De» divers moyens de payer la deUe pabllqae

Payer, rembourser, réduire la dette sont des synonymes, dans la langue financière ; mais le remboursement emporte l'idée d'une exonération complète, par opposition à la réduction qui n'est qu'une diminution ; l'amortissement désigne exactement une série de payements réguliers, annuels ou semestiels, à l'aide d'un mécanisme utilisant au profit du débiteur Taclion productive de l'intérêt.

On peut énumérer plusieurs moyens plus ou moins prati* que, pour arriver à l'extinction ou au moins à la diminution de la dette publique : — 1" le payement total par un sacrifice

REHfiOURSEUENT OU PAYEMENT DE LA DETTE. 225

immédiat ou réparti sur un petit nombre d'années, d'une partie de la fortune des citoyens ; — 2Ma transformation de ]a dette collective en dette individuelle des citoyens ; — 3** Taliénation du domaine public ; — 4° les réformes pouvant aboutir à des réductions de dépenses ou à des augmentations de recettes ; — 5° l'amortissement au moyen des ressources d'un impôt additionnel destiné à fournir un fonds d'amortissement avec ou sans le mécanisme d'une caisse d'amortissement ; — 6"* la conversion des rentes ou réduction du taux de l'intérêt ; — 7Ma violation des engagements de l'État.

Ricardo pensait qu'une nation peut arriver à éteindre sa dette par la vente d'une partie des propriétés de ses citoyens, et Florez Estrada ne craignait pas d'avancer qu'il n'est point de pays qui, payant religieusement sa dette, ne puisse ainsi la racheter en un seul payement, quelque considérable qu'elle soit'; car comment servirait-il les intérêts, s'il n'avait pas un fonds qui produit la somme suffisante pour payer ces intérêts, c'est-à-dire les contributions ordinaires et tout ce qui est nécessaire à la subsistance de ses habitants ?

Fût-il exact en théorie, fût-il possible, ce moyen exigerait dans la pratique un héroïsme dont ne sont capables ni l'État ni les citoyens. Mais il laisse u désirer même en théorie ; car dans les sources des revenus payant l'intérêt de la dette, il y a les facultés personnelles et l'industrie, que les contribuables ne peuvent aliéner, ni céder aux créanciers de l'État. Au surplus, les propriétés disponibles ne sont pas comme des fruits dont on pourrait découper et aliéner quelques tranches pour l'extinction de la dette.

On a dit à ce sujet qu'on pouvait bien mettre toute la dette publique à la charge de la propriété, parce que la génération actuelle n'est tenue de payer les dettes de celles qui l'ont pré-

» Yoy. Coun, p. 257.

226 TRAITÉ DE FINANCES. — CHAI». XVflI.

cédée qu'avec les biens que celles-ci lui ont transmis; mais peut-on dire que les propriétés (terres défrichées, canaux, constructions, manufactures), n'ont profilé qu'à ceux qui les possèdent ? Est-ce que les non-propriétaires ne profitent pas aussi de l'héritage commun en améliorations, en routes, en science acquise, etc., etc.? La propriété, foncière ou capitaliste, ne doit contribuer au remboursement de la dette publique que dans la même proportion où elle doit contribuer aux autres dépenses de TÉtat.

En second lieu , on a aussi mis en avant la transformation de la dette collective endette individuelle par une répartition entreles particuliers ; mais ce procédé détruirait l'assurance mutuelle des contribuables, dont les plus pauvres, n'ayant pas de garanties à offrir, devraient payer un impôt supérieur à leur part dans la dette actuelle.

Passons à des moyens plus pratiques. Avec un bon système d'impôts, dans l'hypothèse deTimpôt sur le revenu bien assis, fonctionnant régulièrement (voy. chap.ix), un État, une ville pourraient en quelques années faire sur la fortune des citoyens des prélèvements suffisants pour éteindre la dette. Voilà, par exemple, la France obligée de payer 5 milliards par suite des sottises criminelles et barbares de son gouvernement et de celui des Prussiens : il serait très-possible qu'elle s'imposât extraordinairement pour un quinzième ou un vingtième de son revenu pendant quelques années pour être au bout de cette période entièrement exonérée ; cela vaudrait infiniment mieux que de se charger d'autres impôts sur les moyens de travail qui fonctionneront comme des impôts de cherté, mettront obstacle aux exportations et rendront la délivrance plus onéreuse. Mais ce moyen est encore trop peu étudié, trop héroïque pour avoir chance de succès.

REUBOlmSEME^T OU PAYEMENr D£ LA DETTE. til

Un quatrième moyen, plus facile, c'est Taliénation du domaine public, quand il y en a un, comme dans plusieurs États allemands (voy. p. 13), où la dette coûte 4 1/2, par exemple, et où les domaines produisent 2 pour 100, grâce à rinfluence des personnages qui se trouvent bien de ce système d'administration. Mais ce moyen est limité et ne peut offrir que des ressources partielles. Toutefois on ne saurait trop le recommander dans la limite des ressources disponibles ; mieux vaut ne rien posséder, quand on ne tire pas un bon parti de ce qu'on a, que d'avoir des dettes portant intérêt.

Cinquième moyen. Mais le vrai moyen, le moyen à la fois fécond et essentiellement pratique, consiste dans la réduction des dépenses et l'augmentation des recettes, et dans l'emploi de la différence ou excédant de recettes à l'extinction de la dette, à mesure qu'elle se produit. — Nous disons à mesure qu'elle se produit, parce que sans cela, la ressource ne tardera pas à disparaître, et les théoriciens ne manqueront pas pour prouver qu'on peut en faire un meilleur emploi, dans un intérêt politique ou même démocratique.

La république des Etats-Unis a plus d'une fois éteint sa dette par ce moyen vulgaire en théorie, mais qui exige néan« moins dans l'application une volonté ferme et intelligente de la part des gouvernements*.

La Hollande qui, la première, a connu les emprunts publics (page 189), et qui a été un des États les plus endettés, est parvenue de nos jours à amoindrir annuellement sa dette de quelques millions de rente, par le simple excédant des recettes sur les dépenses.

En Angleterre, on a renoncé au mécanisme compliqué et illusoire de la caisse d'amortissement dont nous allons parler, et on emploie simplement aujourd'hui les excédants des rc-

^ Voy. une Note finale.

228 TRAITÉ DE FhNANCES. — CUAP. XYIII

cettes, quand il y en a, à la diminution de la dette consolidée.

. Nous entrons, au chapitre suivant,^ dans quelques considérations sur les réformes financières capables de produire un excédant de recettes, soit par une réduclion de dépenses, soit par une augmentation de recettes. Cet excédant de recettes peut être appliqué soit au rachat des titres de renies dites perpétuelles, soit au remboursement à des époques déterminées, et par voie de tirage au sort, des obligations a terme, comme cela a lieu pour les emprunts de la ville de Paris, de quelques États européens et des compagnies de chemins de fer, de crédit foncier*, etc.

Quels qu'ils soient, les remboursements annuels, suivis d'annulation de titres, fonctionnent comme des annuités pour l'extinction de la dette. Tous les ans, celle-ci diminue à la fois et de la somme annuelle rachetée, et des intérêts composés des annuités précédentes, ainsi que cela se passe en Hollande.

Sixième moyen. En admet lanl que cet excédant de recettes n'existe pas, les gouvernements peuvent rembourser des emj prunts onéreux, faits aux époques dilTiciles, par des emprunts successifs à de meilleures conditions et ils pourront le faire à des conditions d'autant meilleures qu'ils sont plus fidèles à leurs engagements. C'est le système qu'appliquent les États- Unis, qui ont renoncé au mode trompeur des emprunts à intérêts désignés par un taux d'intérêt bas et uniforme. (Yoy. cliap. XV, §2.)

tJn septième moyen consiste à constituer un fonds d'amortiS" sèment^ soit par les procédés ci-dessus, soit par une impôt ad-

* Yoy. le Traité d*écon. politique, ch. xxi, pour les inslilulions de Crédit foncier

ditionncl, soit par des prélèvemcnls spéciaux sur la recette générale, el à le confier à une administration spéciale ou Caisse d'amortissement chargée d'accumuler ces ressources, de les conserver pour racheter des titres de la dette au moment où la baisse se produit. Ce moyen est très-rationnel ; mais l'opinion démontre qu'il est des plus trompeurs et des plus dangereux : les pouvoirs publics, qu'ils soient populaires ou aristocratiques, insurrectionnels ou d'origine divine, parlementaires ou personnels, ne manquent jamais d'occasions et de raisons pour détourner le fonds d'amortissement de son objet primitif et lui donner un meilleur emploi, un emploi plus conforme, disent-ils, à la vraie science financière I

C'est le reproche que nous adresserions au plan exposé par M. W. Lucas Sargant*, dans un livre récent plein de critiques sensées, de faiis intéressants et de détails historiques propres à éclaircir la question qui nous occupe dans ce chapitre.

Ce procédé de M. L. Sargant n'est qu'une modification de celui de 1786; Tauteur ne propose plus de lever un impôt additionnel permanent, qui serait appliqué directement à l'extinction, il conseille de percevoir durant un petit nombre d*feknnées, par fractions successives, une somme qui serait remise à des commissaires spéciaux chargés de la placer non en renies sur l'État mais en titres (secarities) comme ceux détenus par les grandes compagnies d'assurance : ces titres produisant des intérêts qui seraient placés de même. M. Sargant estime que, par l'action de l'intérêt composé, une somme de 50 millions sterling pourrait rembourser la dette actuelle au bout d'environ 100 ans.

Mais M. L. Sargant ne nous donne pas le moyen d'empêcher ces 30 millions une fois constitués de s'évanouir par une décision en règle du parlement, dès lords et de la reine.

* Apology for Sinkinç fumU^ Undfeg. Williams ^nd î^or^te, i868, vo].

330 TRAITÉ DE FINANCES. — CIÎAP. XMÏI.

Dans le paragraphe qui suit, nous donnons d'autres explications sur ce moyen mis à la mode par les Anglais à la fin du dernier siècle, et qu'ils ont abandonné au retour de la paix, après 1815.

Nous entrerons ensuite dans quelques développements ; — sur le huitième moyen, qui consiste dans la conversion des rentes ou réduction forcée à un intérêt moindre par la menace du remboursement à un moment de prospérité et de hausse des titres ; — et sur le dernier moyen à la fois le plus radical, le plus inique et le moins profitable, qui consiste simplement dans la violation des engagements de l'État.

III. Des C«lfi«e« il'«iiiorti««einent. — Délalla hlalorlqaea.

Le besoin d'amortissement, soit pour éteindre la dette, soit pour inspirer confiance aux préteurs, a dû surgir avec la pratique des dettes, et, avec ce besoin, Tidée d'un fonds spécial d'amortissement. Smith nous rappelle que dès 1665, les États de Hollande avaient appliqué à l'extinction de la dette publique la somme annuelle laissée libre par une conversion de leur rente 5 pour 100 en 4 pour 100 ; et le pape Innocent Xf avait fait une opération toute semblable, en 1685, pour les finances de l'État ecclésiastique.

On lit dans Robert Hamilton^ que la première application d'une caisse d'amortissement, en Angleterre, pour le rachat delà dette publique, remonte à 1716, sous le ministère de Walpole. On sait môme que la proposition en fut faite quelques années auparavant sous le ministère du comte Stenhope.

En France, des tentatives d'amortissement ont été faites vers la même époque par Colbert, qui, après avoir résisté aux emprunts avec énergie (voy. p. 238), fut obligé d y accéder ; il

* An inqtnry concerning the national deU, 8*. Edimbourg, 1815.

iastilua une Caisse des emprunts à ternie^ à Taidc de laquelle il parvint à n'emprunter qu'à 5 pour 100. Dans le siècle suivant, l'amortissement entra aussi, parait-il, dans les préoccupations de Machault contrôleur général des finances (nommé en 1745) et des frères Paris, célèbres banquiers de la cour; il Tut créé en 1765, une Caisse de remboursement^ qui fut une véritable dérision ^

Adam Smith constatait, quelques années après, la facilité avec laquelle les fonds d'amortissement sont détournés de leur destination.

« Pendant lapaix la plus profonde, disait-il, il survient divers événements qui exigent une dépense extraordinaire; et le gouvernement trouve toujours plus commode de satisfaire à cette dépense en détournant le fonds d'amortissement de so destination qu'en mettant un nouvel impôt. Tout nouvel impôt est senti sur-le-champ plus ou moins par le peuple. Il occasionne toujours quelque murmure et ne passe pas sans rencontrer de Topposition. Plus les impôts ont été multipliés, plus on presse fortement chaque article d'imposition et plus alors le peuple crie contre tout impôt nouveau, plus il devient difficile de trouver un nouvel objet imposable, ou de porter plus haut les impôts déjà établis. Mais une suspension momentanée de rachat de la dette n'est pas sentie immédiate^ ment par le peuple et ne cause ni plaintes ni murmures. Emprunter sur le fonds d'amortissement est une ressource facile, et qui se présente d'elle-même pour se tirer de la difficulte du moment. Plus la dette publique se sera accumulée, plus il sera devenu indispensable de s'occuper sérieusement delà réduire, plus il sera dangereux, ruineux même, de détourner la moindre partie du fonds d'amortissement : moins

* Au dire de Dufresne Saint-Léon, cette caisse ne remboursa rien, l'n beau jour, son dépôt fut tersé au Trésor, et Ton donna mille écus par an aux deux conseillers chargés de le surveiller pour qu'ils se tinssent tranquilles. C'est Dufresne Saint- Léon lui-même, qui, en sa qualité de garde du trésor royal, payait les mille écus aux complaisants conseillers.

232 TRAirË DE FINANCES. — CliAP. XYIII.

alors il est à présumer que la dette publique puisse être ré* duite à un degré un peu considérable; plus il faut s'attendre infailliblement à ce que le fonds d'amortissement sera détourné pour couvrir toutes les dépenses extraordinaires qui peuvent survenir en temps de paix. Quand une nation est déjà surchargée d'impôts, il n'y a que les besoins impérieux d'une nouvelle guerre, il n'y a que Tanimosité de la vengeance nationale ou l'inquiétude pour la sûreté de la patrie qui puisse amener le peuple à se soumettre avec un peu de patience au joug d'un nouvel impdt : de là vient que les fonds d'amortissement sont si ordinairement détournés de leur destination*. »

C'est ce qui est arrivé par la suite lorsque, peu d'années après les paroles de Smith, fut instituée la Caisse d'amortissement basée sur la puissance de l'intérêt composé, signalée par le docteur Price, publiciste de renom*, comme une mine inépuisable.

« A l'époque de Price, dit lord Granville, les principes déjà mis en avant en 1716 reprirent faveur, et en 1786 ils furent remis en pratique aux acclamations de tout le pays ; les circonstances de l'époque ne contribuèrent pas peu à pro« duire cet engouement général. A la fm de la guerre d'Amérique, la perte de nos colonies si longtemps l'objet d'une tendre sollicitude de la part de la métropole, 1 enormilé de la dette contractée pour soutenir une lutte infructueuse, le déficit durevenu produit par l'excès de la dépense, tout cela avait répandu

i Smitb, liv. V, ch. lu, p. 632, éd. in-8«.

• Observations an reversionary payematl annuities, elc. [Observ. sur les payemerUs réversibles (tontines], sur les annuités^ etc.). Londres, 1769. ivol. in>8'. Le docteur Price, mort en 1794, était ministre dissident et mathématicien.

On l'a présenté comme inventeur de l'amortissement, dont l'idée et l'application sont antérieures, nous venons de le faire remarquer. En ce qui touche même l'utilisation de la puissance de l'intérêt composé, l'idée en aya't été publiée en Angleterre même par Natbaniel Ground dans un Essay on the public dtbl. On a aussi attribué la découverte du procédé de l'amortissement à Am^tio Grimaldi, génnis du seizième siècle,

sur l'avenir de la nation un nuage de tristesse et de crainte dont peuvent difficilement se faire une idée ceux qui n'ont pas été contemporains de ces événements. II semblait que nos ressources ordinaires ne fussent plus en rapport avec Tim* mensité des besoins du pays, et que quelque création nouvelle fût indispensable pour nous sauver. C'est dans ces circonstances que fut présenté le projet d'établir un fonds d'amortissement qui devrait s'accumuler sans interruption à intérêt composé, à travers toutes les alternatives de guerre et de paix, et qui par ce moyen pourrait s'élever, au moins en chiffres, à foute grandeur assignable. Ce projet captiva toutes les imaginations : on s'élança sans autre réflexion au-devant de l'espoir si flatteur d'un soulagement sûr et immense*. »

Sous l'influence des événements, l'idée d'utiliser l'action de l'intérêt composé comme une mine inépuisable se répandit parmi les hommes du gouvernement, et Pitt contribua particulièrement à vulgariser cette illusion pour grossir les recettes àxx fisc à l'aide de ce tonneau des Danaîdes placé devant les yeux des contribuables.

Ainsi commença en 1786 cette institution, qui a dure jusqu'en 1829 et qui a été imitée en France et d'autres pays.

Voici maintenant comment fonctionnent les institutions administratives, dites Caisses cVamortissemeiity par lesquelles on se proposait d'amortir la dette en utilisant la puissance de l'intérêt composé, et dont on s'est servi, par le fait, pour emprunter plus qu'on n'a remboursé.

Si, par exemple, l'État emprunte 100 millions à 5 p. 100, il demande tous les ans 5 millions à l'impôt pour servir la rente, plus 1 million, par exemple, ou toute autre somme pour amorlir; il verse ce million à une caisse particulière quil'em-

' Essai sur les prétendus avantages de V amortissement, Londres, 1818, in-S". l/anleur avait été un des plus chauds partisans de la création de cet élublissement ; plus tard, U contribua è en rpipc voter la suppression parle parlement en 1829,

ploie h racheter, de temps en temps et aux moments les plus favorables, une pareille somme d'emprunt. La caisse se met aux lieu et place des créanciers de l'État, et elle encaisse les intérêts des sommes qu'elle a consacrées à ce même rachat*. La caisse d'amortissement recueille donc les intérêts des intérêts, et le calcul indique qu'au bout de trente-six ans elle peut avoir, dans l'hypothèse théorique de rachats réguliers sans intermittences, un capital égal à 100 millions. Si la remise annuelle est moindre, la capitalisation dure plus longtemps : cinquante ans par exemple, avec une remise de 462,400 fr.

Ces calculs sont arithmétiquement exacts * ; mais cela n'a pas empêché que ce genre de caisses n'ait pas rempli, en fait, le but pour lequel elles ont été instituées. La principale raison en est que, lorsque les caisses ont une certaine somme, les gouvernements disposent rationnellement de leur dotation en opérant, comme on dit, Yaliénation du fonds d'amortissement, au lieu d'emprunter directement, — ce qui s'est fait souvent,en remboursant d'une main pendant qu'on empruntait de l'autre ; — et ce qui constitue une opération coûteuse qui ne profite qu'aux intermédiaires de la Bourse. C'est ainsi qu'avec la promesse et même l'intention de ne pas toucher au fonds d'amortissement, on est arrivé pratiquement à l'aliéner sans <;esse.

En second lieu, il faut remarquer que si l'intérêt composé

< Les titres de renies rachetés sont immobilisés et frappés d'un timbre spécial. On met l'indication de non transférables sur les titres français.

' Le calcul arithmétique indique qu'un capital placé à 6 pour iOO se trouve doublé après une période de oiize ans, dix mois, vingt-deux jours. Voy. notre Traité complet d*arUhm. théorique et appliquée au commerce, à la Banque^ aux finances, 2« éd., in-8% p. 476, — Price a calculé qu'un simple penny (gras sou = 101/2 centimes environ] placé à intérêt composé, depuis la naissance de Jésus- Christ jusqu'à 1791, se serait élevé à une valeur fantastique de plusieurs millions de globes d'or aussi vastes que notre planète. Ce résultat fabuleux n'étonnera pas ceux qui connaissent la rapidité des progressions. On a calculé qu'un centime, placé à 6 pour 100 le 1" javier 640, eût donné le !•' mai 1859, pour produit, un globe massif eu or égal à celui de la terre. [Voy. les Tables de l'intérêt composé,) — Le calcul peut être exact ; mais, en fait, il n'aurait pas fallu d'interruption dans le placement productif du capital et des intérêts.

peut reformer le capital en peu d'années, c'est à la condition de le faire produire par des rachats successifs, et d'annuler les titres, au lieu de tenir les fonds ou les titres dans la caisse, où ils ne tardent pas à tenter le fisc. Les financiers politiques, en effet, ne se sont pas toujours

proposé à^amortir et de rembourser les dettes. Le plus souvent ils n'ont eu d'autre but que d'inspirer confiance aux créanciers, et c'est pour arriver à ce résultat qu'ils ont vulgarisé des idées exagérées ou fausses sur la puissance de Tintérêt composé, sur la vertu du mécanisme des caisses d'amortissement, et qu'ils ont laissé croire qu'il y avait dans l'organisation de ces caisses un principe de régénération mystique des capitaux, tandis que ceux-ci ne se reproduisent que par l'action industrielle.

En fait, comme le plus souvent on a employé les fonda qui s'y étaient accumulés à un tout autre usage qu'au payement des emprunts, les caisses d'amortissement, au lieu d'amortir et d'éteindre les dettes, ont simplement servi, ainsi que l'ont particulièrement établi Adam Smith, R. Hamilton^ etRicardo*, à faire croire au remboursement intégral des emprunts, à en rendre, par conséquent, la négociation plus facile, à en faire payer les intérêts de bonne grâce par le public, à faciliter le maniement de sommes énormes, à dissimuler la vérité et les charges des budgets.

(( Un fonds d'amortissement (disait Adam Smith, avant l'expérience qui s'est encore poursuivie pendant ce siècle), quoique institué pour payer des dettes anciennes, facilite entièrement les moyens d'en contracter de nouvelles. C'est un fonds subsidiaire qu'on a toujours sous la main prêt à être hypothéqué pour venir au secours de quelques autres fonds

* An inqtiiry.., on the national debl. (Recherches... sur la delte nationale). In-8*, 1813; trad. en français par Lassalle. Paris, Gide, 1817, in-8<>.

* Principes d'économie politique et Essay on Fundimj systeni. Voy. ses Œuvres ûbus le t. XIII delà Collection des principaux économistes.

douteux, et sur lequel on se propose d'emprunter dans une nécessité publique*... Quand il survient des événements qui exigent une dépense extraordinaire, le gouvernement trouve toujours plus commode de satisfaire à celte dépense, en détoui:nant le fonds d'amortissement, qu'en mettant un nouvel impôt... qui occasionne toujours quelques murmures. »

Ceci semble écrit d'hier. En fait, les gros spéculateurs ne sont pas dupes ; mais Icxistence de la caisse d'amortissement aide leur action sur la masse des autres prêteurs.

Pour que l'amortissement cesse d'être une illusion économique et une fiction financière, il faut en outre qu'il résulte d'un excédant de recette. Sinon, les fonds qu'il absorbe produisent dans le budget un déficit que Ton comble par une augmentation de la dette flottante et ensuite par une consolidation des rentes, c'est-à-dire par un accroissement de la dette. — Sauf exception, telle est la marche ordinaire des choses.

Mais on peut parvenir au résultat voulu sans le rouage dispendieux d'une caisse spéciale. Le Trésor, nous l'avons dit, peut annuler tous les ans une somme convenue de rentes ; l'an d'après, il n'en a plus l'intérêt à payer, et ainsi de suite d'année en année, li est évident qu'il fonctionne ainsi par annuités) et que tous les ans la dette diminue, non-seulement de la somme annuelle rachelée, mais des intérêts désintérêts des annuités payées. Il n'est pas nécessaire alors, dit avec raison J.-B. Say, que la caisse Trésor paye ù une autre caisse Amortissement un excédant qu'elle peut employer elle-même. « Il vaut mieux cesser de payer chaque année une portion d'intérêts que de les accumuler pour les supprimer tous à fois ...» quand on les supprime !

* Liv. V, cliop. ift. A. Smith montre que ddjà, ù cette époque, le fonds d'amortissement de In Grande-Dretaf^ne nv^it iHé le plus fouvcnt détourné de S9 vépiip^e destination,

liEMBOURSEyif'NT OU PAYEMENT DE LA bETÏE, 237

On pouraît penser que le montant de ramortissement est plus en sûreté sous la protection d'une administration spéciale. Mais l'expérience prouve que les gouvernements el les législateurs ne sont nullement arrêtés par cette barrière. Le dépôt de la caisse a été violé par tous les gouvernements, et sous différents prétextes.

C'est pour avoir méconnu une idée si simple que la ques tion d'amortissement s'est compliquée.

On a renoncé, nous l'avons dit, en Angleterre, à ce mécanisme financier, qui a cessé de fonctionner depuis 1829. De 1786, époque où Pitt établit la caisse d'amortissement, jusqu'à 1829, époque où on l'a supprimée, on compte, il est vrai, les sommes amorties par centaines de raillions sterling ; mais on compte les emprunts par milliards ^

Les Etats-Unis n'ont jamais eu de caisse d'amortissement ; ce qui ne les a pas empêchés de se libérer.

En France, cette institution, fondée en 1816, existe encore*. De 1816 à 1848, elle a eu à sa disposition 3 milliards et 178 millions; elle a employé 1 milliard 633 millions à racheter des rentes et 1 milliard 545 millions ont passé dans les dépenses ; tandis que la caisse remboursait 1 milliard 633 millions de rentes, l'État, empruntait 3 milliards 429 millions. Depuis 1 848, son action pour le rachat de la dette a été suspen* due; puis reprise en 1 859 et 1 860, en vue des emprunts projetés; puis de nouveau suspendue, et de nouveau reprisedans la même prévision,qui ne s'est hélas ! que»trop réalisée. Une loi de juillet 1866 a remis le mécanisme en mouvement, en modifiant la dotation de la caisse et le jeu du prétendu amortissement. En vertu de cette loi, on a affecté à la Caisse d'amortissement les bois

' De 1689 à 1813, l'Angleterre a eu 63 années de paix et 61 de guerre. Elle a emprunté 225 millions par an, et remboursé 14 millions. (Dufresne Saint-Léon, Étude du crédit public, p. 115 )

* n y avait bien une caisse de ce nom sous l'empire, depuis l'an Vfll. Mais elle avait pour objet principal la garantie des obligations des receveurs généraux avançant l'impôt et d'autres bons ou délégations émises par le trésor public.

de rÉtat et leur produit, la nue propriëtéides chemins de fer devant ullérieurement faire retour à FÉtat, Timpôl du dixième sur le prix des places et du transport des marchandises en chemins de fer, la part des bénéfices que quelques-uns de ces chemins doivent payer à l'État, les bénéfices réalisés par la caisse des dépôts et consignations ; et aussi les excédants des recettes du budget, qui seraient affectés par la loi à cette destination (un vrai billet de la Châtre), le tout avec Tarrièrepensée des virements ultérieurs. — Mais la caisse a à sa charge les intérêts et amortissements des emprunts spéciaux et des actions de jouissance des canaux , des obligaf ions trentenaires du trésor, les intérêts de garantie dues aux chemins de fer.

M. de Cavour, en demandant, il y a dix ans, l'établissement d'un grand livre pour la fusion des dettes des divers États italiens en une seule, proposait au parlement national (avril 1 861 ) de renoncer à « l'ancien et fallacieux système d'amortissement... fiction inutile» (ce sont ses expressions), et délaisser aux lois annuelles du budget le soin de pourvoir à la diminution de la dette.

Faisons bien observer en finissant que cette critique des caisses d'amortissement ne se rapporte nullement à Tamortissement en lui-même, à l'amortissement positif et sans ficlion ; c'est là une confusion souvent faite dans les discussions financières «

Mais constatons aussi que l'amortissement par voie de rachat (quel que soit le mode de ce rachat) n'engage pas l'État vis^ à-vis du porteur comme il l'engage dans l'emprunt à échéance déterminée^ et qu'il donne seulement à celui-ci l'espérance que l'État agira sur le marché public, en cas de baisse. — Il résulte de là, fait justement remarquer M. F. Blanc *$ que le

* De r Influence de VamortisBetnent 9ur le crédit public, Paris, Dcnlu. 1861; in-8% 1). 12i

propre de l'amortissement par la voie du rachat, c'est de ne pouvoir s'exercer qu'en temps de crise ; or c'est précisément lorsqu'une crise arrive qu'un État a le moins de ressources à employer au rachat de fonds sur le marché, et que, d'ailleurs, l'action de Tamortissement serait plus illusoire, lors même que son fonctionnement ne serait pas suspendu. Ainsi, en temps de crise, la dotation de l'amortissement disparaît ; ou bien, si elle fonctionne, elle est impuissante à arrêter les progrès de la baisse.