DEFINITION DE L'IMPOT

que rimpdt n*est pas une assurance, une prime d'assurance, veut-il dire; car, si ce n'est pas une prime d'assurance dans le sens de toutes les assurances dont H. deGirardin^ veut faire des services publics, c'est avant tout et principalement le prix de la sécurité (justice, propriété, liberté, etc.). H. Proudhon combat cette notion de l'impôt-prix du service de sécurité, parce qu'il fait de l'État le gérant des services publics, tels que les voies de communication, le crédit, les assurances, les mines, les docks, etc., dont il tire un profit-impdt. C'est en ce sens qu'il définit encore l'impôt (p. 67) : « la quote-part à payer par chaque citoyen pour la dépense des services publics. » Celte formule traduit bien exactement le fait des impôts dans les pays civilisés ; elle traduit en termes plus simples la définition de Smith et de Say (voy. p. 15 et Si 8), mais elle laisse intacte la question de savoir en quoi consistent ces services.

M. Proudhon a une autre prétention qui ne nous parait pas mieux justifiée. « Une théorie complète de l'impôt, de ses principes, de ses règles, de sa nature, de son objet, de ses anomalies, de sa fonction dans le système économique des nations, n'avait jamais, que je sache, été donnée; grftce à l'appel des honorables conseillers de Vaud, elle aura été du moins ébauchée, et pour la première fois. » (P. 350.)

Bibliographie en main, il ne serait pas difficile de prouver que la théorie de l'i pôt a été plus qu'ébauchée avant lui par des esprits éminents. Sans les travaux de ces esprits éminents, sans les publicistes économistes et financiers, que M. Proudhon a en si médiocre estime, et même sans le congrès de Lausanne, que H. Proudhon eût moins dédaigné s'il y avait assisté et qui lui a fourni plus d'une thèse, il est douteux que son livre contînt les bonnes choses qui y sont. Il avoue, au surplus (p. 7), que pour faire son livre, il n'a eu « que la peine de tirer les conséquences des observations recueillies par les plus savants économistes. » Ce qui ne l'empêche pas de demander (p. 201) : ff Quand donc va-t-on faire justice de celte secte, qui agite la société et scandalise la pudeur des nations ?» et ce, simplement à propos d'une phrase de M. J.-B. Say, et d'une autre de M. Joseph Gamier sur l'impôt progressif, conforme à Tune de ses

« V Impôt, Voy. note I § 3.

deux manières de voir^ Puis, oubliant son coup de boutoir, il confesse qu*il connaît « plusieurs économistes, fort honnêtes gens, excellents citoyens, zélateurs de la science de la vérité, qui plus d'une fois, dit-il, m'ont donné de précieux témoignages d* estime, et auxquels j*ai toujours tenu à grand honneur de faire la guerre*. »

Pour revenir à la théorie de Timpôt, disons, qu*en ce qui nous concerne, nous professons depuis longtemps cette théorie de Timpôt-prix des services rendus ', que nous venons 4e retrouver, en idée du moins, dans le livre de lilirabeau, la Théorie deVimpôt^y publié il y a plus d'un siècle.

Gomme le nom de H. Proudhon a une certaine autorité dans une partie de Topinion publique, nous allons présenter une courte analyse de son livre sur Timpôt.

L'auteur traite d'abord de l'impôt avant et selon le droit moderne, que nous avons appelé le principe de justice; puis de la répartition de l'impôt. À ce sujet, il fait une vive critique des impôts actuels et de la loi de proportionnalité; il fait une critique non moins vive des projets de réforme, de l'impôt progressif, de l'impôt sur le capital, de l'impôt sur le revenu, et môme de l'impôt sur la rente foncière, dont il avait tait son utopie financière dans son avant- dernier ouvrage : de la Justice dans la Révolulion et dans l'Église (1858).

Après ce travail de démoUtion, partant de ces deux idées que la péréquation de l'impôt est un probl(''me insoluble, et que l'impôt unique serait le pire des impôts, «il « déchiffre l'hiéroglyphe de l'impôt» et proclame la « vraie vérité, » qui est «dans l'équilibre et dans l'ensemble, » c'est-à-dire, si nous avons bien compris, dans l'équilibre résultant d'un ensemble d'impôts variés. Ces impôts sont : une dotation de l'Etat sur la rente foncière; plus les profils résultant des services publics productifs : crédit public, voies de transport, mines, docks, dessèchements, défrichements, reboisements, etc., postes, télégraphes, poudres et ^Ipétres; — plus, les impôts qu'il appelle facultatifs^ en ce sens qu'ils sont de pure in-

« Voy. plus loin, Note 9. § III.

\L'écrivain fait plus sp<^cialemcut allusion à MM. de Moliuari el Joseph Garnier. s'vdy. Éléments de V économie politique, !'• et2-édit.du TraUé, 18i6 cti848. — ÉléHients de finaiL es. 1858, !'• édir., p. ^25, et 2- édit. p. 21, 22, 29, lOti, 200. ^ 1700, in-18, p. 4i0.

DÉFINITION DE I/IMPoT. 520

vention fiscale et de nécessité fiscale, tels que les impôts de consommation, d'enregistrement et de timbre, sur les maisons, les patentes et licences, les douanes, Timpôt somptuaire (chiens, tabac, matières d'or et d'argent) ; — quelques-uns de ces impôts (sur les maisons des villes, sur les successions) devant être progressifs! — H légitime les impôts sur les consommations par cette proposition que tout impôt se réisout en une taxe de consommation, et toute taxe de consommation en une capitation.

Toutefois l'idéal de l'auteur (qui ne se réalisera pas de sitôt, ditil) est dans la tendance du fisc à se contenter de l'impôt de la rente foncière et des deux catégories de taxes ; Tune sur les services publics : crédit, voies de transport, mines, docks, eaux et forêts, etc.; l'autre consistant en un ensemble de contributions facultatives sur tous les objets de consommation et d'usage, sur les transactions, etc. (P. 324.)

Voilà pour l'impôt. La combinaison de l'auteur en organisation financière se résout ainsi (p. 120) :

1* Fixation d'un maximum du budget; 2® définition et décentralisation des services publics ; 5^ abstention d'emprunts ; 4° cessation de l'état de guerre; 5^ suppression des dotations, listes civiles, retraites et pensions ; G"" publicité et contrôle de ces six règles, dont la plus imporUmte, celle qui implique, pour ainsi dire, toutes les autres, est la seconde, celle 'qui ri'garde la décentralisation.

11 serait aussi inutile de montrer ici en quoi les parties de ce système diffèrent des propositions exposées dans ce volume concordant avec ce que nous croyons être l'expression de la vérité, que de montrer en quoi diverses parties de ce système se contredisent entre elles. Nous ferons également observer à propos des services publics que l'auteur veut constituer, qu'il a posé en principe comme conséquence de la définition de l'impôt que les services doivent être ù prix de revient, et que cependant il veut que l'État retire ses frais, plus un excédant à titre d'impôt (p. 318), et cela, quand il a reconnu que l'État produit plus chèrement. Nous nous en tenons au point de vue financier; nous pourrions en faire bien d'autres remarques au point de vue économique et politique, et même au point de vue moral.

Oubliant ses critiques et ses quolibets sur la progression et

la proportionnalité, M. Proudhon ajoutait après ces conclusions : « que pour ces diverses contributions, l'État appliquera, selon les circonstances, aux unes la progression , aux autres la pro* portionnalité. » (P: 335).

Puis il s'enthousiasmait sur son système, qu'il avoue ne pas avoir inventé, mais dégagé des évolutions de Thistoire et de la contradiction des idées et dont il attendait : la réduction indéfinie des frais de l'Étaf, la modération du mouvement économique, la discipline du marché, Témancipation des classes laborieuses, l'équilibre des propriétés, l'inviolabilité des héritages, le nivellement des fortunes, l'avancement delà société dans la justice, la liberté, la ri* chesse, et la réhabilitation de l'impôt (p. 326). . beaucoup trop de choses en vérité.

Il y a, dans cette œuvre du célèbre pamphlétaire, comme dans tous ses autres écrits, des bouffées de bon sens qu'il serait utile d'en dégager. En voici une à propos des réformes financières rêvées et des réformes possibles.

c L'on en vient, comme si rien n'était plus naturel à demander son salut à des coups de théâtre et à des panacées. — Ne sauriez-vous point un moyen de diminuer les impôts, ou tout au moins de les faire payer aux riches? un secret pour faire baisser le prix des loyers, un autre pour diminuer celui de la viande, du pain et du vin ? Parlez, monsieur Téconomiste ; nous vous écoutons : mais dites vite ; surtout point de tliéories, point de révolution ! » (Ici l'auteur a certainement voulu dire Uéformes au lieu de Révolution.)

«C'est ainsi que des gens de bon sens en viennent tous les jours en France à traiter les questions politiques et économiques. Des miracles, voilà ce que l'on demande; mais un ensemble de réformes, de la raison, de la suite, on en a horreur, n (P. 382.)