II. De« efr«Ui des emprunte publies

En examinant les sophismes au sujet des emprunts, nous avons aussi analysé fleurs eiïets à divers égards. En parlant des emprunts, il faut se reporter d'autre part à ce qui a été dit louchant les ef.els généraux des impôls*; puisque tout emprunt se résume en une augmentation d'impôts. Mais il nous reste à formuler quelques indications spéciales aux emprunts.

La question des emprunts est fondamentale. Les idées qu'on s'est faites jusqu'à ce jour sur ce sujet sont soi-disant financières et politiques mais tout à fait anti-économiques. Pour que le public en ait une notion exacte, de nombreux préjugés, on vient de le voir, restent encore à combattre.

Les hommes d'État ne sont pas toujours les premiers à vouloir comprendre ; il est si agréable de disposer de la fortune des contribuables, d'en user largement, de se<;roire pour cela gens habiles, et acquérir ainsi des droits à la reconnaissance publique!

Les publicistes ne sauraient trop mé4iter les doctrines de Sully, de Vâuban, de Boisguillebert, de Quesnay, de Colbert*, de Hume, de Turgot, de Smith, de J.-B. Say, de Ricardo, de Horez Estrada, et de tous les économistes, en général, qui ont

* Voy. chap. ix, g 2, p. 24.

' Golbert avait les emprunts en horreur. Son collègue Louvois redoutait au contraire les impôts, qui auraient fait décrier la guerre. Avant de se déterminer entre une augmentation d'impôts ou d'emprunts, Louis XIV consulta un jour Lamoignon, qui ne fut pas de l'avis de Golbert. A Tissue de cette conférence, Colbert dit à Lamoignon : < Vous triomphez, vous pensez avoir fait l'action d'un homme de bien ; eh 1 ne savais-je pas, comme vous, que le roi trouverait de l'argent à emprunter? mais je me gardais bien de le dire. Voilà donc la voie des emprunts ouverte! Quel moyen restcra-t-il désormais d'arrêter le roi dans ses dépenses? Après les emprunts, il faudra des imi ôts pour les payer; et si les emprunts n'ont point de bornes, les impôts n'en auront pas davantage. » (Vie de

prêché le bon sens, la justice, Téconomie, la modération des impôts et signalé les dangers des emprunts.

« Que l'État évite, disait Quesnay, des emprunts qui forment des rentes financières, qui le chargent de dettes dévorantes... Ces fortunes séparent la finance de Tagriculture, et privent les campagnes des richesses nécessaires pour l'améliora^ tion des biens-fonds et pour Texploilation de la culture des terres*.

« Qu'on n'espère, ajoutait-il, des ressources pour les besoins extraordinaires d*un État que de la prospérité de la nation, et non du crédit des financiers ; car les fortunes pécuniaires sont des richesses clandestines qui ne connaissent ni roi ni patrie', »

FlorezEstrada', dans son Cours (T économie politique éeleeti'que^ résume ainsi les maux qu'occasionne le système des emprunts publics*, en une espèce de lilanie peu consolante, que nous abrégeons d'une part et que nous complétons de l'autre.

Jf. le président de Ijamoignon. Paris, Nyon, 1784, in-4*]. — Hisiairedela vie et de Vadmin. de Coïbert, par M. P. Clément, 1846, in-8s p. 346.

Turgot, en entrant aux affaires, formulait ainsi son programme à Louis XVI : < Pas d'emprunt, pas d'impôt nouveau, pas de banqueroute, s

Pour Sully, Toir ses Mémoires; — pour Vaubanet Boisguillebert, Toir la Dtme royale, le Factum de la France et le Détail de la France, reproduits dans les £conomistes financiers du dix-huitième siècle, t. 1*' de la Collection des principaux économistes; — pour Humç, voir ses Essait^, etc. (cité à la fin du chap. xv.) ; — pour J. B. Say et Ricardo, voir leurs Traités.

' XXX* et dernière maxime de gouvernement. Physiocrates, p. 104, de la Collection des principaux économistes, de Guillaumin.

* XXIX" maxime.— Ils s'intitulaient assez volontiers les colonne^ de l'État.— A cela Louis XV aurait dit : s Les financiers soutiennent un royaume comme la corde soutient le pendu. »

3 Traduit de l'espagnol par H. Galibert, 3 vol. in-8. Paris, Treuttell et "Wurtz, 1833. Cet ouvrage a été écrit en Angleterre pendant l'exil de Tauteur, un des hommes importants de la péninsule pendant les prcmièi*es années du siècle, époque à laquelle il prit une part énergique dans la lutte contre l'occupation française.

* Nous en omettons quelques-uns qui nous paraissent moins faciles à déduire.

L'emprunt entraine les nations et leur gouvernements à la prodigalité ;

Il est cause que les gouvernements existants dévorent les ressources des sociétés futures ;

Il fait naître des guerres injustes*; — il agit (avons-nous dit), comme prime à la destruction des hommes, et contribue à consolider le despotisme ;

II afiranchit de l'impôt le revenu des classes les plus fortu* nées*, et il diminue le nombre des contribuables ;

Il augmente le nombre des capitalistes oisifs (agioteurs), et diminue celui des capitalistes actifs (entrepreneurs d'industrie) ;

Il enlève à Tagriculture et à l'industrie cette portion du capital qui s'emploie aux spéculations de Bourse ;

Il éteint ainsi Famour du travail et de la frugalité ;

Il prive l'industrie d'un grand nombre de bras utiles ;

Il fait renchérir les produits nationaux, et par conséquent empêche l'exportation et la circulation de la richesse ;

Il occasionne au pays un sacrifice plus grand que celui auquel il serait assujetti si le gouvernement prélevait, au moyen d'une contribution, les fonds extraordinaires qu'il reçoit de l'emprunt ;

Enfin, il fait augmenter le taux de l'intérêt des capitaux, et par conséquent diminuer les profits de l'industrie et du travail ;

Ce qui cause à l'industrie un préjudice qui est, aux yeux de l'économiste espagnol, le plus grave de tous ceux qui ont été énumérés.

Ajoutons que, par le développement des emprunts, le Trésor public fait subir aux épargnes un drainage qui attire artificiellement le capital circulant et le crédit dans les grands centres aux dépens des extrémités, d'où la vie tend à se retirer.

« U les faciUte, il les multiplie.

> Dans le système actuel où les impôts indirects prédominent.

218 TRAITÉ DE FINANCES.— CIIAP. XVIT.

Ajoutons encoreque le grossissement de la dette nécessite tôt ou tard Temploi de procédés de réduction ou de liquidation en désaccord avec la justice et la probité absolues. Ce que disait A. Sniith,ilyacentans,estencore trop souvent vrai aujourd'hui. « Quand la dette nationale s'est une foisgrossie jusqu'à un certain point, il n'y a pas, je crois, un seul exemple qu'elle ait été loyalement et complètement payée. Si jamais la libération a été opérée tout à fait, elle Ta toujours été par le moyen d'une banqueroute quelquefois ouverte et déclarée, souvent déguisée sous une apparence de payement*. »

En résumé, l'emprunt cause une énorme dépression à la fortune actuelle et à la fortune future; et, ce qui est pis, il exerce une action délétère sur la moralité des peuples et des gouvernants.

Ces effets sont naturellement moins sensibles si les emprunts sont de sommes relativement restreintes et s'ils sont effectués à des périodes éloignées ; — ils sont en partie compensés par les bons effets de l'usage qu'on en fait, si l'emploi est reproductif; — ils sont aggravés dans le cas contraire.

A.Smith disait, il y aura bientôt cent ans (1775): «Les progrès des dettes énormes écrasent à présent toutes les grandes nations, et probablement les ruineront toutes à la longue*. » On pourrait objecter que Smilh n'a pas été bon prophète, que les grandes nations n'ont pas cessé d'emprunter et qu'elles n'ont pas été ruinées. Mais il y a à répondre que la plupart de ces nations ont fraudé leurs créanciers par d'énormes réductions dites consolidations ! ou par des faillites partielles ou totales, ou par des papiers-monnaie dépréciés, ou par des ruines et des souffrances individuelles dont il est impossible, de chiffrer l'importance. Que si cette énorme déperdition n'avait

* liv. V, chap ni.

* Ut V, cliap. vui, p. 617 de l'édition Guillaumin, grand in-8*.

pas eu lieu, ces grandes nations auraient eu à supporter moins de révolutions ou de crises, les populations auraient moins souffert, elles auraient joui de plus de bien-être et seraient aujourd'hui dans une prospérité double ou triple de celles que nous pouvons observer dans les pays où il y a réellement aisance et prospérité.

Nous répondrons encore que si les nations ne sont pas ruinées, malgré 1 énorme gaspillage qui effrayait Staith, c est que les ressources s'y sont développées grâce à l'expansion de rindustrie (conséquence d'une plus large application, après la révolution, des principes libéraux de Smith), et que Faccroissement des richesses est venu neutraliser la cause des ruines.

En admettant que la ruine ne soit que commencée pour les* plus puissantes de ces nations, qui oserait dire que la continuation de ce système, que le doublement ou le triplement du fardeau n'amèneront pas la catastrophe prédite par Smith? qui oserait dire, par exemple, que l'Angleterre aurait pu continuer de 1815 à 1830 les colossales dépenses faites de 1800 à 1815; que la France pourrait se livrer une deuxième et troisième fois à la débauche financière à laquelle nous avons assisté de 1855 à 1870?... et supporter périodiquement des saignées de dix milliards comme celles que lui aura values la guerre folle entreprise contre l'Allemagne?

Ce que nous disons des Etats s'applique aux provinces, aux départements et aux grandes villes qui empruntent.

Adam Smith constatait, dans les termes suivants, les effets déjà produits de son temps.

a La pratique de créer des fonds perpétuels a successivement affaibli tout État qui l'a adoptée. 11 semble que ce sont les républiques dltalie qui ont commencé à en faire usage. Gènes et Venise, les deux seules de ces républiques qui puissent encore prétendre à une existence indépendante, se sont Tune

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et l'autre affaiblies par cette pratique. L'Espagne parait avoir emprunté cette méthode aux républiques d'Italie, et comme ses impôts sont vraisemblablement établis moins judicieusement que les leurs, elle a souffert d'une telle pratique encore plusqu'elles, à proportion de ses forces naturelles. La detic de l'Espagne est d'une date fort ancienne. Ce royaume était déjà trés-obéré avant la tin du seizième siècle, environ cent ans avant que FAngleterredât un sou.

a La France, malgré ses reâssources naturelles, languit sous un fardeau accablant du même genre. La république des Provinces-Unies est aussi épuisée par les dettes que lest Gènes ou Venise. Est-il à présumer qu'une pratique qui a porté avec elle la langueur ou la détresse dans tout autre pays, sera pour la Grande-Bretagne seule exempte de suites fâcheuses^? »

* Smith, Liy. Y, ch. m, p. 043, Collection deê prmctpaux économutei.