BANQUEROUTE. — RÉDUCTION

S'il y a arantage pour un État à rembourser la dette publique.,— II. Des di- Ters moyens de payer la dette.— III. Des caisses d'Amortissement. — IV. Détails historiques.— De la Réduction et de li Conversion des rentes. —V. de la Banqueroute. — Yl. Conclusion.

I* S*ll 7 A ATMÊtage pour v« État * renlioiirser la dette

pabllqae» *

Il en est d^un pays comme d'un particulier; et il est certainement avantageux qu'il se débarrasse de ses charges, qu'il paye ses dettes quand il en a contracté.

Uais cette opinion a eu des contradicteurs sérieux, pour le cas, bien entendu, où le gouvernement n*a pris aucun engagement. M. J. Dupuit, inspecteur général des ponts et chaussées , un des meilleurs économistes que nous ayons connus, émettait il y a quelques années au sein de la Société d'économie politique^ cet avis, que lorsque 1 État ne s'est pas engagé à rembourser, il est juste et profitable aux intérêts pu-

* Voy. le Journal de9 éconotnistei de juin 1860.

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blics de ne porter aucune somme au budget en vue de l'amortissementde la dette, et que, s'il y a des excédants de recette, il vaut mieux procéder par voie de réduction d'impôts que par voie d'amortissement de la dette. Voici comment il motivait son opinion.

Au point de vue de la justice, la génération présente s'acquitte de tous ses devoirs en payant l'intérêt du capital dépensé pour créer cerlains avantages dont elle jouit et qu'elle transmettra aux générations futures. — Au point de vue de l'utilité, il n'y a dans le remboursement aucune richesse produite. Quand on demande au contribuable 70 francs pour amortir 3 francs de la rente publique, le contribuable est bien dégrevé de 3 francs d'impôt, mais son revenu est diminué d'autant, si ce n'est plus ; car si l'État lui avait laissé son. capital de 70 francs, il est probable qu'il lui eût fait produire davantage, sans compter les frais de perception des 70 francs et le prix des services des intermédiaires pour les achats des renies ; donc l'Étal s'appauvrit au lieu de s'enrichir en payant ses dettes (contrairement au dicton vulgaire), et il fait mieux de laisser les fonds entre les mains des contribuables, qui leur font produire un revenu en sus de l'intérêt de la dette.

A cette opinion on peut faire diverses réponses.

Premièrement, en ce qui* concerne le point de vue de la justice, il est à remarquer que M. Uupuit ne considérait que les emprunts employés reproductivement, ce qui est l'exception; — il est vrai qu'il pouvait dire à son tour que la génération actuelle, n'ayant pas contracté toute la dette, ne doit pas la payer à elle seule ; — à quoi on pourrait répondre qu'il ne s^agit, dans ce raisonnement, que de la dette actuellement contractée.

Secondement, en ce qui touche l'avantage qu'il y a à payer

ses dettes, il faut faire la distinction entre Tlndividu et la Nation, distinction fondamentale dans les questions économiques et sans laquelle la confusion est inévitable dans bien des cas.

La Nation, l'être collectif, ne s'enrichit pas positivement en payant ses dettes, pas plus que les particuliers. Elle est obligée de faire un sacrifice pour se débarrasser d'une charge ; mais elle éclaircit, elle simplifie sa situation, elle est dans la voie de l'ordre, de l'économie et de la prévoyance; et par cela même elle améliore sa position. C'est le sens du proverbe: c Qui paye ses dettes s'enrichit. » De plus, elle augmente son crédit et ses facultés d'emprunt pour le jour où, à tort ou à raison, elle devra emprunter.

Pour les contribuables, les choses se passent autrement ; c'est avec l'intérêt d'un capital qu'ils payent Tintérêt de la dette, et c'est par l'abandon du capital que la dette disparait. Or il s'agit de déterminer lequel vaut mieux pour le contribuable de conserver son capital, sauf à en donner le revenu, ou d'abandonner tout de suite son capital. — Si le capital entre les mains de son possesseur produit plus que l'intérêt de la dette, M. Dupuit a raison ; il a tort dans le cas contraire. Or c'est là un point variable comme l'aptitude du contribuable et les conditions dans lesquelles il se trouve, et que personne ne peut préciser. Mais l'Etat a toujours avantage à se libérer par les raisons que nous venons d'énumérer. Ajoutons que le capital remboursé pourra passer dans d'autres mains qui pourront l'employer fructueusement.

Donc il est bon, à tous égards, qu'un État paye sa dette ; — et, quand môme il serait démontré qu'un Eiat n'a pas intérêt à payer sa dette, il serait absurde d'en conclure qu'il peut impunément grossir sa dette , en vertu de celte grotesque maxime — que ne pas payer ses dettes, c'est ne pas en avoir.

En effet* remboursable ou non, remboursé ou non, l'em^

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prunt n'en a pas moins les .'désastreux effets indiqués ci-dessus (ch. xvn, g II).

Nous venons d'examiner la question des avantages du remboursement de la dette. Il nous reste un mot à dire sur celle de savoir s'il ne vaut pas mieux opérer des réductions d'impôts.

Assurément, tant qu'il y a des impôts trop lourds, trop mal répartis, il vaut mieux consacrer les excédants de recetle à les réformer, et c'est ce qu'on a fait en Angleterre pour opérer la réforme économique et financière ; mais, ces amé* liorations obtenues, et l'impôt étant bien assis par hypothèse, le système d'extinction des dettes est préférable à celui de la perpétuité de la dette et, encore plus, à celui de l'accroissement dé la dette.

Ajoutons comme dernière considération qui est la conséquence de tout ce que nous venons de dire, que par le système de la rente perpétuelle on a l'air de ne jamais payer la dette, tandis qu'on la paye et qu'on la repaye indéfiniment sous forme d'intérêt.