II. Ii« réforme de Tlmp^t peat être eonaldérée eomme

remède A la Hieére.

L'impôt, ayant de sa nature les funestes conséquences dont nous venons de parler, et pouvant, s'il est exagéré ou mal assis, être cause de pauvreté et de misère, il en résulte évidemment que, dans tout pays où les choses se passent ainsi, on peut procéder au soulagement de la misère et à la diminution de sa cause par des réformes dans le prélèvement et l'emploi de l'impôt, c'est-à-dire par une répartition plus équitable des charges et par une diminution de ces charges, c'est-à-dire par une diminution des dépenses, particulièrement des dépenses improductives. Voir ce qui est dit plus haut sur les réformes financières (chap. xx).

« Si les sommes prélevées chaque année sur la généralité des habitants sont employées à des usages improductifs, comme à créer des places inutiles, à élever des monuments

stériles, à entretenir au milieu d'une paix profonde une armée plus dispendieuse que celle qui vainquit à Austerlitz, — l'impôt, dans ce cas, devient un fardeau écrasant; il épuise le

pays, il prend sans rendre C'est donc dans le budget qu'il

faut trouver le premier point d'appui de tout système qui a pour but le soulagement de la classe ouvrière. Le chercher ailleurs est une chimère S.. )» « Tout système financier doit se réduire désormais à ce problème : soulager les classes pauvres*. »

Il serait superflu d'insister pour montrer que les réformes financières ont une suprême importance ' ; car toute amélioration dans l'assiette ou l'emploi des contributions, toute diminution a pour effet, d'une part, une augmentation des revenus individuels, une hausse indirecte du salaire, une augmentation de la consommation , et, d'autre part, un accroissement du capital et de la production, soit, une hausse directe du salaire, — toutes choses agissant comme antidotes de la misère.

Mais il y a exagération à affirmer que tout système de soulagement des classes ouvrières a son point d'appui dans les réductions budgétaires. L'impôt et les dépenses exagérées ne sont malheureusement pas la seule cause de la misère, la seule cause d'affaissement des classes pauvres *.

Louis-Napoléon Bonaparte, de9 Idées napoléoniennes, Paris, Paulin, 1839.— ln-8« de 276 pag. Reproduit dans ses Œuvres; Paris, Temblaire, 1848, 3 t. in-8*.

* Louis-Napoléon Bonaparte, CofisiVf^ra^ûm^ poUtigues et militaires de la Suisse. Paris, 1833, Levasseur et Bousquet, in-S» de 80 pages. — Reproduit dans ses Œuvres,

' Voy. ce qui est dit au chap. xi sur les réformes financières.

* Voy. ce qui ce qui est dit au chap. zx sur les réformes financières. — Voy« dans notre Traité d'économie politique^ le chap. final population, biek-êtrb kt misIrb ; — notre ouvrage intitulé du Principe de populationt in 8" ; — le Tableau des causes de la misère^ dans Notes et petits traités, in-18 ; — la Science du bonhomme Richard dans notre Abrégé ou Premières notions d'économie politique, in-18.

111. M/ÏÏukpôâ ca généndi ne pent être considéré comme lastnunent de progrès iine dans on sens détourné*

L'impôt en lui-même a été présenté comme un moyen de progrès et comme un remède à la misère ; mais c'est par suite d'une fausse notion de sa nature et des attributions rationnelles des pouvoirs publics.

D'abord on a mis en avant que rimp6t agissait comme excitant de l'industrie, obligée de le payer et de faire des efforts en conséquence. Nous avons répondu à cette insoutenable proposition ^

On pourrait dire, d'autre part, que l'impôt rendant possible le gouvernement producteur de sécurité et de services publics, et la sécurité étant indispensable pour le maintien des sociétés et leur progrès, l'impôt est un instrument de progrès.

En cela on ferait un raisonnement subtil, un simple jeu de mots ; on se bornerait à dire ce qu'affirme, à chaque pas, la science économique, ce que nous répétons cent fois dans ce livre. En tout cas, il ne peut s'agir que de l'impôt bien assis, bien réparti, relativement modéré, ce qui n'infirme en rien ce qui précède et ce qui suit.

On dit généralement que l'impôt mettant des Ressources entre les mains du gouvernement, celui-ci pourrait s'en servir : — pour donner l'impulsion aux diverses branches de Inactivité socialCi sOit par le moyen d^établissements modèles, soit par des encouragements, des subventions, des primes, etc; ^— pour distribuer les instruments de travail et le capital né*

* Ghap. If, 8 5, p. 34;

304 TRAITÉ DE FINANCES. — GHAP. XXIL

cessaire pA le mo^en des institutions de crédit fondées et dirigées par lui ; — pour multiplier les travaux publics, embellir les villes, développer le luxe public, provoquer le luxe des particuliers, « faire aller d le commerce, « faire fleurir » l'agriculture, l'industrie et les beaux-arts. Ici se présente de nouveau le faisceau de sophismes con-

duisanl tout droit au socialisme et aboutissant à la théorie de l'impôt meilleur des placements, — ou de l'impôt-pluie retombant sur les contribuables.

Il faudrait un volume pour démontrer toutes les erreurs économiques, financières, morales et politiques, contenues dans cette théorie.

La réfutation a été faite par nous en détail dans d'autres parties de ce volume ^ et dans notre Trmté d'économie politique % et nous prions le lecteur de s'y reporter, en nous bornant ici à quelques remarques.

Disons, en premier lieu, que la théorie économique et Texpérience s'accordent pour montrer que les gouvernements qui se sont engagés dans cette voie ruineuse, loin d'encourager l'industrie, loin de faire marcher le progrès, ont arrêté l'essor de toutes les branches de travail et de Tesprit d'invention ; qu'il n'est pas dans l'essence des pouvoirs publics de savoir ni de pouvoir diriger la production, l'échange, le crédit, la distribution, la consommation; que leurs interventions dans le domaine du travail ne sont rationnelles, c'est-à-dire utiles et exemptes d'inconvénients graves, que dans un petit nombre de cas : — l"" pour rendre des services indispensables ou très-nécessaires, que la société ne peut attendre de l'initiative de l'industrie privée, soit parce que cette industrie n'est pas assez développée, soit parce que ces services ne seraient pas suffisamment rétribués, tels que l'entretien et la construction de routes ordinaires, etc. ; ^''dans quelques

^ Voy. notamment chap. iv, g 3, et tout le chap. xix. * Voy. notamment chap. tui.

cas d'intérêt général et de salubrité pour empêcher que l'intérêt des uns ne porte préjudice aux droits des autres ou du ' public ; — 3"^ pour prélever l'impôt nécessaire aux dépenses publiques.

La seule manière pour un gouvernement de « faire fleurir » l'agriculture, l'industrie, les arts, de « faire aller » le commerce, c'est de les laisser se développer et fleurir en les laissant agir librement, — en ne les voulant point aider par une intervention, une protection, une tutelle qui tournent toujours mal et dégénèrent en obstacles, en entraves et en tyrannie;

— mais en les aidant par Texercice perfectionné de sa fonction naturelle et principale, parla production de la sécurité, la garantie de la justice, de la propriété, de l'ordre, de la liberté,

— parla suppression des abus et des entraves, — par la production à bon marché des services dont il est chargé, — par la diminution des impôts ou l'amélioration de leur assiette ^

C'est dans ce sens seulement que l'on peut dire que l'emploi de l'impôt peut contribuer au progrès*. Parce qu'on a vu des pays prospérer avec de gros impôts, on en a conclu que ceux-ci étaient cause de la prospérité, tandis que les funestes effets des impôts étaient neutralisées par Tac tivité industrielle.

Autre observation : a Le peuple est plus riche par ce qu'on lui laisse, que par ce qu'on prétend lui donner ; plus pauvre par ce qu'on lui prend que par le manque, l'absence de largesses'. »

* Voy. Traité éPécorumie politique, 6* édit., particulièrement les chapitres sur la liberté du tratail, l'Intervenlion de l'autorité, la Sécurité, le Crédit.

* Voir au chap. n, §5, sur les effets de l'Impôt; chap. xiz, sur l'emploi de l'impôt et de l'emprunt.

> Paul Coq, le Sol et la haute banque, II* partie, 98.

306 TRAITÉ DE FIMANGES. — GHAP. IXII.

I¥. L*Impôt9 en yéBéral» nTest pas wi moyen de remédier

i^ la misère.

Mais, dira-t-on, l'impôt en fournissant au gouvernement les moyens de venir au secours des classes pauvres par des établissements de charité et d'autres moyens de bienfaisance et d'assistance publique, n'est-il pas évidemment un moyen de remédier à la misère?

Nous ne répondrons pas non, d'une manière absolue ; mais nous répondrons que ce moyen est très-limité, et qu'il devient coûteux pour les pauvres, dangereux pour la société, s'il dépasse certaines proportions.

Remarquons d'abord que les gouvernements de l'Étaft, du département ou de la commune, en admettant qu'ils aient des ressources suffisantes, n'ont d'autres moyens d'assistance directe que l'entretien des hôpitaux ou des hospices, ou le payement d'un supplément de salaire.

Or si l'entretien de quelques hôpitaux, hospices ou maisons de refuge est possible, un salaire complémentaire aux pauvres est impossible sans une augmentation même des impôts payés précisément en grande partie par ces mêmes pauvres, a L'État ne donne pas comme l'individu son propre bien, il donne le bien de tous, et comme dans l'impôt il existe la contribution des pauvres et des riches à raison de leur nombre, il prendrait à certains pauvres pour donner à certains autres, ce qui serait non-seulement injuste, mais absurde et déraison* nable^ »

Remarquons ensuite que toute assistance, dès qu'elle est publique et ofQcielle, loin de soulager et de diminuer la mi-

* M. ThierSi Rapporteur Vtumlance, Assemblée coDstituant6i 1818.

CONSIDÉRATIONS DE L'IHl>OT. 307

sère, provoque le paupérisme. La nature morale de Thomme, la théorie économique et l'expérience ont démontré que toute institution charitable a toujours pour effet, dans une mesura plus ou moins grande, d'affaiblir le ressort moral, la dignité, de susciter Timprévôyance, l'immoralité, le vice, la paresse et d'accroître le paupérisme officiel et permanente

En résumé, quand on parle de J'impôt comme moyen de remédier à la misère, on peut comprendre le soulagement résultant d'un allégement des charges, soit par une diminution de l'impôt, soit par une nouvelle assiette, soit par un meilleur emploi dans les services publics, c'est-à-dire par une organisation moins coûteuse et plus rationnelle de ces services ; ef , en ce cas, on est dans la bonne voie, celle qu'indiquent la science économique et la philanthropie éclairée, dans la voie des améliorations possibles et efficaces, nécessaires et désirables.

Mais si Ton comprend : Tintervention de TÉtat dans le domaine du travail, sa direction, sa réglementation, ses encouragements, ses subventions, ses dépenses fastueuses, l'impôt meilleur des placements et revenant en pluie bienfaisante sur les contribuables malaisés, le développement des institutions de charité, la taxe des pauvres, — on tombe dans les erreurs et les mystifications dont les sociétés sont depuis longtemps dupes et qui se traduisent en fait par une augmentation de dépenses publiques, d'abus administratifs et de charges individuelles.

Si donc il est rationnel de chercher^ dans une certaine me^ sure, un remède à la misère dans la réforme des impôts, il est absurde en théorie et dangereux en pratique de chercher dans les impôts, et conséquerament dans les emprunts^ qui ne sont que des impôts sous une autre forme, un moyen de progrès et un remède à la misère.

' Voy. à ce sujet notre ouvrage : du Principe de poj?ul(UioHi iil-18 , chap. x;