V. — « L'impôt doit être proportionnel

L'impôt simple tendant à l'unité et assis sur le capital ou sur le revenu a été combattu par M. Léon Walras, publiciste à Paris, et par M. Edouard Secrétan, professeur de droit à l'Académie de Lausanne. M. de Girardin a fait valoir les avantages de l'impôt sur le capital, et MM. Pascal Duprat, Clamageran et J. Garnier ont particulièrement défendu Timpôt sur le revenu.

H. Léon Walras a ainsi résumé son argumentation :

« Le problème de l'impôt unique est un problème insoluble. Si l'on veut ramener les divers impôts à un impôt unique, en s astreignant à suivre toutes les indications de l'économie politique et de la

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justice, on est conduit logiquement à rétablissement d*uu impAt unique sur les fermages : une telle opération serait très-praticable matériellement et plus favorable que nuisible à l'agriculture. Elle équivaudrait à une confiscation pure et simple des terres par l'État, et, par conséquent» elle serait une spoliation flagrante et im'que, au mépris des intérêts et des droits .des propriétaires fonciers. » ^

Voir, au chapitre ix, ce qui est dit sur Timpôt de la rente foncière.

H. le comte Skarbek, dans une note qu'il nous a remise, conclut ainsi ;

i On ne peut songer aujourd'hui à l'établissement d'un impôt unique, tant que la bureaucratie s'opposera à la formation d'un pouvoir social basé sur la confiance et sur le dévouement au bien public, — et tant que la centralisation empêchera le développement du régime communal. »

H. Maria Pastor, ancien ministre des finances en Espagne, qui a consigné le fruit de ses études et de son expérience dans son volume intitulé Ciencia de la cotUribucion, a proposé un système particulier d'impôt.

L'honorable financier espagnol conclut à lunité de l'impôt; — l'impôt qu'il propose ne porte ni sur le capital ni sur le revenu, mais sur les professions. C'est un système de patentes, avons-nous dit, sans avoir l'assentiment de l'auteur. C'est, a dit le Nouvel écoruh miiie, une sorte de capitation générale par catégories, avec minimums, maximums et moyennes. Cette capitation ne serait pas proportiounelie ù la fortune, aux ressources, aux facultés des contribuables, mais aux seruces rendus par l'Étal à chaque individu et à la somme dépensée pour ces services. Ij'auteur arrive à la distribution en établissant trois types de taxes, maximum, moyennes et minimum, et trois sous-iypes, selon les classes professionnelles de la population.

Sur les divers impôts existants, le congrès, sur la pl*oposition de la section motivée dans un rapport substantiel de M. Junot, ingénieur civil françaisi ancien publicisle à Paris, a émis les vœux suivants :

c Les impôts d'octroi doivent être repoussés d'une manière absolue.

a Les impôts de consommation doivent être repoussés en principe pour tous les objets de première nécessité. (Le tabac n'est pas un objet de première nécessité.)

« Le congrès repousse d'une manière absolue toute idée de prohibition douanière.

i Les monopoles qui ont pour objet la fabrication ou la vente des divers articles de consommation doivent être abrogés.

c IH40 pour les décimes de guerre, qui ne sont que de nouveaux impôts déguisés.

« Dtto pour les droits de mutation.

« L'impôt sur l'actif net des successions doit être maintenu avec un taux gradué, plus faible sur les successions directes. — Cet impôt devrait faire l'objet de traités internationaux. »

Voir ce qui a été dit sur ces divers impôts, pour les premiers au chapitre xi, pour les deux derniers au chapitre x.

Relativement à la question de proportionnalité de l'impôt, l'auteur de ce volume a proposé la formule de vote suivante :

tt L'impôt sur le revenu doit être perçu dans une proportion progressive, sans pouvoir dépasser une petite fraction du revenu, i

Un pareil impôt se distingue de l'impôt progressif proprement dit des écoles socialistes, par la limitation de la progression et par sa modération.

Cette proposition, combattue par MM. de Girardin, Figuerola, Secrétan, Hurt-Binet, député au grand conseil du canton deVaud, et Pesquera, professeur d'économie politique à l'université de Walladolid, et appuyée par MM. Glamageran et Pascal Duprat, n'a pas eu la majorité. Faute de temps, la discussion réservée pour la fin de la séance n'a pu être que très-sommaire.

Voir ce qui est dit aux ch. V, g 3, VII, g 2 et Note IX.