I. Examen de» divers sophismes au sujet des Emprunts

publies.

Pour continuer à élucider celte question de l'emprunt, nous allons énumérer, avec A.Smith etJ.-B. Say que nous résumons et complétons, la série des principaux sophismes mis en avant pour ériger en ressource régulière ce dangereux système qui causa un engouement général au dix-huitième siècle, et qui est pratiqué de nos jours sur une si grande échelle, — sophismes répandus dans beaucoup d'exposés financiers, de rapports aux chambres, de discours, programmes, etc.

On affirmait au dix-huitième siècle, et Ton affirme encore que les dettes publiques augmentent la richesse sociale du montant de leur capital.

C'était Tasserlion de Pinto, publiciste de renom ^

* Trmié delà circulation et du crédit, Amsterdam, 1773, in-12.

Mais le capital avancé au gouvernement par les premiers créanciers ou préteurs est détourné de la fonction de capital pour être employé à faire fonction de revenu, il est dépensé sans laisser Tespoir d'une reproduction future. 11 est enlevé à l'entretien des ouvriers de Tindustrie pour servir à l'ambition des corps de l'État.

Or si le capital est détruit improduclivement, comme cela a été le cas le plus général, le résultat final est que si le créancier touche toujours Fintérôt du capital dissipé, c'est le contribuable qui prend cet intérêt sur son revenu diminué d'autant et provenant d'un capital neutralisé par la perte du premier. Le créancier de l'État peut être riche et prospérer ; mais il vit sur les revenus du contribuable, très-légitimement du reste. Finalement il y a déplacement de richesse pour les individus et perte pour la société. *

Voltaire, à qui il n'a pas été donné de porter la lumière dans les questions économiques, croyait « qu'un État qui ne doit qu'à lui-même ne s'appauvrit pas, et que même ses dettes sont un nouvel encouragement pour l'industriel »

Avant lui, Melon* avait dit qu'un État ne peut jamais être affaibli par ses dettes, parce que « les intérêts sont payés de la main droite à la main gauche. »

C'est là une figure essentiellement fausse, attendu que la main droite, c'est le producteur, le travailleur, le contribuable payant à des individus autres et très-différents, les intérêts

* Yoy. ses Observations mr M. Jean Lass (sic), Melon, Dutot, sur le commerce, h luxe, les monnaies et V impôt, 1758.

* Essai politique sur le commerce. 174iet 1736: chap. xxii,>du Crédit public. Ouvrage reproduit dans la Collection des principaux économistes, t. I, Écono^ mistes financiers.

d'un capital absorbé souvent en pure perte par le gouvernement.

Cet argument serait victorieux en faveur de la théorie « des grosses dépenses faisant aller le commerce, » et de celle de a rimpôt le meilleur de tous les placements*, » s'il n'était complètement faux.— L'État n'emprunte que pour consommer; or si la consommation est improductive, comment le pays ne serait-il pas appauvri d'autant? — Si cette consommation est reproductive et suffisamment reproductive pour permettre un remboursement, la dette peut cesser ; mais ce n'est pas le cas dont parle Voltaire, puisqu'il pense qu41 suffit que la nation se doive à elle-même pour qu'il n'y ait pas perte.

Quand les contribuables payent par an aux créanciers de l'État des centaines de millions , comme en France et en Angleterre, il y a un déplacement de revenus pour un capital aux trois quarts anéanti ; il y a une rente payée à ceux qui ont prêté ce capital, aux dépens des profits d'un autre capital appartenant aux contribuables ; de sorte qu'il y a appauvrissement social pour le capital perdu et appauvrissement individuel pour les profits annuels qui payent la rente. La France et TAngleterre sont donc réellement beaucoup plus appauvries que si elles n'avaient pas à payer annuellement chacune des centaines de millions d'intérêts.

Quant à l'encouragement de l'industrie, sauf le cas des routes et des améliorations bien entendues, faites par l'État au moyen du capital emprunté, ce n'est pas une question que celle de savoir si les citoyens ne l'eussent pas mieux compris ; — et, d'autre part, en peut certainement assurer que les contribuables de France et d'Angleterre sauraient tout aussi bien employer les millions qu'ils ont à fournir que les rentiers des mêmes pays.

* Yoy. chap. xn, g 5, les sopbismes et les préjugés à propos des dépenses pu-* bliques.

Jacques Laffitle*, considérant que les gouvernements agissent au nom de tous pour empruntera de meilleures conditions que les conlribuables isolément, pensait que « l'Ëtal rend ainsi un véritable service, en ne prenant pas les capitaux aux contribuables, mais aux capitalistes eux-mêmes ; qu'il rapproche les capitaux du travail ; qu'il produit une véritable richesse, qu'il crée une valeur et féconde l'avenir au lieu de le dévorer, i»

En raisonnant ainsi, Laffitle se mettait au point de vue malheureusement exceptionnel de l'emprunt consacré à un emploi utile et reproductif dans l'avenir. Mais, môme dans celte hypothèse, il se faisait illusion : quand on prend les capitaux aux capitalistes, les contribuables ne sont pas exonérés, puisqu'ils ont à payer rintérêl". — En fait, TÉtat demandant aux capitalistes- leurs fonds, la plupart du temps pour en faire un usageîmproductif, a empêché que ceux-ci ne les prêtassent à une branche quelconque de commerce et d'industrie. Loin de rapprocher les capitaux du travail, l'emprunt les en éloigne ; il ne produit pas la ricliesse, mais la déplace, pour l'anéantir ; il ne crée pas nue valeur, mais un litre de créance ou signe représentatif qui n'ajoute rien à la richesse ; loin de féconder l'avenir, il le dévore. Le contraire n'a lieu que s'il dispose des fonds empruntés pour uii emploi leproductif, ce qu'il ne peut faire qu'exceptionnellement, et, dans ce cas môme, nous le répétons, il empêche les particuliers d'en faire un emploi correspondant.

Les deux sophismes ci-dessus sont concentrés dans le dicton suivant: « Les emprunts multiplient les rentiers, el les rentiers encouragent l'industrie. »

Réflexions sur la réduction de la rente et l'état du crédit. Paris, Bossange, i824, iii-8, p 20. Voy. la noie. p. 195. Voy. chap. m, § V.

SOPUISMES AU SUJET DES EMPRUffTS PUBLICS. 207

Après ce que nous venons de dire, il n'y a qu'une chose à répondre : Lorsque le rentier a moins à dépenser, le contribuable peut dépenser davantage et encourager lui-même l'industrie d'une manière plus naturelle.

Condorcel, en combattant Voltaire*, prétendait que l'emprunt aurait des effets pires si les fonds en étaient fournis par l'élranger.

C'est encore une erreur. Le dommage vient de ce fait qu'on consomme un capital improductivement.

Les intérêts payés à un étranger ne proviennent-ils pas des revenus d'un capital national ou d'une industrie nationale ? S'il est préférable, au point de vue patriotique, que les nationaux prêtent à leur gouvernement, c'est uniquement parce que cela prouve qu'ils peuvent prêter; sans cela il vaudrait au contraire mieux, toujours au point de vue patriotique, que l'emprunt ne fût couvert que par des étrangers.

L*auteur à! Études sur le crédit^ j souvent citées par J. B. Say, Dufresne Saint-Léon, a dit que les gouvernements rendent « toujours à la circulation les fonds qu^ils en retirent par l'emprunt, puisqu'ils n'empruntent que pour payer. »

C'est le sophisme courant des hommes politiques, pour equel un mot de réponse suffit.

Le gouvernement remet bien dans la circulation la monnaie qu'il en a retirée, mais il ne la rend pas. Les achats qu'il

Observations sur le commerce, le luxe, lesmormaiet, etc. Voy. t. XXIX des Œuvres de Voltaire, édition de Kehl.

* Études du crédit public, 1824, p. 91. L'auteur avait remplîtes fonctions de garde du Trésor royal avant la révolution.

fait ne sont pas des restitutions gratuites aux contribuables. Il prend et consomme improductivement.

Les emprunts, dit-on, facilitent la formation des capitaux en favorisant les économies des particuliers, eu leur oflTrant un moyen facile , toujours ouvert, de placer leurs épargnes, en attendant l'occasion de les mctlre dans quelque entreprise plus productive. .

Les institutions de crédit perfectionné remplissent bieû plus utilement ce but.

Si les emprunts provoquent les épargnes, ce qui est douteux, ce sont les épargnes de ceux qui peuvent en faire d'assez grandes et les placer tout autrement. Et dans ce cas, il est à remarquer que les emprunts sont encore funestes à la chose publique, en retirant les capitaux de l'agriculture, de l'industrie et du commerce ou en les empochant de s'y diriger.

Mais il n'est pas vrai que les emprunts servent d'entrepôt aux épargnes et que le prêteur retrouve son capital quand il en a besoin. Comme ce capital est* dépensé, l'Hlat ne peut le rendre ; et quand un préteur vend sa créance, un autre engage son capital et se borne à prendre la place du premier.

Outre cet encouragement problématique à l'épargne, on invoque en faveur des emprunts lés facilités qu'ils offrent aux capitalistes pour des placements transitoires, et, par cela même, à la circulation en général.

Les actions et autres tilres de propriété facilement échangeables offrent les mômes facilités, et leur mobilité rend à la

circulation les mêmes services sans avoir les mêmes inconvénients.

Mais, n'y eût-il aucun autre titre négociable au monde, il est douteux que les inconvénients des emprunts fussent rachetés par cette facilité qu'ils offrent aux capitaux, et par cet aliment qu'ils offrent aux opérations de bourse. Les transactions de cette nature ne sont bonnes et désirables que lorsqu'elles sont la conséquence de l'activité laborieuse du pays, lorsqu'elles portent sur des signes représentatifs d'une vraie richesse; et encore, dans ce cas, elles sont un moyen et non un but. Toute circulation, comme tout mouvement, doit avoir un résultat utile, sinon c'est de la force perdue K

On a dit encore que les emprunts, en fournissant aux capitalistes un emploi de leurs fonds, empêchent qu'ils ne les envoient à l'étranger.

Mais cent autres emplois productifs s'offrent aux capitaux circulants. — Au surplus, les capitaux qui vont à l'extérieur rapportent des revenus, et l'on peut les retrouver en revendant les titres, si on ne les a pas mal placés.

Nous parlons ici des particuliers; mais au point de vue général du pays, il ne faut pas oublier que les capitaux sortant sous forme de produits sont remplacés par d'autres produits. C'est un axiome fondamental de l'économie politique.

Il y a aussi des personnes qui, à l'exemple de Ganilh*, attribuent aux emprunts la prospérité de l'Angleterre.

1 Voy. Sur la circulation et le créditi le Traité d'écatiomie politique', chap. xix à zziii.

' Député» économiste, auteur de plusieurs écrits, de la Science des finances et du ministère de M. de Villèle, 18i5; in-8% p. X!^]^iij.

2i0 TRAITÉ DE FINANCES. — CHAP. XYIL

Mais Ganilh, en montrant que TÂngleterre avait prospéré pendant qu'elle empruntait, n'a pas prouvé qu'elle ait prospéré parce qu'elle empruntait, tout concourt à faire voir, au contraire, qu'elle a prospéré quoiqu'elle ait emprunté. Nous l'avons dit ci-dessus : combien ne serait-elle pas plus prospère, si son gouvernement n'avait pas dilapidé ces masses de capitaux et les avait laissés se consacrer à la production ! Ganilh était dupe du sophisme : Post hoCy ergo propter lioc.

tin auteur autrichien^ glorifie la science allemande pour avoir fait cette découverte que les dettes perpétuelles constituent un élément organique naturel et indispensable delà vie économique d'un Ëtat , et que le chiffre de la dette n'est jamais trop élevé, tant que les intérêts peuvent être couverts facilement par les impôts

La science allemande déduit ce beau principe de ce que l'emprunt est fait en vue du bien des générations ultérieures; de ce que le présent ne pouvant pas faire face aux besoins futurs, il en résulte qu'il faut escompter par le crédit les revenus de l'avenir. Or on peut faire impunément cette anticipation, à la condition que l'emploi de l'emprunt ait pour effet d'augmenter la puissance contributive capable de payer les intérêts des sommes empruntées et dépensées.

Il nous parait que la science allemande (passons sur l'ina-^ nité et la vanité de cette appellation) a fait là une découverte qui ne supporte pas l'examen. Dans celte théorie, on part de ce fait, que l'emprunt est consommé utilement et productive-

^ U. L. de Ste ^, auteur d'un traité de finances. Voyez sur cet ouvrage un article de H. Ott dans le Journal de$ éçotwmUUSf de décembre 1871, XXIVi p. 488.

ment pour les générations futures, ce qui a été jusqu'ici généralement Finverse, car l'emprunt public a presque toujours été employé au rebours des intérêts des générations présentes et futures pour des préparatifs de guerre aboutissant à la ruine. Ainsi, même dans Thypothése d*un emploi rationnel, ce n*est également que par exception que cet emprunt pourra être dans les convenances de l'avenir, régulièrement et suffisamment reproductif des intérêts du capital avancé. Il faut n'avoir jamais réfléchi sur la nature des entreprises par voie administrative pour croire le contraire. Au surplus, peut-on avoir la prétention de deviner les besoins de Tavenir ? C'est donc une théorie illusoire et dangereuse que celle qui consiste à charger les gouvernements d'escompter les revenus de l'avenir, sous le prétexte de les bien employer, et à autoriser ces mêmes gouvernements à accroître la dette tant que l'impôt peut faire face aux intérêts.

La science allemande sur ce point consiste dans l'accouplement des sophismes suivants : — l'emprunt, créateur de richesse,—l'impôt, le meilleur des placements, — l'omniscience et l'omnipuissance du gouvernement, etc., — engendrant le socialisme bureaucratique et ....allemand.

Nous revenons plus loin (châp. xix, g 5), sur l'emploi de l'emprunt et sur la difficulté, pour TÉtat, de le rendre productif. Disons seulement ici , d'après tout ce qui précède, qu'il est de sens commun que la vie économique des Etats fonctionnera toujours d'autant mieux qu'ils auront moins de dettes, exutoires prétendus organiques par la science allemande.

Enfm, on a dit que les emprunts étaient comme l'artillerie, et qu'un peuple ne pouvait s'en passer dans un moment de

212 TRAITÉ DE FINANCES. — GIIAP. lYlI.

danger quand les autres y avaient recours ; — et, à ce propos, on a invoqué le patriotisme des capitaux.

En admettant la comparaison, et abstraction faite des avantages que présente Timpôl pour subvenir aux préparatifs militaires, on voudra bien avouer que la meilleure condition pour contracter des emprunts est de ne rien devoir.

Si donc il faut emprunter, le meilleur moyen de réussir, d'obtenir du crédit, c'est de ne pas en user avant le moment fatal. Il est parfaitement inutile de se faire la main : les capilistes ne sont pas comme ces officiers spéciaux, dont il faut, dit-on, toujours maintenir le cadre organisé. — Ce serait d'ailleurs peine perdue ; lorsque la crise est énergique, les capitaux des préteurs de profession passent à Tennemi, si celui-ci leur offre assez de chances de succès, et la patrie ne peut les retenir que par Tappât des bénéfices et à force de sacrifices, lors même que leurs possesseurs sont le plus dévoués à Tordre de choses qu'il s'agit de défendre.

C'est l'expérience qui a montré qu'on ne doit jamais comp* ter sur le dévouement des prêteurs à la plus juste des causes. Ce qu'il leur faut, c'est de la sécurité, ce sont des garanties. En 1776, l'Angleterre trouvait des capitaux pour soutenir les injustes monopoles qu'elle voulait imposer aux États-Unis, et ceux-ci n'en trouvaient point pour assurer leur indépendance. Au commencement du siècle, la France n'en trouvait guère pour lutter avec l'Europe, elle en eui plus facilement pour payer ses ennemis.

Jacques Laffitte,que nous citons plus haut, a bien dit^ que si le gouvernement anglais est parvenu à emprunter vingt milliards en un demi-siècle, c'est qu'il n'a pas fait une guerre qui ne fût éminemment nationale et qui ne contribuât à procurer à son peuple ou plus de commerce ou plus de puissance. Nais,

* Réflexions nur la réduction de la renie, etc., p. 195, note.

selon nous, cette expérience prouve seulement que, lorsqu'un gouvernement pense comme les grands capitalistes, ceux-ci sont naturellement portés à lui venir en aide; elle ne prouve nullement que la cause défendue par 1* Angleterre fût la plus juste. On a ensuite trop vanté le patriotisme des préteurs, qui n'étaient pas tous Anglais , dans cette déplorable et inutile lutte qui s'est terminée à Waterloo : s'il y en a eu qui aient obéi à une noble impulsion, un bien plus grand nombre a avancé ses capitaux à la Grande-Bretagne plutôt qu'à la France, uniquement parce que la situation de la Grande-Bretagne leur a inspiré plus de confiance que celle de la France, et qu'ils ont entrevu plus de profits avec l'une qu'avec l'autre.

Après vingt-cinq ans de paix, l'Europe est retombée dans une période d'agitation guerrière et de luttes internationales. On a de nouveau emprunté par centaines de millions dans tous les Ëtats, et au moment où nous écrivons la France procède par milliards pour faire face aux obligations imposées par TAIleinagne. L'argument du patriotisme des capitaux a été remis en circulation. On a dit des deux côtés du Rhin que l'empressement des souscripteurs d'emprunts tenait à leur attachement à la personne du souverain et à la dynastie, etc., c'est la même illusion que ci-dessus : les emprunts français ont été souscrits avec empressement depuis quinze ans sous le second empire, comme on vient de souscrire l'emprunt colossal de deux millards, un an après la chute de ce même empire, uniquement parce qu'on a le sentiment que la France a encore assez de ressources pour payer les fautes commises. lien sera ainsi tant que les détenteurs d'épargnes, soit nationaux, soit étrangers, conserveront la même assurance. Mais si, ce qu'à Dieu ne plaise, ce sentiment venait à changer, les capitalistes les plus patriotes, ceux-là même qui donneraient leur vie pour la défense du pays, ne souscriraient plus aux emprunts de la patrie en détresse.

Telle est la nature des hommes et celle des choses , à la-

quelle ne pourront rien changer toutes les objurgations militaristes, patriotiques, démocratiques , dynastiques ou républicaines.

En résumé, il y a illusion dangereuse à croire et souvent fourberie à dire :

Que l'État en empruntant crée valeur et richesse ;

Qu'une nation s'enrichit par les emprunts publics ;

Que l'emprunt est un moyen d'encourager l'industrie ;

Que les intérêts, payés par la main droite (les contribua* blés), à la main gauche (les préteurs), ne sont pas une perte pour la nation;

QueTËtat rend sans perte, à la circulation, les fonds qu'il en retire par l'emprunt;

Que l'emprunt est un bon moyen de stimuler l'épargne et de faciliter le placement,^ — tandis, au contraire, qu'il en provoque et facilite la dissipation ;

Que ce moyen vaut mieux quand les fonds sont fournis par des capitalistes étrangers,' — lesquels soutirent des intérêts annuels pris sur les revenus des capitaux nationaux ;

Que les emprunts retiennent les capitaux dans le pays, — tandis que ces capitaux y sont dissipés ;

Que les emprunts ont fait prospérer l'Angleterre, — laquelle serait bien plus prospère si elle n'eût pas fait les guerres qui l'ont forcée à emprunter tant de milliards;

Qu'il y a nécessité ou avantage à imiter les États qui emploient ce prétendu moyen de progrès — qui n'est qu'un moyen de ruine;

Que les capitaux sont accessibles au sentiment de patriotisme, -^ tandis qu'il est de leur essence de rechercher la sécurité, les garanties et les gros intérêts, même lorsqu'ils appartiennent à des patriotes capables de sacrifier leurs personnes à un moment donné.