II. De l'aagmeiitatloii des Reeetlee

Si, par hypothèse, la diminution des dépenses ordinaires ne peut être tenlée ou obtenue, il ne reste, soit pour combler le déficit, soit pour faire face aux dépenses nouvelles, que Vaugmentation des recettes .

Or celle-ci peut être obtenue, soit par l'Emprunt, soit par la plus grande productivité de l'Impôt.

La voie de l'Emprunt est la plus commode et la plus banale, celle que pratiquent depuis longtemps la plupart des gouvernements, celle que leur conseillele plus ordinairement la majorité

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des financiers. Voyez ce qui se passe dans presque tous les pays après chaque changement radical de gouvernement ou même après chaque changementde ministère. Le ministre des finances expose la situation, accuse le déficit, et propose d'emprunter pour combler directement ce déficit, qui est ordinairement sous forme de de\\e flottante j et qui passe à l'état de dette conioMée. Cela Tait, l'administration dont il est membre travaille à créer un nouveau déficit, une nouvelle dette flottante dont son successeur accusera le chiffre et proposera la consolidation, et ainsi de suite I

La plus grande productivité des contributions peut résulter :

Du progrès économique et de la prospérité du pays ;

De l'établissement de nouveaux impôts ;

De l'augmentation de la proportion à percevoir sur les impôts existants ;

Du remaniement de l'assiette et de la diminution des Trais de perception, de la suppression des abus, des privilèges, du coulage,

Et de la diminution ou même de la suppression des tarifs dédouane, d'octroi, etc.

Jetons un coup d'oeil sur chacun de ces moyens. • Lorsqu'un pays jouit des bienfaits de la Paix; — lorsqu'il a le bonheur d'avoir des institutions adaptées à l'esprit de ses habitants ;— lorsque la Liberté, la Justice et la Civilisation s'y développent progressivement , — lorsque le Travail et l'Industrie s'y exercent dans les meilleures conditions, — le Revenu total des citoyens s'accroît d'année en année,— avec lui la part du Trésor public, — et cette élasticité des revenus publics peut suffire pour faire face aux dépenses nouvelles ou aux diminutions momentanées des recettes par suite des réformes.

Rien de plus difficile — l'expérience de tous les peuples le

confirme, quelque puissants qu'aient été leurs gouvernement s , — que de faire accepter les impôts nouveaux ou de les asseoir, sans de graves inconvénients^ ; puisque rétablissement d'un impôt équivaut à une diminution de propriété et de revenu, sans compter qu'il est fort difficile de mettre la main sur une matière imposable qui n'ait point encore été expérimentée par un fisc quelconque et qu'il soit profitable de taxer. La liste de ces essais chez les différents peuples serait vraiment curieuse et instructive ; on y trouverait la preuve de ce que nous avançons ; on y verrait, par exemple, qu'il n'y a pas jusqu'aux urines sur lesquelles la fiscaliié romaine n'ait songé à asseoir une recette *.

Nous ne sommes pas en contradiction même avec nous, en soutenant plus haut l'impôt sur le revenu, car, dans notre pensée,cet impôt est moins imparfait que ceux qu'il doit remplacer.

La difficulté n'est pas moindre quand il s'agit d augmenter la proportion à percevoir sur les contributions existantes, puisque toute modification d'impôt est une modification de propriété et de revenus : c'est tout au plus si les populations tolèrent ce moyen de recettes par voie d'exception ; encore faut-il les amadouer par des promesses de compensation ou de remboursement. L'histoire des 45 centimes ajoutés en 1848 en France', et pour une fois seulement, sur le principal des quatre contributions foncières, est là pour le prouver ; et à de certains égards nous pourrions invoquer aussi l'exemple de Vincome-lax que Robert Peel n'a pu rétablir qu'à titre provisoire, d'une manière exceptionnelle (puisque les revenus au-dessous de 2,500 fr. en ont été exemptés), et en vue de l'accomplissement de réductions de tarifs et de réformes populaires.

» Voy. p. 7, 127 cl 135.

* Res fisci, ubicumque natal (JUvénal) ; voir une Noie finale. ' Après la révolulion, sous le ministère de II. Garnier-Pagès : c'étail une mesure impolilique, l'expérience l'a prouTé, mais honnèle el loyale.

D'ailleurs, ce système n'esl guère applicable qu'aux impôts de répartition dont le total exigible est fixé à l'avance; car pour tous les autres impôts de quotité, indirects et de consommation, l'expérience a démontré que, dans la généralité des cas, Taugmentation des droits amène la diminution des recettes, et réciproquement que la réduction des tarifs augmente la recette. Nous avons fait la démonstration de cette proposition, chap. vu, g m.

C'est là une découverle récente de la science des finances, encore inconnue de la plupart des financiers politiques ou administratifs, et mise en lumière par les réformes de Huskisson et de Robert Peel en Angleterre.

On obtient encore une augmentation de recettes en améliorant la perception par la simplification des tarifs, c'est-à-dire en les émondant de manière à faire disparaître ceux qui produisent peu ou qui coûtent plus qu'ils ne produisent, et en ne maintenant que les plus productifs ^

Le remplacement des prohibitions par des droits modérés produit le môme résultat (p. 91) en augmentant la matière imposable directement et indirectement par la diminution de la contrebande.

Une plus juste répartition des charges publiques en France, après la révolution, a augmenté les ressources ; il en est de même dans tout l'Orient, où les classes supérieures vont peu à peu être amenées à payer des impôts dont elles ont été exemptées jusqu'ici*.

L'ordre, la simplification, le contrôle, la correction des abus, que Vauban appelait « pillages et mal façons, r> sont productifs pour le trésor public. C'est ainsi qu'ont procédé tous les grands ministres et toutes les révolutions failes sous d'heureuses inspirations.

^ Voy. ce qui est dit, cliap. vu, g 4, de l'influence des lai'ifs sur les recolles, s En 1859, il a été fait une semblable reforme en Moldo-Yalacbie.

Le remplacement du système des Fermes par celui des perceptions directes a ainsi augmenté les recettes, par la suppression des abus de toute sorte qui s'étaient introduits par suite de Tincapacitë et de la corruption das administrations. Et c'est ainsi que la détermination prise récemment (juillet 1861) par le nouveau sultan Abd-ul-Aziz, en remplaçant les fermes, au fur et à mesure de l'extinction des baux, par des administrations imitées de l'Occident, a produit une augmentation notable dans les revenus publics.