IV. De la Rédaction et de la Conversion des rentes

Un État a, dans la diminution progressive de l'intérêt des capitaux, en temps prospère, un moyen de diminuer les charges par ce qu'on a appelé la conversion ou Réduction des rentes qu'il paye.

C'est, pour ainsi dire, une manière de rembourser gratuitement une partie de la dette. Elle consiste dans la proposition faite par le gouvernement aux possesseurs de titres de rente 5 pour cent, par exemple, d'accepter ou de nouveaux titres ne donnant droit qu'à 4 1/2 pour cent d'intérêt, ou le remboursement du capital, c'est-à-dire de 100 francs. Si le moment est bien choisi, la plupart des porteurs acceptent la conversion des titres, parce que, vu la situation du marché des capitaux, ils ne sauraient mieux placer, à sécurité égale, les sommes qui leur sont remboursées.

Depuis qu'une plus grande tranquillité relative dans le monde a produit le progrés du crédit public et l^accfolssement des capitaux, divers gouVerhements ont eu recout*s à ce moyen d'alléger les chat*ges publiques.

En 1852, le gouvernement français a fait une opéràtioh importante dans ce sens. Par décret du 14 mars, tout

240 TRAITÉ DE FINAxNGES. - GIfAP. XYIU.

porteur de 5 pour 100 a été tenu d'opter entre un remboursement au pair (100 francs) ou une réduction d'intérêt de 5 à 4 1/2.

Le 5, au moment de la conversion, représentait un capital

de. >i 5,587 millions.

Et une rente de * . . . 179 »

Le 4 1/2, résultant de la conversion, représente un capital de 3,515 »

Et une rente de 158 »

L'économie annuelle est donc de. . . 17,5 »

Qui, au taux de 4 1/2, représente un

capital de 390 »

Les porteurs du nouveau 41/2 ont été garantis pendant dix ans contre toute nouvelle réduction.

D*autres fois, la réduction et la conversion delà rente peu* veni être faites avec une augmentation du capital à rembourser compensant la diminution du revenu.

En 1 825, sous le ministère de M. de Villèle, les porteurs du 5 français eurent, pendant trois mois, à dater de la publication de la loi du l''' mai 1825, la facilité de convertir leurs titres de 100 francs de capital et de 5 francs de rentes annuelles, en 4 1/2 au pair avec garantie contre le remboursement pendant dix ans, ou en titres de renies 5 pour 100 avec un capital reconnu de 133 francs. II y eut augmentation de 203 millions sur le capital^ et une diminution de 6,230,157 francs sur les rentes annuelles*.

On a soulevé, au sujet de ces opérations, la question de droit et de propriété ; on a contesté le droit de remboursement affecté à l'État, et on a prétendu que ces conversions violaient la propriété des rentiers. Mais, soii au point de vue du bon

' Voy. le délail de ces deux opérations financières dans le Traité des opéra" lions de bourse f de M. A. Courtois, 5* édition.

sens, soit au point de vue des engagements de FÉtaf, la majorité des légistes et des financiers s'est prononcée en faveur du droit de l'Ëtat. Les rentes n'ont en fait été nommées perpétuelles que par opposition aux rentes viagères^ et pour exprimer que le créancier s'interdit le droit de réclamer le remboursement du capital, autrement que par la voie de l'amortissement promis. Quant à TËtat débiteur, il va de soi que le législateur de 1793, qui a formé le grand livre de la dette publique, ail dû vouloir lui conserver le droit de se libérer en temps opportun, bien qu'il ne s'explique pas assez catégoriquement à cet égards

En tout cas, la difficulté n'existait en France que pour les rentes antérieures à 1825*, époque à partir de laquelle on a proclamé et pratiqué le droit de conversion.

Désormais, la légitimité de la conversion du remboursement au pair, aboutissant à une conversion volontaire de la rente et à une réduction d'intérêt, ne saurait être contestée. Il en est de même de l'utilité en ce qui concerne les dettes contractées; car, de réduction en réduction, on pourra arriver à faire

* Cambon, dans son Rapport sur la dette publique ^ parle positivement dans ce sens. Voici comment il s'exprime .

f En ne faisant pas mention du capital, la nation aura toujours dans sa main le taux du crédit public ; un débiteur en rente pei*pétuelle ayant toujours le droit de se libérer. Si une inscription de 50 livres ne se vendait sur la place que SOO livres, la nation pourrait oCTrir le remboursement de 50 livres d'inscriptions sur ce grand livre sur le pied du denier dix-huit, ou moyennant 900 livres. Dés ce moment, le crédit public monterait au-dessus de ce cours où la nation gagnerait sans injustice, en so libérant, un dixième du capital, puisque le créancier serait le maître de garder sa rente ou de recevoir son remboursement ; au lieu que, si on inscrivait le capital, cette opération serait impossible ou aurait l'air d'une banqueroute partielle, t (Rapport sur la dette publiquef Paris, Imp. nat., 1793, p. 5, !'• colonne.)

* On trouve de nombreuses réductions dans le passé : en 1665, les Hollandais convertissait le 5 pour 100 en 4 ; en France, on cite une réduction sous Henri IV (Sully), en lC07,au denier 16 ou 6 2/3 pour 100; — sous Louis XIII (Richelieu); au denier 18, ou 5 5/9 pour 100; sous IiOuisXIV, au denier 30 ou 3 1/3 p. 100, — sous Louis X\I (Turgot), au denier 25 , ou 4 pour 100. -^ En Angleterre, le consolidé ou 3 pour 100 est le résultat de plusieurs réductions. — La plupart des pays ont imité l'Angleterre.

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disparaître une partie notable de la dette. Mais, quand il s'agit de nouveaux çmprunts, les prêteurs font entrer la possibilité d'une réduction en ligne de compte, de sorte que TÉtat emprunte à des conditions plus onéreuses que s'il était bien entendu qu'il ne rembourserait jamais. Au fond, la réduction des rentes ne serait une opération tout à fait avantageuse que si on fermait le grand livre de la dette publique : promesse souvent faite, et qu'il y aurait grand honneur ù tenir.

Il en est de même de l'impôt ou prélèvement sur les rentes ou créances d'État.

En résumer ces expressions : — remboursement de larerUe^ — conversion de la renle^ — réduction de la renle^ — sont des expressions équivalentes , désignant toutes, sinon la même opération, le même résultat, soit la réduction de l'intérêt de la dette.

Si les gouvernements prenaient l'habitude d'énoncer le taux réel des emprunts, c'est-à-dire d'emprunter 100 francs à 5, 6, 7, etc., p. 100, la conversion s'opérerait naturellement par des emprunts à un taux moindre en temps de prospérité.

Un autre mode de conversion, auquel on n*a pas songé jusqu'ici et que nous trouvons développé dans l'écrit d'un publiciste italien S consisterait dans la réduction non de la rente due, mais dans le remplacement du chiffre nominal du capital par le chiffre de la valeur réelle. Ainsi l'Italie, par exemple, continuerait à payer les 340 millions de rente qu'elle doit en ce moment, c'est-à-dire à respecter la foi jjurée et le contrat qui l'engage ; mais elle ne devrait plus en capital que près de 4 milliards au lieu de 7 . Par ce moyen on ne diminuerait pas la charge actuelle, mais on faciliterait les remboursements à venir, sans trop froisser les intéressés actuels.

* 1/i Droit des contribuahlnM ei la dette 2mbliquef par M. Vinti mille de Geraci. Paris, Duiind, 1870, in-8-.

REMBOURSEUJSNT OU PAÏEMENT DE LA DEHE. 245

IT. D« la BaiMiiieroBte*

Ce que nous venons de dire s'applique plus spécialement aux réductions résultant des conversions volontaires, par suite de l'offre du remboursement au pair convenu .

Mais souvent les gouvernements, voulant se débarrasser des charges léguées par leurs prédécesseurs, ont imposé des réductions, c'est-à-dire une véritable banqueroute plus ou moins totale ou partielle, a Quand la dette nationale, disait Smith, dont nous répétons les paroles, est une fois grossie jusqu'à un certain point, il n'y a pas, je crois, un seul exemple qu'elle ait été loyalement et complètement payée. Si jamais la libération a été opérée tout à fait, elle Ta toujours été par le moyen d'une banqueroute, quelquefois ouverte et déclarée, et souvent déguisée sous une apparence de payements »

Telles furent, à divers degrés, sous l'ancienne monarchie, en France, les diverses interruptions de payement des rentes à l'Hôtel de Ville, et plusieurs règlements de compte avec les traitants*.

Telle a été, sous le Directoire (1797), la réduction de la dette des deux tiers au tiers consolidé^. Chaque porteur de rente reçut pour les deux tiers de sa créance des bons de la dette publique mobilisée j échangeables en biens nationaux, qui perdirent au moment de rémission 70 à 80 pour 100, et de-

* Liv. V, cliftp. iti.

* Boileau commence sa troisième Saiire sur un repas ridicule en 1665, parées Vers:

Quel sujet inconnu vous trouble et vous altère f D'où vous vient aujourd'hui cet air sombre et sévère, Et ce visage enfin plus pâle qu'un rentier A l'aspect d'un arrêt qui retranche un quartier f

Il ajoute en note: a Le roi, en c6 temps-là, ayait supprimé un quartier de rclites. > L'opération était, parait -il, assez habituelle.

» Expression imitée de l'Angleterre, dont les titres de tentes publiques, successivement réduits ou unifiés, ont été appelés depuis 1751 du nom dô consoUdaied, et en argot de bourse consois.

vinrent peu de temps après sans aucune valeur, comme les ci-devant assignats.

Nous ne parlons que de la France, qui est un des pays oîi, à tout prendre, les engagements ont été encore le mieux tenus.

Assurément la banqueroute est un moyen commode de se tirer d'embarras; mais c'est la spoliation et l'iniquité en grand, produisant la ruine et le déshonneur des créanciers ; c'est Texemple de l'immoralité donné à toutes les classes de la population, des hauteurs du pouvoir.

Sous le rapport moral, ce procédé, qui a eu ses défenseurs et ses sophistes à de certaines époques, ne saurait être discuté.

Sous le rapport financier, il ne serait efficace que si l'on pouvait renoncer absolument aux emprunts.

Dans le cas contraire, Tavenir payerait pour le passé; en effet, Texpérience nous apprend que les États ont toujours emprunté à des conditions d'autant plus avantageuses qu'ils ont élé plus fidèles à leurs engagements ; à des conditions d'autant plus onéreuses qu'ils ont moins tenu leur parole. C'est parce que, de toutes les nations, la Grande-Bretagne a le mieux respecté le droit de ses créanciers, qu'elle a trouvé le plus aisément des ressources aux meilleures conditions, dans les moments difficiles, bien qu'elle ait la plus lourde dette, car elle a pu emprunter près de 20 milliards en vingt ans, à la fin du dernier siècle, et au commencement de celui-ci. L'Espagne, jusqu'à ces derniers temps, a pu être citée comme un exemple en sens inverse.

¥1. Ck^BCliisioii.

De tout ce qui précède, il faut conclure :

Que les caisses dites d'amortissement pour faciliter le ra

RENBOUnSEMËNT OU PAYEMENT DE LA DETTE. 245

chat des dettes publiques, quoique rationnelles en théorie, n'ont le plus souvent, en fait, servi cfti'à brouiller les idées financières du public, à le mystifler, et à grossir les charges du budget ;

Que les seuls moyens efficaces de diminuer la dette consistent :

Premièrement, — dans la vente des propriétés publiques disponibles;

Deuxièmement, — dans un prélèvement exceptionnel, pendant quelques années, sur le revenu des citoyens ;

Troisièmement, — dans la diminution des dépenses, et dans l'application à la diminution de la dette annuelle, véritable fonds d'amortissement, de l'excédant normal des recettes sur les dépenses ;

Quatrièmement, — dans la réduction de l'intérêt à payer par la conversion volontaire des rentes à la suite de l'offre du remboursement aux époques favorables ; — remboursement qui serait facilité par le système des emprunts ù taux réel ;

Cinquièmement, — dans l'exécution de Réformes intelligentes, opportunes, radicales (comme il sera dit dans le chapitre XX), et d'où résultent une augmentation de recettes ou une réduction de dépenses, et de meilleures conditions économiques pour la production.

Or ces divers moyens sont d'autant plus efficaces que se développe davantage la Richesse sociale y seul véritable fonds d'amortissement. De ce fonds provient le revenu public dont la portion affectée à la diminution de la dette constitue Tamortissement annuel.

Mais la richesse sociale ne peut se développer qu'en temps de travail et d'activité, en temps de paix par conséquent.