III. De la récente réforme finanelére et eommereiale

en Angleterre.

La récente réforme financière et comn^erciale opérée en Angleterre^ peut être citée comme exemple ù la suite de ce qui vient d'être dit. Elle est due, d'une part, aux efforts d'une célèbre association, ÏAnti-cam'LaW'League, la Ligue contre les lois-céréales, ou simplement la Ligue', à la tête de laquelle ont brillé MM. Cobden, firight, Georges et James Wilson, W. Fox, Hilner-Gibson, Bowring, Villiers, etc., et qui a vulgarisé, par ses efforts de toutes sortes, la doctrine du commerce libre, et d'autre part, à sir Robert Peel, premier ministre de 1842 à 1846, qui a étudié, proposé et défendu la remarquable série des mesures qui ont été votées par le parlement.

La réforme de Robert Peel, commencée en 1842, et renou* velée les années suivantes, fut continuée, après l'année 1846, par l'administration de John Russell, et par tous les ministères qui se sont succédé depuis, notamment par ceux qu'a présidés M. Gladstone. Elle a eu pour effet de stimuler l'industrie, de diminuer les prix, d'augmenter la consommation,

^ Elle avait été précédée de celle à laquelle Uuskisson a attaché son nom vingt ans auparavant. Voir une Note finale.

' Voy. notre notice sur celle ligue dans le Dictionnaire d'économie politique

d'acproitre les débouchés, et d'augmenter la recette du fisc, de façon à anéantir le déficit d'abord, à produire l'équilibre ensuite, et finalement à procurer de notables excédants de recellcs sur les dépenses ; sans compter les avantages politiques et sociaux qui en sont résultés, et dont nous allons parler.

Celte réforme célèbre, provoquée et préparée par la propagande des Free- traders ou libres-échangistes, a consisté :

l"" Dans le rétablissement de Vincome-tax destiné à venir en aide aux ressources ordinaires pour combler le déficit et pour parer aux diminutions de receltes pouvant momentanément provenir des suppressions ou diminutions de droits projetées ;

2^ Dans la suppression ou la diminution de divers impôts indirects peu productifs ou mal assis.

3^ Dans la suppression ou la diminution de tarifs de douanes, et notamment dans la suppression des leis-céréales (droits sur les blés), si vigoureusement battues en brèche par VAntieorn-Law'League^ ]

A"* Dans la suppression des Lois dites de la navigation, c'està-dire des tarifs différentiels en faveur de la marine britannique ;

5^ Dans la suppression du régime co]onial,x'csl-à-dire dans la suppression des tarifs différentiels en faveur des produits et des navires anglais, à l'entrée des colonies, c'est-à-dire encore dans rindépendance commerciale el, à plusieurs égards, dans l'indépendance administrative et politique de ces colonies ;

6"* Et comme résultat général dans la transformation de l'impôt, de manière à mieux lépartir les charges, à affranchir

' La réforme douanière a consistu daiis la simplification de l'administration ;

— dans la suppression des prohibitions et des droits peu productifs; — dans rafTranchissement des matières premières et des substances alimentaires; — dans la réduction à 5 pour 100 des droits sur les produits à l'usage des masses;

— c' dans la réduction à 10 et ib pour 100 au plus des droits sur les produits de qualité supérieure.

les classes pauvres dans une notable proportion et à reporter en partie le fardeau sur les classes élevées qui s'en étaient débarrassées.

D est à remarquer, en eflet, qu'en même temps que Robert Peel introduisait l'impôt direct du revenu qui atteignait les cinq cent mille Familles les plus riches, il dégrevait, par l'abaissement des tarifs de douanes et de l'accise, les impéts de consommation payés par la partie la moins aisée, et rétablissait en partie l'égalité dans les charges de l'État '•

Celte réforme a présenté trois aspects : Taspect financier, l'aspect commercial et économique, et l'aspect politique et social.

Car il n'en est pas seulement résulté de grands allégements pour les contribuables, pour le commerce et l'industrie, et l'aisance dans les finances publiques ; il en est résulté encore dans la condition du peuple un changement complet, qui a fait évanouir toutes causes de troubles et d'agitation, et a apaisé le chartisme % qui apparaissait avant la réforme comme un symptôme redoutable de révolution. En effet, une crise financière et commerciale est survenue, la disette a sévi, les événements politiques de 1848 ont éclaté, et l'Angleterre est restée

' En iU% sur un revenu de l'État de 52 millions de livres sterling, rimpôt direct sur la terre et les maisons ne fournissait que 5 millions, auxquels il fallait ajouter la taxe des pauvres directe s'élevant è environ 4 millions. Le reste était fourni par l'impôt indirect. Actuellement l'impôt direct (timbre compris) entre pour environ un quart dans le revenu public ; en France, pour plus du tiers. Il ne faut pas omettre toutefois que la dîme à l'Ëglise et les taxes locales que M. d'Audiffret portait à 450 millions de francs, dans le Dictionnaire général tTadmmisiration (1840), constituent des impôts directs. -- A de certains égards, la propriété foncière est donc Irès-chargée en Angleterre. M. Michel Chevalier, répondant au discours de H. Thiers contre la liberté commerciale, citait des exemples de propriétaires anglais préférant abandonner leurs domaines plutôt que de subir les charges auxquelles ils étaient condamnés. (Examen du tytième commercial. Paris, 1851, i vol. in-8«.) — (Note de b 2* édition, iSOS.)

Voy. une Note finale sur le budget de l'Angleterre.

* Radicalisme politique (non socialiste) prêché aux clai-ses ouvrières, demandant une constitution (charte) , un parlement annuel, le vote au scrutin et le suffrage des classes populaires.

calme et prospère quand plusieurs pays de l'Europe se débattaient dans lés plus cruelles convulsions *.

Nous ne parlons que pour mémoire de l'exemple fécond qui a été donné aux autres gouvernements, des avantages qui en résulteront pour tous les peuples.

La réforme s'est continuée, en 1860, par le traité de commerte entre la France et rAngteterre,dont les bons effets financiers, économiques, moraux et politiques n'ont pas tardé à se produire et sont incalculables pour l'avenir.

I¥. Des eoBditioM de réiiMlte pour le* Béfoniies lliuuieléres.

Nous venons de rappeler dans quelle direction et sous quelles inspirations doivent s'accomplir de nos jours les réformes financières auxquelles se prêtent les budgets de la plupart des nations.

Nous ferons maintenant une réflexion générale qui s'applique surtout aux changements dans l'assiette des contributions, aux remaniements des impôts existants ou à la création d'une branche nouvelle de revenu.

Ces réformes, pour être faites dans foutes les conditions de succès, doivent être entreprises pendant les époques de Iranquillité; et, d*autre part, quand il s'agit d'obtenir une augmentation de recettes par une diminution de droits, on ne doit point compter sur un résultat immédiat. — Il faut un certain laps de temps pour que les habitudes se forment ou se modifient, pour que la consommation s'accroisse et que la production s'ouvre de nouveaux débouchés ; car il faut que le corps social sur lequel se fait l'expérience se trouve dans des conditions normales de calme, de travail et de prospérité qui

* Voy. une Note finale sur les r<îsultals détaillés de celte réforme ; une autre noie sur la réforme douanière en France, et une notice plus étendue des Nota et petite traités, 2- édit., 1 vol. in-8«.

DES REFORMES FII9ANGIËRES. 279

permettent au phénomène économique sur lequel on compte pour la réussite, de se produire.

On peut dire que c'est dans ces conditions qu'a été faite la grande réforme de Robert Peel. — Dans d'autres pays, en France, par exemple, on s'y est malheureusement pris d'une manière opposée. Sous le gouvernement de juillet 1830, on n'a rien fait à cet égard, ou du moins on n'a pas fait ce que Ton pouvait pendant les années de prospérité qui ont précédé la révolution de 1848, à cause du système de « paix armée » qui dominait le gouvernement, et des idées protectionnistes et réglementaires qui dominaient les chambres et les administrations. Une fois cette révolution arrivée, avec la crise politique et sociale par-dessus la disette et la crise financière et industrielle de 1846, lorsque le travail cessait de toutes parts, lorsque l'activité et la consommation se restreignaient, on a tenté d'obtenir l'impossible, c'est-à-dire l'équilibre du budget avec l'accroissement des dépenses arrivant simultanément avec les causes qui produisaient la diminution des recettes ; on a en vain cherché à neutraliser celles-ci par des impôts nouveaux ou par des réformes auxquelles il n'est donné d'être fécondes pour le Trésor qu'après une certaine période de temps calmes et prospères*.

Il en a été de même sous le gouvernemeat qui s'est imposé par le coup d'État du 2 décembre 1851 ; les ministres des finances ont été absorbés par la préoccupation des dépenses croissantes et par l'émission des emprunts.

Les efforts des financiers espagnols, depuis la dernière révolution (septembre i868), ceux des financiers italiens depuis douze ans pour faire face aux besoins de l'unification italienne, viennent à Tappui de cette observation.

Voilà à quelle impasse on aboutira toujours toutes les fois

* De cette époque datent la réforme postale, la diminution de l'impôt du sel, longtemps discutés sous les règnes précédents ; — la réforme de l'impôt des boissons, et d'autres, alors yWement réclamées, sont restées à l'état de projet.

qu'on négligera de préparer les réformes en temps utile. D'abord le refus d'opérer ces réformes provoque les révolulions ; puis celles-ci mettent les gouvernements qui prennent la direction des affaires dans la nécessité de les opérer à tout prix avec de mauvaises conditions, — ^'auS'^^^^r P^r conséquent le déficit et de s'enfoncer progressivement dans la voie des emprunts et des dettes écrasantes.

It est toutefois une importante amélioration à porter au crédit du second empire, c'est son initiative pour réformer la politique commerciale, pour diminuer le protectionnisme et la réglementation, bienfait pâlissant hélas I devant la félonie diplomatique, les débordements financiers, les expéditions insensées etlafoliedel870, qui se soldera par une perte de dix milliards, sans compter le sang répandu, les atroces souffrances de l'invasion, la révivification des haines nationales, la perturbation morale des populations belligérantes et 1 ebranlement de TEurope.

Les réformes douanières * qu'a inaugurées le traité de commerce entre la France et l'Angleterre, conclu en 1860, ont commencé sous de bons auspices. La paix a permis aux deux pays de les mener à bonne fin et d'en tirer les avantages économiques, politiques et moraux qui devaient en résulter infailliblement, non-seulement pour eux , nous le répétons, mais pour le monde entier, avantages qui auraient pu être bien plus considérables sans la guerre civile aux États-Unis et sans la politique abominable des gouvernements de Prusse et de France sur le continent européen V

* Voy. une Note finale.

'La guerre civile aux États-Unis (1861-64) a amené la disette du coton et la suspension du travail dans toute l'industrie cotonnière, la diminution des débouchés, la souffrance de l'industrie en général et de l'industrie maritime en particulier, les craintes de guerre entre la république et la France ou l'Angleterre. Sur le continent se sont produites diverses perturbations énoncées plus haut, p. 276, en note. — Voy. une Note finale sur cette réforme et le traité de 1860.

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Il faut également féliciter la Belgique de sa rérorme des octrois (1860) qui servira d'exemple aux autres pays, sinon par la manière dont les octrois des villes ont été remplacés S au moins par la suppression de ces contributions plus onéreuses que les autres.

Une autre condition à remplir pour la réussite des' mesures financières, c'est qu'elles aient été bien préparées, c'esi-à-dire suffisamment vulgarisées dans Topinion publique, d'où résulte la nécessité de l'enseignement des notions fondamentales de Téçonomie politique, sans lesquelles gouvernants et gouvernés se laissent aller à d'étranges illusions, sans lesquelles la routine et les préjugés triomphent, et les abus se perpétuent en se multipliant.

* Voy. .au cliap. xi, g 3.