SUR LA DÉFINITION DE L'IMPOT ET LA < THÉORIE DE L'IMPOT

PAR M. PROUDHOM

' Dans son livre récent, intitulé : ThAme de l'impôt^, H. Proudhon insiste avec raison sur Timportance d'une bonne définition de rimp6t, car une bonne définition résulte d'une bonne notion, et d'une bonne notion découlent des conséquences vraies. U croit avoir trouvé le premier (p. 548) la formule par excellence, en disant que Vimpàt est un échange, échange dans lequel l'État donne des services et le contribuable des écus. Cette notion est exacte et conforme, comme le reconnaît H. Proudhon, à l'idée de Montesquieu, de J.-B. Say, et, ajouterons-nous, à l'idée des physiocrates*, de Smith et de tous les économistes. Mais la définition, tout en ayant l'avantage de formuler ridée d'échange, n'est pas complètement juste. L'impôt n'est pas un échange, parce qu'il n'est pas un acte ; Timpdt est le prix d'un service reçu en échange, et c'est pour cela que notre définition (p. 15 et 16, déjà formulée dans la première édition) nous paraît encore préférable à celle de H. Proudhon. Quoi qu'il en soit, il est juste de dire que Fauteur a bien fait ressortir dans son livre que l'impôt, selon la justice et le droit moderne, n est ni un tribut, ni une redevance, ni un loyer, ni un honorait e, mais un payement de services qui doit être consenti ou ne peut être imposé par une autorité autre que les législateurs représentant des citoyens.

Mais M. Proudhon va plus loin et soutient à tort, croyons-nous,

*. Voy. 1 Tol. in-18, 1861.

• Voy, Théorie de IHmpôt de Mirabeau père, in-4«, 1770, in-12, 1776