soient impopulaires, tant à cause de leur influence sur les prix que des vexations que nécesjsite la perception. Mais, parmi les plus impopulaires, se trouveraient les droits sur le pain. Les législateurs ont tourné en partie la diffi^ culte en l'établissant sur les farines, ou plutôt sur la mouture, dans les pays où ils ont été établis. « Un anteur français de quelque réputation, écrivait Adam Smith, a proposé de réformer les finances de son pays, en substituant à la plus grande partie des autres impéts cette espèce d'impôt, la plus ruineuse de toutes K » Adam Smith ajoute : « U n'y a rien de si absurde, dit Cicëron, qui n'ait élé avancé par quelque philosophe, » -^ Les droits sur les légumes ou le poisson sont aussi impopulaires, selon les localités, rr- Ceux sur Isi viande prennent de plus en plus ce caractère avec l'habitude des populations à se nourrir de cet aliment.

* Richesse des nations, liv. V, chap. ii,art. 4, g t, Smith faisait allugion à un écrit de Cliquot-Blervache, inspecteur général du commerce, le Hé formateur, Amsterdam, 1776. Cliquot-Blervacbe vient d'ôtre l'objet d'une monographie intéressante par H. Jules de Vroil. Paris, 1870 : Guillaumin, i vol. U^*. — Voy. p. 99 ce qui est dit de l'impôt sur le pain.

NATURE, EFFETS ET IRCIDERCE DES DITBE8 IMPOTS. iSS

II. IPrcmler groupe i ~* C^alrlbaUbas tadlveetoo, WMleaa BroHa r^ui« en Vraueei-* âcelse «n Exfs&M en Aa§le4eive.

Tout ce que nous venons de dire sur les impôts indirects en général s'applique à oe premier groupe des taxes sur les pro* duito du pays.

Ifous y ^jouterons deuK observations importantes.

Le législateur ne saurait trop circonscrire la surveillance et l'action des agents de l'autorité, pour laisser le plus de liberté possible h l'industrie. Si l'on met, par exemple, l'impéi sur les produits des brasseriesi il faut que l'exercice s'étende à la fa« brication entière j si, au contraire, on n'impose que le malf, comme en Angleterre, Timpôt une fois payé sur ce produit, la fabrication entière reste libre et le progrès de l'industrie n'est point arrêté par l'action gênante du fisc.

Le législateur arrive au même but en taxant autant que possible les produits à l'origine, de fagon à ce qu'ils puissent librement se déplacer et circuler selon les besoins du commerce, sans nécessiter la surveillance des agents du fisc.

C'est là le moyen d'atténuer autant que possible les inconvénients des impôts indirects (abstraction faite de l'influence qu'ils exercent sur la condition économique des diverses classes de la population), en diminuant Texcitation à la fraude, les dé«* sagréments du fisc et lu dépense du Trésor pour les frais da perception .

III. EMaxièHie groape i — tapote «m lea CoasoniiiAtleBef «ove forme 4« HoMopol* pm 4e iMcl#,

Quelquefois l'État se réserve \e monopole* d'une exploitation et fait aux consommateurs les conditions qu'il veut, de façon à

* Droit exclusif de produire et de vendre : du grec mcnoê, seul ; polém , Tendre.

140 TRAITÉ DE FIKAIHCES. — GHAP. XI.

se rembourser des frais des production et à faire un large bénéfice qui reste dans ses caisses à titre d'impôt.

En France, en Angleterre, en Autriche, en Espagne , en Italie, le gouvernement a le monopole du tabac. En France, il prohibe cette culture en général, ou ne l'autorise que dans un petit nombre de départements. Il achète ensuite la récolte, et fait opérer la fabrication et le débit par une administration spéciale, qui seule aussi peut introduire les tabacs étrangers. En Angleterre, le système est un peu différent : la culture du tabac est totalement prohibée à l'intérieur, et le fisc perçoit un droit élevé sur les tabacs étrangers, à rentrée. Il y a des États, comme le Portugal, la Pologne, naguère les Deux-Siciles et la Toscane*, et aujourd'hui l'Italie entière en vertu d'une loi de 1868, où le monopole est affermé ; il y a des Ëtats, comme la Russie et le Zollverein, où la culture et la vente sont libres, mais où on exige une surtaxe foncière des terres produisant le tabac (Prusse), ou bien une patente spéciale de tout individu se livrant à la production du tabac (Russie).

D'autres productions font aussi l'objet d'un monopole financier, en France : les Poudres, les Cartes à jouer et les Capsules. L impôt du sel pourrait être perçu de cette manière; il en est de même de l'impôt du sucre, etc. On a songé aussi à monopoliser les entreprises d'assurances, de chemins de fer, de crédit, dans un but fiscal ; mais cette absorption de ces industries immenses par l'État aurait d'énormes inconvénients que ne présente pas le monopole du tabac'.

Comme on vient de le voir, il y a différentes manières de constituer les monopoles financiers. Nous n'entrerons point dans l'appréciation qu'on pourrait faire des uns et des autres ; nous dirons seulement, qu'abstraction faite du système de

< Ayant l'annexion de 1860.

* Pour les inconvénients d' s ngences de l'État, de la Réglemei.tation et du Socialisme, Toy.le Traité d'économie politique, notammenl lechap.sur les Entrayes à la liberté du travail.

perception, le Tabac est un des produils les plus légitimement taxés. En effet, Timpôt atteint une substance qui n'est pas alimentaire, qui n'est ni indispensable, ni nécessaire à la vie ; il n'atteint pas une matière première de l'industrie, il n'atteint qu'une consommation en général de fantaisie, dont l'excès conduit à Taltération des facultés intellectuelles et morales.

Le gouvernement se chargeant seul du transport des Lettres, la taxe des lettres est un impôt de cette nature, quand elle est, comme en France, supérieure aux frais de transport.

Depuis la réforme postale plus radicale opérée en Angleterre, aux Ëtâts Unis, la poste n'est plus un monopole flnancier directement productif pour le fisc ; mais ce dernier n'a qu*à se louer des résultats de la réforme qui, en facilitant la circulation des missives, a contribué au développement de toutes les activités et a fécondé foutes les auties branches du revenu public.