CHAPITRE XXII

LIMPOT CONSIDÉRÉ COMME CAUSE DE MISÈRE, GOMME REMÈDE A LA MISÈRE ET COMME MOYEN DE PROGRÈS

I. Llmpftt considéré comme cause de Misère. — IL La réforme de l'ImpM peut être considéré comme remède à la misère. — III. L'Impôt en général ne peut être considéré comme moyen de progrès que dans un sens détourné. -^ IV. L'Impèt en général n'est pas un moyen de remédier à la misère.

En disant l'Impôt, nous disons aussi les Dépenses publiques, puisque ces dépenses ne sont autres que l'emploi de l'impôt ; nous disons aussi l'Emprunt, qui se résout en une augmentation d'impôts.

L'impôt, nous l'avons établi dès le début de cet écrit, est le sacrifice utile, nécessaire, indispensable d'une partie du revenu pour mettre les pouvoirs constitués à même de rendre le service suprême de la sécurité, de l'ordre, de la justice, de la garantie de liberté individuelle et nationale, et subsidiairement un petit nombre d'autres services publics que l'industrie privée ne pourrait produire ou ne saurait produire avec les mêmes avantages.

Mais rimpôt est par essence une réduction du revenu^ et

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pour les classes les plus nombreuses et les plus pauvres une réduction de salaire. Or qui dit réduction de revenu ou de salaire dit augmentation d'efforts et privation des choses utiles à la vie.

Mais l'impôt est par essence cause de la hausse des prix amenant à son tour la baisse relative des salaires et la diminution de la consommation et des débouchés.

Or la diminution de la consommation provenant de la baisse des salaires et de la hausse des prix amène la diminution de la production, c'est-à-dire du travail, c'est-à-dire des profits et des salaires, c'est-à-dire encore de la consommation.

L'impôt, étant pris sur le revenu, puise à la même source que Pépargne, et restreint ou empêche la formation du capital, qui est la substance de l'amélioration populaire, a dit M. Michel Chevalier, — qui est le levier de l'industrie, a dit Rossi, — qui est, ajouterons-nous, la matière première du travail, la cause première du salaire.

Tous ces effets sont produits dans une proportion minimum, si rimpôt est modéré, bien assis, économiquement perçu, équitableraent réparti, et compensé par les avantages résultant du service de sécurité et des autres services plus secondaires dont on vient de parler.

Ils sont aggravés sans compensation, si les contributions dépassent le prix de ces services, ou si, ce qui revient au même, ces services sont mal rendus ; si les contributions sont mal assises, chèrement perçues, inéquitablement réparties.

En ce cas, cas général dans le passé, encore trop général de nos jours, l'impôt, considéré comme prélèvement, fait obstacle au développement des diverses industries, gêne la circulation, resserre les débouchés, pousse certaines branches du travail dans des directions artificielles et ruineuses pour les uns ou pour les autres ; empêche certaines consommations naturelles et en provoque d'autres souvent nuisibles au tra-

vail; exerce une action désorganisatrice sur le travail, le salaire, la santé et le moral des populations.

L'impôt considéré au point de vue de son emploi, c*est«à-dire des dépenses publiques, peut donner lieu et donne souvent lieu à des dépenses improductives ou nuisibles, telles que la plupart des guerres, un grand nombre de travaux publics irrationnels, le luxe public, la charité officielle, etc., etc.\ et au* très dépenses dont il a été question au ch. xa; — d'où résultent des inégalités dans les services rendus ou les travaux faits.

De tout cela résultent encore bien souvent des déplacements nuisibles du capital et du travail, la perturbation dans les industries et les salaires, la production de la misère et du vice.

Nous ne mentionnons que pour mémoire : l'immoralité directement engendrée par la pratique de la fraude, qui néces* site une police dégradante, par un mauvais usage de la richesse publique, par les intrigues que cet emploi provoque, par les malversations auxquelles la fraude donne lieu, etc.

Le prélèvement et l'emploi des contributions peut donc être et est, à une infinité d'égards, même dans les pays les plus avancés de notre temps, cause essentielle de misère physique et morale, sans compensation, quand il dépasse certaines proportions.

Cette cause de misère a produit d'immenses ravages dans les sociétés passées ; elle produit de grands maux dans les sociétés contemporaines.

Nous avons rapporté plus haut que les exagérations de la fiscalité doivent être mises au nombre 'des causes de la décadence de la société romaine*. Il en est de même pour d'autres pays, pour l'Espagne par exemple.

« La décadence de l'Espagne, dit Mac CuUoch, a étëgéné-

* Voy. au chap. xix.

' >Chap. nv, S ^f p. i9i.

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ralement attribuée au bannissement des Maures et à Témigra^p tion vers rAmérique, Mais si la politique de son gouvernement eût été libérale, si la liberté du commerce et de l'industrie eût été respectée, si Timpôt eût été modéré et perçu par des moyens convenables, les pertes occasionnées par l'expatriation des Maures (d'ailleurs fort exagérées) eussent été rapidement réparées, et l'émigration vers le nouveau monde eût été aussi peu nuisible en Espagne qu'en Angleterre. L'inquisition et la censure de la presse, établies en 1502, sont, avec les taxes vicieuses, les véritables causes de la dégradation actuelle de TEspagne ^ »

Citons ici quelques autres témoignages d'un grand poids :

a D'autant 'plus les charges et impositions ont été augmentées, d'autant plus les riches et personnes aisées contribuables à nos tailles se sont efforcés de s'en exempter : les uns, moyennant quelque légère somme de deniers, ont acheté le privilège de noblesse; les autres, pour avoir porté l'épée durant les troubles, l'ont indûment usurpée et s'y conservent par force et par violence. De là foule, oppression et totale ruine des sujets qui payaient la taille (Sully) '. »

« U est donc manifeste que la première cause de la diminution des biens de la campagne est le défaut de culture, et que ce défaut provient de la manière d'imposer les tailles et de les lever (Vauban) '. » — Le maréchal Vauban avait constaté, en parcourant la France, qu'un dixième de la population mendiait vers la fin du dix. septième siècle, que cinq dixièmes se rapprochaient de cet état, et que trois dixièmes étaient fort mal aisés !

a Un système d'impôts insupportables, dit quelque part

* freatite on taxation, p. 266, 2" édit. Dans la formule des taxes Ticieuses, N. Mac CuUoch comprend sans doute le système probibilif des douanes, fruit de l'erreur de la balance du commerce. Voy. pour Topinion d'Ustaritz, p. 20.

« Henri H (et Sully), édit. de 1598.

' Dixme royale, 1707. Voy. t. I de la Collection dee principaux icononùstei.

G0?ISIDÉRATIONS DE L'IMPOT. 301

Adam Smith, agit à la manière d*un climat inhospitalier, d'un fléau de la nature. x>

Il résulte de ce qui précède que l'impôt peut être, a été et est cause de misère et de ruine pour tous les peuples, dans une certaine mesure.

Mais si cela était vrai, a-t-on dit, divers pays, l'Angleterre notamment, n'auraient point prospéré, auraient dépéri au contraire par l'accroissement de l'inlérét de la dette et des autres charges publiques. — Il y a à répondre que, en Angleterre, l'esprit d'invention et l'activité des citoyens ont surmonté robstacle,que l'industrie a progressé, que la richesse naturelle et morale s'est accrue malgré les entraves suscitées par le fisc, et d'autres entraves encore, notamment celles provenant d'un système douanier protecteur qui a fait tant de mal à ce pays et à tous ceux qui l'ont imité.