COMPARAISON ENTRE Ï/IMPOT ET L'EMPRUKT

qui ne sont pas indispensables^ à des prodigalités de toule ee? pèce*.

L'inconvénient est, en outre, que le sacrifice des contribuables n'est pas instantané, mais il se prolonge indéfiniment et porte sur des générations qui n'ont pas été consultées sur une dépense le plus souvent inutile pour elles.

Ce dernier inconvénient serait amoindri si le capital emprunté était toujours consommé d une manière reproductive. Mais, comme c'est presque toujours le cas, lorsqu'il est dissipé en folles expéditions, en salaires inutiles, on lègue simplement des charges, des embarras et des agita tionsaux sociétés futures'^

Il ne faut Jamais l'oublier, — par TEmprunt, TÉtat consomme un revenu annuel par anticipalion, — et il lui faut payer un intérêt et d'autres frais qui élèvent dans l'avenir les frais de production. Il s'ensuit que les emprunts appauvrissent d'avance un pays par les dépenses que les gouvernements présents font aux frais des contribuables futurs, et par le renchérissement de tous les objets de consommation.

Constatons encore que, l'emprunt créant une dette dont l'intérêt doit être produit par le revenu d'un capital équivalent, ce capital est pour ainsi dire neutralisé pour le bien-être social.

Mais ce n'est pas tout : outre l'emploi du capital occupé à la production des intérêts, il y a à considérer la disparition du capital emprunté. 11 semble qu'on ne demande au public qu'une petite somme, celle qui est nécessaire pour servir les intérêts ; mais en réalité c'est bien un capital qu'on demande à la société, et qu'on enlève à la production '.

* Les guerres de la résolution ont coûté 11 milliards à V Angleterre; celles de l'empire, 28 à 29 milliards; en tout 4«) milliards. Pareille déperdition efrroyable a été-produite en France et dans le reste de l'Europe.

* Louis IIV et ses successeurs par leurs prodigalités ont une large part de res~ ponsabilité dans les catastrophes de la révolution. Vice qui est dit au cbap. II, g 2.

' Voy. cbap. xni, § 1 1 la réfutation d'un sophisme de Voltaire.

Celte observation réduit, on le voit, à sa véritable valeur la théorie de l'avantage du crédit qui fait trouver plus facilement le capital le plus disponible. Les citoyens supportent finalement la môme charge.

En somme, il n'est pas vrai qu'en donnant la préférence à l'emprunt sur Timpôt, on décharge le présent pour charger lavenir. — Ce qui est vrai, c'est que le présent et l'avenir sont chargés.

Ainsi donc, lesgouvernements(législateurs et pouvoirs exécutifs), auxquels incombe la responsabilité du choix entre Timpôt et l'emprunt, ne doivent jamais perdre de vue que si cette dernière manière de se procurer des ressources est la plus commode, la plus facile (le crédit public étant donné), et quelquefois môme la seule possible, — c'est aussi la plus dangereuse, celle que Texpériencîe a démontré être la plus funeste. De sorte que le premier conseil à donner aux financiers politiques est 'qu'ils ne sauraient avoir trop de réserve dans les dépenses qui nécessitent des emprunts, ni trop de souci des moyens de rembourser les dettes, a Surmontons, a dit Ricardo*, lesdiflicultés au fur et à mesure qu'elles se présentent, et soyons libérés de toutes dépenses anciennes. » L'autorité de cet économiste en pareille matière e.st importante. Lorsqu'il condamne les emprunts et leurs conséquences, il faut se rappeler qu'il était devenu, par son talent, riche capitaliste, et qu'il a souvent pris part lui-même à la souscription des emprunts de l'Angleterre.

Cette opinion, outre qu'elle est, on le voit, abritée derrière des noms considérables, comme ceux de Ricardo et de J.-B. Say, etc., peut se défendre parle bon sens et l'expérience. Le bon sens ne dit-il pas que l'état normal des finances d'un

* Encyclopédie britannique y arlicle Funding System; Toirà la fin de ses œuvres dans la Collection des principaux économistes, de Guillaumin. Ricardo pensait qu'avec un bon système d'hypothèques, les plus forts contribuables se procuraient facilement le surcroît d'impôts dans les années chargées. Voy. la note p. 110.

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peuple, comme des finances d'une grande société, d'une maison de' commerce ou d'une famille, veut que les dettes ne soient contraclées qu'avec la plus. grande circonspection; et qu'une fois contractées, elles soient payées par des sacrifices immédiats et des économies. Penser que les nations ont des moyens financiers ou autres de se libérer, différents de ceux des simples particuliers, c'est croire à quelque chose comme au mouvement perpétuel, c'est être sous Tintluence dune aberration.

En faisant le relevé des contributions anglaises depuis la première guerre de 1793 jusqu'après la dernière de 1816, on a trouvé en vingt-cinq ans un excès de dépenses sur les recettes de 114 millions sterling, soit 4 millions et demi par an *. En commençant, les dépenses étaient de 28 millions ; en finissant, elles étaient de 101 millions. Plus fard, en 1827, onze ans après la paix, elles étaient encore de 54 millions. N'est-il pas naturel, disait J.-B. Say", de supposer que les contribuables qui ont pu supporter des charges croissant d'année en année jusqu'à excéder une dépense annuelle de 101 millions, pouvaient supportcrr, dès 1793, une dépense moyenne de 28 millions, plus 4 millions et demi, c'est-à-dire 33 millions sterling'?

Ainsi il est bien évident que le peuple anglais a payé après la paix bien plus qu'il n'eût payé pendant la guerre, sans compter que, s'il n'eût pas fait la guerre à crédit^ il y aurait mis plus d'économie, plus de prudence, et que sa politique n'aurait pas ensanglanté toute l'Europe.

Cette question de savoir lequel des deux modes de l'impôt et de l'emprunt est préférable a été de nouveau discutée au sein

* H2,500r000 francs.

* Cours d économie politique; 8* partie, chap. xvi. — Voy. Mac CuIIoch, on '^axa" lion and the Funding System, in-S*, i849.

^ 8 à 900 millions de francs.

du parlement anglais à l'occasion des dépenses nécessitées pour la guerre d'Orient (1854-1855). M. Gladslone, n>inistre des finances (chancelier de l'échiquier), li soutenu la thèse de Ricardo et de J.-B. Say à la tribune* et dans un écrit spécial.

Il a montré que la guerre serait souvent évitée, si les citoyens étaient bien positivement prévenus qu'ils vont être immédiatement appelés à contribuer pour solder tout ou partie des frais de la lutte. L'expérience prouve que lorsqu'au contraire l'on désintéresse le présent pour hypothéquer les générations futures, on se laisse facilement emporter par la passion et par les préjugés politiques et nationaux d'autant plus que les mouvements financiers auxquels l'emprunt donne lieu, les bénéfices qu'il procure aux classes influentes, jettent le trouble dans les esprits et agissent comme encouragement à k dépense, et finalement comme une prime à la destruction des hommes. M. Gladstone avançait, en 1851, que si l'impôt sur le revenu eût été établi quelques années avant 1798, la plus grande partie de la dette anglaise n'existerait pas, — soit que l'impôt eût entièrement remplacé l'emprunt, soit qu'il eût conduit à la diminution de la dépense'.

En fait, si son opinion n'a pas été complètement acceptée, il faut reconnaître que l'Angleterre n'a de nos jours usé' que dans une mesure restreinte du crédit public, et que Ton a surtout fait face à la dépense avec une augmentation de charges annuelles. De plus, celte solennelle discussion et l'expérience qui en est résultée n'auroni pas été sans profit pour l'é-

1 Voy. dans une Note finale un fragment du discours de H. Gladstone.

* En temps ordinaire, il produisait 200 millions; par suite de la guerre d'Orient et des armements extraordinaires on lui a fait produire 400 millions de francs.

^ Sur la proposition de H. Gladstone, on se procura pour faire face h la guerre de Grimée, il y a quize ans, d'abord des ressources avec des émissions de billets à courts termes qui ont été payés par des accroissements d'impôts et le doublement de rincome-^oj;. — La guerre s'étanl prolongée, on eut recours à l'emprunt. Cette guerre a coûté 1700 millions de francs dont moitié ont été payés par l'impôt.