I. Ënooeé de ces conditloiia

En finances, comme en médecine, on compte beaucoup d'inventeurs de panacées, et c'est surtout après les temps de crise qu'on les voit produire leurs systèmes. Mais, de même qu'en médecine, c'est par une bonne hygiène qu'on obtient les meilleurs résultats, — en finances, c'est surtout par un bon régime général et par l'application des principes économiques et administratifs, c'est en marchant dans les voies naturelles, ou en y rentrant quand on s'en est écarté, que l'on peut arriver à la meilleure situation possible.

Cette voie naturelle, ces principes, nous les avons indiqués. dans le commencement de ce volume, et il résulte de tout ce que nous avons exposé, que les conditions pour obtenir de bonnes finances sont toutes celles qui aboutissent à une bonne assiette, à une bonne perception, à un bon emploi des ressources publiques et à des réformes rationnelles.

DES CONDITIONS POUR OBTENia DE BONNES HNANCES. 283

Nous avons traité de toutes les questions qui se rapportent à ces sujets*.

Mais les conditions pour obtenir de bonnes finances se trouvent aussi dans une bonne politique, dans le maintien de la paix, dans le contrôle, la publicité et les autres garanties des gouvernements perfectionnés, y compris le concours de l'opinion publique, — et encore dans une bonne administration spéciale des finances, dans une bonne organisation des institutions financières et une certaine fermeté contre l'esprit de fiscalité, — divers sujets dont il nous reste à parler.

II. La bonne Politique, le Contrôle et la Pnblielté, véritable seeret de» flnanees.

Bien n'est plus juste que ce mot du baron Louis, ministre des finances sous la restauration et après la révolution de 1830 : « Faites-iuoi de la bonne politique, je vous ferai de bonnes finances. » C'est-à-dire : soyez d'une part pacifiques, et employez les revenus publics avec discernement ; garantissez, d'autre part, la Justice et la Sécurité sans entraver l'activité des citoyens ni diminuer la somme des Libertés publiques ; — et nous ne demanderons aux contribuables que le prix de services positivement rendus, — et l'impôt suffira aux besoins publics; — nous pourrons faire des réformes, — nous commencerons à payer nos dettes, — et nous aurons de bonnes finances !

Ceci se rattache à ce que nous disions dès le début de cet ouvrage. Si une bonne politique est une condition de bonnes finances, la bonne gestion des finances est donc une des parties les plus délicates de l'art de gouverner*.

* Voy. la table des chapilres.

* c Les finances, dans un État, ont toujours été et seront considérées comme la principale et la plus importante partie de sa gloire, b Colbert (Mss. 3605, Supplément français).

L*histoire nous apprend que c'est pour des questions d'impôt et par suite du délabrement des finances que beaucoup de perturbations ont eu lieu', a L'origine de nos troubles, disait M. de Yillèle ', vient de la plaie de nos finances. x> Il parlait des causes de la révolution.

La plaie était si grande, en effet, que Malesherbes disait en 1776 : a II a' y a pas de remède possible au gaspillage. »

La susceptibilité des peuples s'explique facilement, quand on pense que ce sont eux qui payent les erreurs, les dilapidations et les faux emplois se résumant, répétons-le, en une augmentation des prix de toutes choses ou en une diminution du revenu, et définitivement en privations, souffrances et misère.

Une condition sine qua non pour obtenir de bonnes finances, c'est la paix^ fruit d'une sage politique. Sans la paix internationale, sans la paix intérieure, point d'économies, point de réformes possibles. — Avec la guerre étrangère, avec la guerre civile, — accroissement des dépenses et des charges, — augmentation de la dette et des abus anciens, — création d'abus nouveaux, — introduction du désordre dans toutes les branches des services publics. « La guerre, a dit un auteur allemand, est le temps de moisson pour les capitalistes, » c'«st-à-dire pour les spéculateurs sur emprunts publics'; mais la guerre (internationale ou civile) amène pour tous les autres la disette et la crise, et, si elle se prolonge, la pauvreté et la ruine.

L'histoire de tous les peuples est pleine de faits confirmant cette règle. « Mon fils, disait un grand praticien* au jeune

*Voy. p. 7, i27eti35.

* Habile et célèbre ministre des finances sous la Restauration.

' Nebenius, qui a écrit sur le crédit public, cité par M. de Parieu, J.des écon,, n» de juin 1859.

* Louis XIV, instructions au Dauphin.

prince qui allait lui succéder... je vous demande avec instance de conserver toujours précieusement la paix avec vos voisins, comme la source des plus grands biens, et d'éviter soigneusement la guerre, comme la source des plus grands maux. Ne faites donc jamais la guerre que pour vous défendre ou pour défendre vos alliés. Je vous avoue que, de ce côté-là, je ne vous ai pas donné de bons exemples ; ne mlmitez pas ; c'est la partie de ma vie et de mon gouvernement dont je me repens davantage . »

Ce sujet soulèverait bien des questions qui ne seraient pas ici à leur place. Disons seulement qu'entre la tendance à la guerre et la tendance à la paix, c'est cette dernière qui s'accorde avec une bonne politique. — 11 n'y a pas lieu non plus à parler ici d'une bonne politique intérieure et extérieure.

Avec une bonne politique, et comme conséquence ou comme complément d'une bonne politique, il faut mettre au nombre des conditions, pour obtenir de bonnes finances, le contrôle

et la publicité.

« L'excellence d'un bon système financier, a dit un ministre du second empire, repose principalement sur deux garanties : le contrôle et la publicité :

« Le Contrôle, pour empêcher qu'un seul denier puisse sortir des mains des contribuables pour passer dans les caisses publiques, passer d'une caisse dans une autre , et en sortir pour solder un créancier de TÊtat, sans que la légalité de sa perception, la régularité de ses mouvemenis, la légitimité de son emploi, ne soient constatées, par des agents responsables, vérifiées judiciairement et sur place par des magistrats inamovibles, et définitivement sanctionnées par des votes légis latifs ;

« La Publicité, qui place chaque année sous les yeux des grands corps de l'Etat et du public les tableaux périodiques du mouvement des impôts, les comptes spéciaux des minis-

tres^ le travail des commissions du contrôle, les déclarations de la cour des comptes et les comptes généraux de l'administration des finances K »

C'est en introduisant le contrôle dans les finances de l'Etat que Sully tit une éclatante réforme et releva les affaires de son roi. « Le roi Henri IV étant venu à la couronne, nous dit Boisguillebert*, comme il s'y introduisait de la manière qu41 pouvait, ainsi qu'il déclarait souvent lui-même, c'est-à-dire avec mille peines et mille embarras, le royaume étant plutôt une conquête à son égard qu'une succession, il n'était point du (out en état de réformer ni de trouver à redire dans tout ce que ceux qui étaient chargés du soin des finances faisaient, quoique très-défectueux et très-rempli de prévarication. Mais, en 1594, ne sachant plus où donner de la tête seulement pour vivre, et étant obligé d'aller manger chez le tiers et le quart, comme on le voit par les lettres imprimées qu'il écrivait à H. de Sully, ce même M. de Sully, alors âgé de trenle-huit ans, et ayant passé toute sa vie à la guerre et non dans les finances, ne balança point à prendre son parti. — Il fit remarquer à ce monarque que c'étaient les traitants et les partisans qui le réduisaient en ce pitoyable état, sur quoi le roi lui ayant reparti par quelle raison donc le surintendant et son conseil les souffraient-ils et les admettaient-ils , M. de Sully lui dit que c'était parce que le même surintendant et tout son conseil étaient de moitié avec tous ceux qui le désolaient, ainsi que ses peuples. Et pour lui justifier une si violente accusation, il lui fit voir un catalogue de tous les intéressés dans les fermes générales, où le surintendant d'O, les intendants des finances et les conseillers d'État étaient à la tète, ainsi que dans les autres affaires particulières, les unes et les autres s'adjugeant également devant eux ; ce qui les rendait juges

* Rapport de M. Magne, ministre des finances. Moniteur du ^ janvier 1860. » Faclum de la France, 1707. Voy. le I" toI. de la Collection des itrincipauz économistes, p. 202.

et parties. Le grand-duc de Toscane, parent de Catherine de Médicis, avait trouvé le métier si bon qu'il s'était mis de la partie, ce qui est une certitude que la reine y avait eu sa part. Le duc de Sully ajouta qu'il y avait un moyen de l'enrichir, savoir que tous les tributs passassent droit des mains des peuples en celles du prince. Le roi ayant fait voir ce projet à son conseil, tous lui repartirent que c'étaient des fous qui lui inspiraient de pareilles manières. A quoi il repartit sur-lechamp qu'eux, qui étaient très-sages, l'ayant ruiné, il voulait voir si les fous ne l'enrichiraient pas; ce qui ne manqua pas d'arriver, et lui de publier par la suite, savoir : que les sages l'avaient appauvri et les fous rendu opulent. En effet, ayant chargé M. de Sully du soin de ses finances, quoique trës-inex-* périmenté dans cette science, à parler le langage d'aujour^ d'hui, son ignorance fut si heureuse qu'en dix ans il paya 200 millions de dettes sur 55 millions de revenu qu'avait seulement le roi alors, et on amassa 50 millions d'argent fait, sur ces 55 millions qui furent déposés à la Bastille et s'y trouvèrent à la mort de Henri IV. »

Les dilapidations recommencèrent après sa mort ; voy. plus loin, §111, les paroles du marquis d'EfQat, sous-intendant des finances.

Un courageux écrivain protestant du xvi^ siècle, qui publiait, sous le pseudonyme de Fromenteau, le Secret des finances \ faisait consister la première partie de ce secret dans l'inveu'^ taire des exactions et des iniquités de son temps, et la seconde partie dans le désir de les faire cesser, désir résultant du dé*^ nombrement a des désordres horribles» dissipations, mauvais mesnagements, larcins, crimes de péculat^ concussions et

* îje Secret des finances de France descouvert et réparti en trois livres.,, (1581), sans nom de ville et dimprimeur, petit in-8-. Les éléments de ce livre paraissent avoir été puisés dans les cahiers des députes aux Étals génémux de 1576 (Henri 111), ou dans les documents fournis par les généi-alités, les chambres des comptes, les hôtels de ville, à la demande des députés. Voir, dans le Dictionnaire de Vécommie politique, notre notice sur Fhomentbau.

autres excès les plus estranges qu'il est possible de penser. »

En d^autres termes, le sea^et des finances glt dans la publicité et le contrôle.

Ce contrôle et cette publicité sont la conséquence naturelle : 1® d'un bon système représentatif, au moyen duquel les mandataires des contribuables discutent et votent Tirnpôt^ et en contrôlent remploi ; 2® d^une entière liberté de presse % afin que Texamen et la discussion soient possibles pour chaque contribuable. On peut môme dire qu'il n'y a pas de véritable contrôle et de publicité réelle, sous un régime d'autocratie, ce qui revient toujours à dire que, pour faire de bonnes finances, il faut faire de la bonne politique, de la politique libérale, honnête et pacifique.

La franchise et la loyauté des pouvoirs publics en général, des ministres des finances en particulier, dans l'exposition des situations, sont encore des conditions de bonnes finances.

Le déficit vient-il à se produire, la véritable habileté ne consiste pas à le cacher ou à le déguiser par des euphémismes assez habituels aux hommes d*État, et à les masquer sous des subterfuges budgétaires ; mais à l'appeler de son véritable nom, à en préciser Timporiance et les causes, en même temps que les moyens d'en sortir, quelque désagréables qu'ils puissent paraître, soit à l'opinion, soit aux membres du gouvernement. Pour cela le ministre des finances doit être muni d'une assez forte dose de fermeté afin de pouvoir résister tant à l'exigence de ses collègues ou à celle du souverain, qu'à Tentralnement des illusions et des passions populaires, vertu rare el qu'il est difficile de pratiquer même dans les pays libres et au sein d'un gouvernement représentatif et parlementaire.

Enfin, une autre condition à la fois cause et effet de bonnes finances, c'est le concours de ropinion publique^ qui facilite l'acquittement des contributions et qui ne se produit que comme

* Voir, cliap. iiv, g 5, ce qui est dit du consentement de l'impôt.

* Liberté entière, sauf les cas de duJit bien spécifiés par la loi.

une résultante de toutes les autres, lorsque les dépenses publiques ont pour unique objet la satisfaction des besoins publics réels, lorsqu'elles sont modérées, lorsque le fisc est régi par de bonnes lois, et lorsque le bon sens des masses est fortifié par la vulgarisation des notions de la science économique cl de la science financière.

li'adnUiiIsCmtion et l*org«iiiMitlMi des

Par « administration » des finances publiques, on peut comprendre l'administration de toute la fortune publique, c eslà-dire tout ce qui concerne l'assiette et la perception des revenus de l'État ainsi que les dépenses publiques ; — et, par cela même, toutes les branches de l'administration générale du pays ou de l'économie publique sont comprises dans l'administration des finances.

Mais on entend aussi par « administration des finances » le ministère qui a dans ses attributions les administrations et les institutions spéciales, ayant pour objet la perception et rencaissement des divers revenus, ainsi que la répartition entre les divers ministères ayant mission de les employer.

C'est dans ce sens que nous allons nous en occuper ici.

L'administration des finances est entourée d'un certain prestige qui tient à l'importance de son objet ; mais elle ne présente pas de difficultés supérieures à celles des autres branches des administrations publiques, dont la gestion est le plus souvent moins compliquée et* moins difficile que celle des entreprises privées de Tinduslrie, de ragricullure et du commerce.

Pour bien conduire l'administration ordinaire des finances,

200 TRAITÉ DE FINANCES. — GHAP. IXI.

il suflit d'avoir les qualités ordinaires de Tadininistrateur, quelques connaissances techniques, du bon sens, l'esprit d'ordre et de vigilance, et Tintégrité voulue pour les cas où la prévarication est possible et ne peut être empêchée par les contrôles établis. C'est ainsi que des hommes d'une intelligence médiocre, relativement, ont pu occuper avec avantage des postes élevés en finances*.

L'instruction économique peut donner à ces hommes une grande supériorité en leur faisant apprécier les effets des contributions et des dépenses, en leur faisant discerner l'intérêt général et en les empêchant d'être dupes des préjugés publics *.

A la connaissance de l'économie politique ils doivent join* dre le courage, l'amour du bien public, l'esprit de justice, l'indépendance de caractère et le talent de convaincre , s'ils veulent attacher leur nom aux réformes des abus, à des améliorations utiles.

Nous voyons dans l'histoire que certains administrateurs des finances sont devenus les fléaux de leur pays et de leurs temps, en associant l'intelligence et le savoir à l'improbité, à la fourberie, à la rapacité, pour commettre eux-mêmes et laisser commettre par leurs agents des exactions et des prévarications, des « pillages et mal façons, » comme disait Vauban, les uns d accord avec le souverain, les autres, comme dit Fromenteau, « en faisant porter à leurs princes telles lunettes qu'il leur plaisait. »

Il faut une grande habileté pour augmenter les charges des peuples sans trop les irriter, pour extraire « le maximum des contributions avec le minimum de mécontentement, » pour dissimuler les dépenses exagérées et le mauvais emploi des res*^ sources^ pour grouper les chiffres d'une manière subtile, pour

* c Quand on sait bien les quatre règles, qu'on peut conjuguer le verbe rnait on est un aigle en finances, p (Boutade de Mirabeau.)

* Se reporter à ce qui est dit, cbap. ii, g 3.

faire porter aux souverains et aux peuples des lunettes trompeuses ; mais ce sont là des talents peu recommandables, des talents diaboliques, qui se traduisent en mauvaises actions et en indignes procédés et mènent droit à la ruine et aux catastrophes.

A côté de ces types attristants et nombreux, l'histoire peut en citer quelques-uns qui sont l'orgueil et la consolation de l'humanité. De ce nombre, et en première ligne, Sully et Turgot, dont le noble caractère peut servir d'idéal à tous ceux qui, par leur position , ont de l'influence sur les finances des empires ; — Colbert, inférieur par le caractère, mais doué d'éminentes facultés.

L'organisation des finances publiques ne présente aucune ' difficulté particulière. On peut obtenir, par les procédés administratifs ordinaires, la régularité. Tordre, la rapidité, le contrôle et la responsabilité des agents.

Une bonne organisation des finances résulte d'une bonne assiette de l'impôt, d'une perception économique, de la rapidité de la transmission des fonds de la poche des contribuables aux caisses publiques, puis de celles-ci aux salariés et aux créanciers du trésor public. Ce que nous venons de dire (au g 2) se rapporte à ce sujet.

Cette transmission de fonds peut se faire exclusivement, commeen France, par des agents de l'État receveurs et payeurs échelonnés, ou par des caisses offlcielles et avec l'aide des institutions de crédit, comme en Angleterre. Ce dernier mode simplifie les rouages. Or ce qu'il y a de plus simple est presque toujours ce qu'il y a de meilleur.

L'administration des finances doit être organisée de façon à en rendre les opérations plus simples et plus économiques, et aussi à rendre la publicité et le contrôle plus faciles. C'est là un sujet qui intéresse tout le monde et sur lequel Topinion publique peut et doit avoir des renseignements clairs et précis.

292 TRAITÉ DE FINANCES. — CHAP. IXl.

Un grand pas fut fait dans ce sens, en France, le jour où Sully obligea positivement les comptables^ des deniers publics à tenir des registres-journaux, ce que la plupart d'entre eux négligeaient de faire, nonobstant les règlements plusieurs fois renouvelés sous les règnes précédents. Avant cette mesure, il était impossible de connaître, sans de longues recherches, et par conséquent on ne connaissait pas la nature et le montant des opérations soit en recette soit en dépense. Il parait qu'après Sully, le désordre avait recommencé, car le marquis d'ËfBat, surintendant des finances sous Richelieu, faisait, au sein des états généraux de 1626, cette sanglante critique des financiers administrateurs : «r Semblables, disaitil, à la seiche, qui a cette industrie de troubler Teau pour tromper les yeux du pécheur qui l'épie, de même les trésoriers de l'épargne et les receveurs généraux avaient obscurci leur mairiement. »

L'application de la comptabilité commerciale aux transactions de l'État, aux mouvements de la fortune publique et aux transmissions de fonds, a beaucoup simplifié le mécanisme et le rouage des institutions et des administrations financières, en imprimant la rapidité aux opérations, en permettant de faire peser la responsabilité sur qui de droit, et en facilitant le contrôle des agents les uns par les autres pour la garantie du gouvernement, du public et des comptables eux-mêmes.

En France, cette application ne dafe que de 1807, et l'honneur en revient, si nous ne nous trompons, à M. HoUien. Le premier eiïet de cette amélioration fut la mise au jour de nombreux déficits, de vicieux emplois queTancien mode de comptabilité permettait de dissimuler '•

* Voy. plus haut, § II, un curieux passage de Bois-Guillebert sur la réforme de Sully.

* Bailly rapporte, dans son Histoire financière de la France, I, 307, que la proposition d'appliquer à la comptabilité publique les écritures en partie double, fut faite à Sully eu 1607, dans un ouvrage composé expris par Simon Slevin, de Bruges; mais Sully quittait les ailaires après la mort d'Henri IV, survenue en

Les procédés commerciaux ont fait faire un grand pas à l'administration des finances, qui a de nos jours des guides dans les administrations des grandes compagnies finan* ciëreSt forcées de se perfectionner sans cesse, sous l'impulsion des intérêts privés qui les surveillent. Les administrations publiques sont naturellement moins excitées par l'intérêt général, assez peu clairvoyant et assez inactif de sa nature.

I¥. UmiUitioa êm fempwH êm llMaUté.

Nous disions, au début de ce chapitre qu'une des conditions d'un bon système de finances se trouve dans les précautions à prendre contre l'esprit de fiscalité, qui ne voit jamais que les intérêts du fisc et méconnaît ceux du contribuable.

Cet esprit de fiscalité fait « qu'il n'y a pas d'art, comme disait Smith \ qu'un gouvernement apprenne plus tôt d'un au(re, que celui de puiser l'argent dans les poches du peuple. » Il est la conséquence naturelle des besoins du trésor public et des efforts de tous ceux qui veulent y puiser ; on ne peut le supprimer ; mais il ne faut pas qu'il domine.

Pour bien définir cet esprit nous sommes obligés de remonter à l'élymologie.

Les anciens mettaient les monnaies dans une espèce de panier — fiscus — qui a fini par signifier le trésor lui-même. Au commencement de l'empire, l'administration des provinces était partagée entre le sénat et l'empereur ; le revenu des pro-

1610. Le même, psraltril, aTait d'abord fait la proposition à Maurice, stattiouder de Hollande. De 1601 à 1807, il s'était écoulé juste deux siècles.

En 1716, sous la régence, le duc de Noailles fit aussi, dit-on, d'inutiles efforts pour doter l'administration financière de ce perfectionnement. Voy. pour les ouvrages de comptabilité financière la fin de la première note complémentaire.

* Ut. V, cbap. d, p. 540, éd. de la CoUecHon des principaux icanamiaie» publiée par Guillaumin.

vînces administrées par le sénat était versé dans Va^arium^ trésor de la république, de a?5, â?m, cuivre, bronze, monnaie^ richesse (on sait que la première monnaie des Romains était de cuivre) ; le revenu des autres provinces était versé au fisc (fiscus) ou trésor impérial. Mais bientôt l'empereur absorba l'administration du sénat, et tous les revenus de l'empire fu* rent perçus par le fisc.

Du latin, le mot Fisc a passé aux langues modernes ; il y désigne le trésor- public pour ainsi dire personniflé et aussi l'administration chargée de la conservation de ses droits ; mais on dit d'une administration qui exerce ses fonctions avec une rigueur avide qu'elle est fiscale^ qu'elle agit avec fiscalité dans un esprit de fi^calité^ c'est-à-dire qu'elle considère trop les contribuables comme des adversaires ou comme des gens c< taillables et corvéables à merci. » Tel fut le caractère de l'administration romaine ; tel a été celui de la plupart des administrations modernes ; et ainsi s'explique l'emploi fréquent du mot pris en mauvaise part, pour désigner une perception rapace et oppressive : on l'emploie en bonne part pour distinguer le trésor qui perçoit et qu'on appelle fisc, du trésor qui paye et auquel on réserve le nom de trésor.

« C'est une chose toute naturelle, dit J.-B. Say, que chaque homme prenne l'esprit de son état ; et c'est en même temps une chose assez fâcheuse quand ce même esprit pèse sur la société. La position des agents du fisc, depuis le ministre des finances jusqu'au dernier employé, les rend perpétuellement hostiles envers les citoyens. Tous considèrent le contribuable comme un adversaire et les conquêtes que l'on peut faire sur lui comme légitimes. Il arrive même que les employés trouvent a vexer le redevable une certaine satisfaction d'amourpropre, un plaisir analogue à celui que ressentent les chasseurs lorsqu'ils réussissent par force ou par ruse à se rendre maîtres du gibier. Cette disposition tient tellement à notre nature que l'on a vu des administrateurs d'un grade supé-

rieur se vanter devant les assemblées législatives d'avoir par des saisies causé la faillite de plusieurs maisons de commerce. Dans une circonstance pareille, un autre administrateur se glorifiait d'avoir fait payer à une classe de producteurs des sommes considérables sans qu'ils s'en doutassent. Les employés inférieurs n'ont pas plus de bienveillance et ils ont moins de politesse ; aussi ce sont eux qui portent principalement le poids de la haine populaire. »

Cet esprit de fiscalité se trahit le plus souvent par l'interprétation judaïque des lois de finances dans les instructions ministérielles ou les règlements auxquels elles donnent lieu, de sorte que le législateur ne saurait trop bien préciser sa pensée. Il est en outre surexcité par le système qui proportionne tout ou partie du traitement des fonctionnaires su montant des recettes. C'est là, il est vrai, un encouragement à surveiller les intérêts du trésor, mais aussi un encouragement à pressurer les contribuables, aux yeux desquels ils perdent le caractère de fonctionnaires utiles pour prendre celui d'ennemis et d'exacteurs. Or l'expérience démontre que, lorsque l'esprit public d'un peuple s'est monté à ce diapason, le temps des révolutions et des catastrophes n'est pas loin.

Une administration intelligente et sage ne saurait donc trop se mettre en garde contre les funestes suggestions de l'esprit de fiscalité. « Quand les dépenses publiques, dit encore J.-B. Say, n'ont d'autre objet que la satisfaction des besoins du public, quand les percepteurs sont sévèrement contenus dans les bornes de l'équité et des lois, quand les dépenses sont modérées,les contributions s'acquittent facilement et Topinion publique devient auxiliaire du fisc. »

Au reste, il faut dire que le principal aliment des haines qu'inspirait la fiscalité a disparu des lois françaises et de celles des peuples les plus civilisés ; nous voulons parler de la confiscation^ c'est-à-dire de la dépossession au profit du fisc . Cette abominable pratique fut introduite dans les lois romaines par

396 TRAITÉ DE HNANCES. — GHAP. XXI.

Syila et ne tarda pas, sous les empereurs, à fournir un moyen régulier de recelte ; dans les nations modernes, les confiscations s'étendirent avec le pouvoir royal, armé du droit romain et du droit féodal combinés. En France, la révolution et le premier empire firent encore usage de la confiscation, qui n'a

été abolie qu'en 1814.