III. Emprants avec Oblii^ations A ternies fixes. — EmprnnUi
avee lots it primes.
La confiance du public, d'abord séduite par les rentes perpétuelles avec Tatlrait de Tamorlissement fictif dont il sera plus loin question, commence à s'attacher au système d'emprunts en obligations, portant intérêt', remboursables à époques lointaines, mais fixes, par voie de tirage au sort, donnant au porteur l'assurance d'une rentrée éventuellement prochaine, et certaine à une époque déterminée. — Système supérieur à celui de remboursement par annuités ne produisant pas d*intérèt.
Le fonctionnement des institutions de crédit foncier est basé sur ce genre d'obligations^. Plusieurs villes, Paris entre
* On Taxation, etc., in-8".
' Voy. une Note finale.
3 Dans lesquels sont compris ramorlissement et les frais d'administration*
* \oy. Traité d économie 2folUiquCj ch. xxi.
autres, se sont ainsi procuré des ressources qu'elles n'auraient peut-être pas obtenues autrement.
Ce mode d'emprunt a également bien réussi aux grandes compagnies de canaux et de chemins de fer, qui, en créant ainsi des tilresprévilégiés,ont pu obtenir des capitaux qui fuyaient les actions. Depuis vingt ans, avant les événements de 1870-71, les compagnies de chemins de fer français ont emprunté par ce procédé 4 à 500 millions par an. Les compagnies étrangères ont fait de même sur le marché français, et celle des chemins de fer lombards a émis des bons remboursables dans une période de dix ans. La ville de Paris emprunte habituellement par ce procédé ; elle doit en ce moment un milliard et demi en annuités à échéances diverses.
Le succès de ces opérations a éveillé l'attention des financiers politiques et maintenant le système des emprunts à terme, par voie d'obligations, est pratiqué par plusieurs États continentaux : la Russie, la Prusse, la Bavière, l'Autriche, et, dans ces dernières années, par l'Angleterre et les États-Unis. L'Angleterre dépensait, il y a dix sept ans pour la guerre de Crimée, environ 1,700 millions de francs, dont la moitié fut payée par l'impôt sur le revenu, et l'autre moitié par un emprunt à court terme, à peu près remboursé aujourd'hui. Les États-Unis ont dépensé pour la guerre de la sécession 15 milliards en quatre ans, qu'ils se sont procurés en grande partie par des bons remboursables à courte échéance.
En France, on faisait en 1859, sous le ministère de M. deForcade la Roquette une émission d'obligations dites trentenairesy bientôt converties en renies perpétuelles par son successeur Mi A. Fould, on n'a jamais trop su pourquoi, car en ce tempslà les chambres votaient au commandement.
A l'avantage naturel de ce système on a ajouté l'appât d*une petite prime certaine par voie de remboursement supérieur à la somme prêtée et Tappât d'une grosse prime éventuelle de loterie pour les premiei s numéros sortants à chaque
tirage. Ce procédé de great attraction^ comme on dit au delà de la Manche, a beaucoup contribué à vulgariser ces emprunts et à faire surgir des souscripteurs.
Il a été blâmé par toutes les raisons qu'on peut donner contre le jeu, les spéculations aventureuses et les loteries; mais on a fait, ce nous semble, confusion. Le prêt d une économie qui sera remboursée, éventuellement avec un boni, n'a rien de commun avec le jeu. Si l'affaire est convenablement calculée, elle n'a rien à voir non plus avec la spéculation aventureuse. Enfin, si la chance du gros lot détermine le placement et alimente les rêves du prêteur, elle provoque Téconomie et agit en sens inverse des loteries, qui empêchent la formation de l'épargne en excitant la passion du jeu au détriment du travail^
Mais il va sans dire que, dans ce genre de combinaisons, comme de toute autre, il y a une certaine mesure à garder et qu'il faut se méfier des trop gros avantages mis en avant par le charlatanisme des faiseurs pour masquer les mauvaises conditions de l'opération. On peut citer comme exemple récent en ce genre le fameux emprunt du Mexique en 1864, sous le gouvernement de l'infortuné et trop ambitieux Maximilien d'Autriche*.
^ Voy. sur les emprunts avec lots ou primes un rapport de M. Michel Chevalier au Sénat, Journal ties éconamiêles, 1870, XIX» p. 306; et une discussion à la Sociélé d'économie politique, même recueil, 1866, III, p. 438.
* On avait imaginé les aliractions suivantes : Obligations de 310 fr. produisant So fr. d'intérêt, avec remboursement é\entuelà 500 fr.» remboursement ûnal à 345 fr . au bout de 50 ans, et primes de 500 1 00 fr . , 200 000 fr. etc dans les tirages de 6 en 6 mois. L'histoire de cette opération est aussi lamentable que celle del'archiduc fusillé. Les créanciers n'auront eu à la liquidation (1869) que35pourl00 de leurs versements. Sur 170 millions il avait fallu payer 17 millions de commission aux intermédiaires, et une forte partie du reste est revenu au Trésor français pour les avances de cette inexplicable et désastreuse expédition. Il n'y a pas & plaindre les souscripteurs, coopérateurs d'une entreprise détestable, alléchés par des bénéfices exagérés, bien qu'ils aient pu croire et parce qu'ils ont pu croire à la garantie du gouvernement français, par suite des déclarations ù double entente et de la complicité morale de ce dernier.
i9S TRAITÉ DE FINANCES. — GIIAP. XY.
1¥. De la nature, de ruiUité et du danger du Crédit publie.
De tout ce qui précède il résulte évidemment que le Crédit public, qui est un des caraclcres qui distinguent le plus les sociétés politiques modernes des anciennes, a pour base fondamentale l'assurance qu'ont les préteurs que TÉlat acquittera fidèlement et rigoureusement ses engagements quoi qu'il advienne ^
Cette confiance est d'autant plus grande, que la tranquillité publique est plus assurée. C'est seulement alors que tous les prêteurs en général louent aussi leurs capitaux à des conditions modérées : dans le cas contraire, ils demandent, avec lintérôt, une prime d'assurance*.
L'histoire du passé et l'histoire contemporaine sont pleines d'exemples à cet égard. Louis XIV, lors de la guerre de la Succession, se voyait obligé de subir les dures conditions des maltôtiers pour avoir manqué à ses premiers engagements. — Jusqu'à ces dernières années, l'Espagne n'avait plus aucun crédit, parce qu'elle ne remplissait plus ses obligations.
Ce qui contribue à produire la confiance, outre 1 habitude du gouvernement à faire honneur à ses engagements, outre l'assurance du maintien de la tranquillité publique, c'est la libre discussion des affaires financières. « La liberté, a dit M. Michel Chevalier, plaît au crédit parce qu'il la tient, et à juste raison, pour une garantie d'ordre, qu'il la juge amie de la sécurité générale et individuelle, protectrice des droits de tous et de chacun '. »
' a liC plus grand gain que puissent faire les rois et les États est de garder la foi publique (la confiance), qui contient en soi un fonds inépuisable, puisqu'elle en fait toujours trouver. » (Richelieu, à l'Assemblée des notables de 162t>, His(. financière de Bailly, I, «fôO.)
* Voy. l'analyse des éléments du taux de l'intérêt dans le Traité (Téconomie politique,
' Discours d'ouverture du Cours d'économie politique au Collège de France de 1845.
0tS EMPRONTS DES ÉTATS ET DU CRÉDIT PCBUC. 195
En général, les gouvernements ne sont pas des débiteurs ordinaires ; si, d'une part, ils ont bien assez de puissance pour manquer impunément à leur parole ou tout au moins pour imposer des conditions rétroactives, ils ont, d'autre part, tous les contribuables pour auxiliaires, et leur propre inlérêt les porte à tenir les engagements de leurs prédécesseurs, alors même qu'ils les ont renversés ; de sorte qu'à tout prendre, ce sont les meilleurs débiteurs quand ils sont puissants. Un gouvernement faible dont la durée est problématique, ou qui ne tient pas ses engagements, ou dont les engagements n'ont pas chance d'être tenus par son successeur, n'a pas dé crédit *.
Les titres de rente attirent en outre les acheteurs, parce qu'ils sont, en général, exempts d'impôts, parce qu'ils sont d'une transmission aussi facile que les effets de commerce et la monnaie de papier, surtout lorsqu'ils sont au porteur, et parce qulls procurent un revenu fixe et assuré, sans un travail d'administration, de surveillance, etc.
Le crédit public est-il utile? — Faire une pareille question, c'est demaiider s'il est utile qu'une nation, quand elle le croit indispensable ou avantageux, puisse emprunter à de bonnes conditions.
La réponse ne saurait être douteuse. Mais qui peut être le juge de la nécessité ou de la convenance qu'il y a à user du crédit? — Sans doute un gouvernement éclairé, honnête et véritable représentant des contribuables. Or, en thèse générale, un gouvernement n'est tel que lorsque les citoyens sont eux-mêmes éclairés et capables de comprendre les limites de leurs droits et de leurs devoirs.
Si on admet, par hypothèse, que lesgouverncmenls qui ont recours à ce grand levier du crédit soient suffisamment hon-
^11 en est de même d'un gouvernement imposant ses condilions sans respect pour la liberté et la propriété. Le crédit est une des choses qui ne peuvent s'ob tenir par la force.
nêtes, éclairés et prudents, on doit reconnaître que le crédit moderne porte le caractère d'un grand progrès dans le mécanisme social. Mais plus ce moyen est puissant, plus les inconvénients qu'il produit sont désastreux, si on ne s'impose pas de sévères limites que nous formulons plus loin (au ch. xix, g 5), après avoir comparé l'impôt et l'emprunt et fait une longue analyse des effets des emprunts.
Effrayé du danger des emprunts publics, Hume disait au dernier siècle: « 11 faut qu'une nation tue le crédit public ou que» le crédit public tue la nation. » — C'était une confusion enlre le bon et le mauvais usage que l'on peut faire du Crédit. C'était aussi une exagération à laquelle on a répondu par une autre, à savoir, que TAngleterre a depuis Hume emprunté des milliards et qu'elle n'en a pas moins prospéré. — Mais combien celte nation ne serait-elle pas plus prospère, si elle n'avait pas dilapidé ces masses de capitaux en guerres et en interventions, dont on voit bien aujourd'hui l'inutilité ruineuse, et bi elle ne les avait pas retirés à la production !
