IV. Troisième groupe i — Droite de doiuiBea

Le système douanier fonctionne dans deux buts opposés à divers égards.

Il a un but fiscal^ celui de procurer un certain revenu au Trésor, en prélevant des droits à l'entrée et à la sortie des marchandises du royaume, droits d'autant plus productifs que les importations et les exportations seront plus grandes.

11 a ensuite un but protecteur ou soi-disant tel, et fonctionne pour écarter, par voie de prohibitions ou de droits élevés et de

^ Du grec doca, recette, selon Ménage; d'où docana, dogana^ de la basse latinité et de rilalien, — ou du celte doen ou doar^ porter, droit sur le^ marchandises portées ; porlorium, des Romains ; — ou de dogana, taxe prélevée à Venise, au profit du doge ; — eu anglais customs^ droit selon les coutumes, antérieur, dit-on; à la conquête des Normands.

142 TiUITfi DE FlNANGfiB. — GttÂP. XI.

formalités^ les importations étrangères, et laisser le monopole du marché intérieur à certaines branches de l'industrie nationale ; il fonctionne pareillement, quoique à un degré moindre, pour faciliter par voie de primes l'entrée et surtout la sortie de c^tains produits, dans l'intérêt de ces mêmes branches du travail»

Si nous faisions de la théorie et de Thistoire économiques, nous signalerions un troisième but, le système mertantiU^ en vertu duquel la douane a fonctionné et fonctionne encore, en y regardant de près, pour faire affluer le numéraire sur le territoire de la nation et pour Fempécher d'en sortir.

Mais nous n'avons iui à con^dérer Tinslitution de la douane et les droits de douane que sous le rûpport fiscal, et il nous suffira de dire que nous avons traité dans un autre volume des douanes sous le rapport de la protection et de Tidée mercantile ^

Les droits de douane perçus sur des objets donnés en accroissent naturellement le prix, d'où résulte, comme pour les autres impôts, la nécessité de tarifs modérés si on ne veut pas trop atteindre la consommation et l'industrie.

Une autre considération commande la modération, c'est la facilité de la contrebande, qui peut s'organiser souvent sur «ne grande échelle, et répandre la démoralisation dans les populations des frontières. En pareil cas, il n'y a pas d* autre remède au mal que l'abaissement des tarirs, de façon à ce que la contrebande n'ait plus une prime suilftsanté. Cet abaissement produit au bout de peu de temps un accroissement de recettes pour le fisc, et permet de diminuer le nombre des agents et les dépenses de perception*

1 Voir le Traité d'économie poiitique, sur ie syslènie douanier proledeor, etn* le système inerGantile, la liberté des échanges ei la réforme dotumière, «li. uiv, xxT, et xxTi, 0« éd.

NATURE, EFFETS ET I!lCtt)MCB DMS DtVERS IMPOTS. t45 .

Seloki la natale et la destination des produite, les droits de douane sont plus ou moins proportionnels^ et fVappent plus ou moins les classes pauvres^ les classes aisées, ou les classes opulentCi^.

Les droits à là sortie sont eu g^éràl tt^infèrieUrs mx droits d'entrée. Cela a tenu à Tinfluence des producteurs de l'intérieur, en général intéressés à la diminution de toute entrave à l'agrandissement de leurs débouchés, et à la théorie mercantile basée sur cette double erreur que les exportations ont pour effet de faire affluer dans le numéraire le pays, et que le numéraire est la richesse par excellence. Au point de vue de la justiceet du fisc lui-même, cette exception en faveur de la smrtie n'a pas de raison d'étré. Sans doute, les droits à la sortie tendent è faire hausser les prix Ae» produits exportée^ et à diminuer la consommation à l'étranger; mais les droits è rentrée produisèVit des effets analogues pour les producteurs et les consommateurs nationaux, be plus, comme les produits s'échangent toujours contt^ les produits, entraver les impor* tatiotos revient è entttiVer les exportations, et réciproquement.

Abstraction faite des inconténrents considét:ables du sys^ tème doUatoier au point dé Vue de l'industrie, du commerce, de b consemmatit>A et de la paix intemationnale, et en l'appréciant seulement au point de vue fiscal, les droits de douane sont supérieurs aux autres contributions indirectes. Une fois la taxe payée à la frontière, les produits circulent librement sans donner lieu à la surveillance et aux entraves qu'entraînent ces contributions. Nous supposons abolies, bien entendu, les prohibitions qui entraînent avec elles d'odieuses pratiques d*înspeclion sur les personnes et des visites domiciliaires.

Par la suppression de la prohibition (remplacée par des droits), par l'affranchissement des produits qui ne donnent qu'un revenu insuffisant au fisc, par la réduction des droits productifs au taux modéré te plus rationnel pour donner la plus grande recette possible, on peut arriver à rendre celte

i44 TRAITÉ DE FINANCES. — GHAP. XI.

branche de revenu extrêmement féconde pour le Trésor public, ainsi que le prouve l'exemple 'de l'Angleterre.

Quoi qu'il en soit, les inconvénients du système protecteur sont tels que, dans un avenir plus ou moins éloigné, les politiques et les financiers doivent faire entrer la suppression de la douane en ligne de compte ^

¥• Q«atrlème groupe i — Octrois.

Les octrois sont dés droits de consommation payés à Tenti^ée des villes pour les besoins de l'administration communale, et quelquefois aussi pour les besoins de l'Ëlal, qui entre comme copartageant dans la recette*.

Les octrûis, semblables aux autres contributions indirectes, portant en général, pour être productifs, sur des objets de première nécessité et de grande consommation, ne sont pas conformes au principe de proportionnalité, renchérissent les produits, ralentissent la consommation et la production. De plus, ils agissent à divers égards sur Tindustrie des villes, comme les tarifs douaniers protecteurs, en protégeant les uns aux dépens des consommateurs, en décourageant les autres

^ Voy. ce qui est dit au chap. vu, §4, cliap. xx, g 5. — Voir aussi deux notes finales sur les résultats de la réforme douanière en Angleterre et en Fiance,— et dans notre volume Noies et petits traités, 2* édit., diverses notices sur ces réformes, — sur les combinaisons et proo dés de la Douane, — sur la contrebande, — sur Fanalyse du tarif français, — sur le libre échange, — et la propagande de l'association française par la liberté des échanges.

* En France, jusqu'au décret fixant le budget de 1852, le Trésor public a pris pour lui un diiième de Tocti-oi. L'octi^oi, supprimé par la Constituanie, fut rétabli en Tan VII (1799), comme octroi municipal et de bienfaisance. Ce nom d'octroi vient de Taulorisation donnée aux villes par le pou\oir souverain. Avant 1789, on les comprenait dans les Aides (voy. p. 82 note).— Voy. l'article Octroi, par M. E. de Parieu, dans le Dict. de VÉcon. polit,, Traitédes impôts, 2 vol. in-8*, par le même, et Éludes sur V administration de la ville de Paris, par M. Horace Say; Paris, 1846, 1 vol. in %\

et en les forçant de se déplacer ; enfin leur perception nécessite un personnel nombreux et coûteux.

Ces droits tombent évidemment sur le consommateur, qui paye plus ou moins selon qu'il consomme plus ou moins. Mais ils atteignent à la fois le propriétaire producteur et aussi le marchand, en diminuant la consommation et l'écoulement des produits.

On les accuse encore d'occasionner une inégalité de charges entre les contribuables des villes et ceux des campagnes. Mais en cela il est juste de répondre que les campagnards trouvent dans les villes des avantages de sécurité, de salubrité, d'instruction, des secours en cas de maladie, des agréments de toute espèce, qui les attirent et leur font abandonner les campagnes, ce qui pourrait bien être un grief de celles-ci contre les octrois, qui sont en partie cause de ces déplacements.

Les octrois sont établis dans une grande partie de l'Europe ; mais il est à remarquer qu'ils n'existent pas aux Etats-Unis et en Angleterre, et que des villes comme Londres, New- Yoïk ont su s'en passer et pourvoir à la satisfaction des besoins urbains par des taxes directes et spéciales ; en Belgique, les octrois des villes ont été supprimés par une loi de 1860 et remplacés par une attribution aux communes d'une part dans le produit d'autres impôts^

Les octrois, dont la perception nécessite des barrières et des entraves gênantes à l'entrée des villes, et dont les populations peuvent apercevoir l'effet en comparant les prix des mêmes produits au dedans et au dehors de la ligne d'ociroi, sont trèsimpopulaires ; d'autre part, presque tous les publicistes les rejettent ; — mais les administrations des villes s'y montrent attachées, à cause des ressources importantes qu'elles y trouvent, ressources d'une « heureuse élasticité, » selon l'expression de M. de Parieu. En effet, elles s'accroissent avec la popu-

^ Produits des postes, des vins, eaux-de-vie, bières, vinaigi^es, sucres et cafés. Voy. une Note Gnale.

14e TRAITE DE FINANCES. -- CRàP. XI.

lation qui, par une loi naturelle el l'action de l'octroi, va s'accumulant des campagnes dans les villes.

Pour arriver rationnellement à leur suppression, il faut ; — ou trouver un système d'impôt direct capable de mieux subvenir aux dépenses urbaines ; — ou supprimer une grande partie des dépenses occasionnées par les municipalités trop interventionnistes et voulant trop embellir leur cité, ce qui est une grosse maladie contemporaine tendant à perpétuer les octrois, à les multiplier ainsi que les emprunts ^