DES SCIENCES SOCIALES
(a BBVIELLCS EN 1869.)
L L'imp6t de reTient et Timpôt sur les facultés, par H. Deheselle. — II. L'impôt
et les dépenses, par M. Joseph Garnier.
L'Association internationale pour le progrès des sciences sociales a tenu cinq congrès : à Bruxelles, en 1862; à Gand, en 1864; à Amsterdam, en 1864; à Berne, en 1865. La question générale de riiApôt fut particulièrement traitée dans le premier congrès.
Après la lecture d un mémoire de H. Lawrence Heyworth, magistrat àLiverpool, jusliflant l'income-tax comme Timpdt le plus propre à remplacer les impôts indirects, et la lecture d'un mémoire de H. Hyacinthe Deheselle, publiciste à Yerviers, sur la théorie de rimpdt, prirent la parole dans le cours des deux séances : madame Royer, MM. Charles Lehardy deBeaulieu(deMons). A. Jofroy (d'Anvers); MM. Jules Duval, Joseph Garnier, Clamageran, Wolowski (de France); van der Brock (de Bruxelles); Kœchlin et 0. vanRees (des Pays-Bas); Baruchson et O'Reilly (d'Angleterre); comte Arrivabene (d'Italie) ; M. Georges Glermont et Hyac. Deheselle (de Yerviers). Une troisième séance fut consacrée à la question des dépenses militaires, sur laquelle M. Garnier-Pagès, ancien membre du gouvernement provisoire et ministre des finances, prit le premier la parole.
Nous ne reproduisons ici que l'idée principale de M. Deheselle et l'analyse du discours de H. Joseph Garnier, qui est un résumé dc;3 points principaux de la théorie de l'impôt et des questions quf
s'y rattachent, en renvoyant au compte rendu reproduit dans les Annales de i*Âssociation ^
I. L'impôt-prix de reyient et l'impôt selon les facultés, par M. Deheselle.
M. H. Deheselle , économiste belge , a soutenu en 1862 au Congrès des sciences sociales* à Bruxelles la théorie de Timpôt « prix de revient » et a vivement critiqué « l'impôt selon les facuHés, » en s'exagérant, ce nous semble, la portée de la première formule et en critiquant outre mesure la deuxième.
Voici comment M. H. Deheselle résumait son opinion:
« ... Je résume tout mon système en trois mots. L*État rend des services et a droit de ce chef à une rémunération. Ces services seront-ils rémunérés comme ceux que les citoyens se rendent entre eux? alors il y a lieu d'appliquer la loi du prix de revient: Chacun paye à l'État ce qu'il coûte à l'État. Vous n'acceptez pas cette loi? Soit; quelle autre prenez-vous? Aucune peut-être; ainsi vous exaltez l'arbitraire et établissez en définitive la théorie du despotisme. II faut une loi. Pourquoi ne pas adopter celte loi si simple du prix de revient? Resterons-nous toujours esclaves de l'axiome trompeur que l'impôt est dû selon les facultés de chacun ? Voilà un boulanger: s'informe-t-il de la fortune, des facultés du son client, pour savoir à quel prix il lui vendra son pain? iXon ; millionnaire et pauvre l'obtiennent au même prix. L'État a-t-ii à s'inquiéter de la fortune, des facultés des citoyens ses clients? Non ; pas davantage. Non, ce principe qui proportionne l'impôt ou l'offrande aux facultés est vrai au point de vue de la charilé, de la donation, de la morale; il est radicalement faux au point de vue de l'écliange et de Téconomie politique, n vicie la science, qu'il fait indignement balbutier, et doit en disparaître à jamais. »
En posant ce principe que l'impôt ne doit être que le payement de services rendus, on dit la même chose que M. H. Deheselle et en termes plus clairs qu'avec la formule du prix de revient.
* Ânn. de VAss internat, pour le progrès des sciences sociales. !'• session : Congrès de Bruxelles, v« livraison. Paris, Guillaumin, 1860, in-î>».
" Voy. la discussion sur les divers systèmes d'impôls dans le !•' vol. des AnneUes de l'Association, p. 584 et suiv. Congrès de Bruxelles,
DISCUSSION SrR L'IMPOT AU CONGRÈS DE BRUXELLES. 545
Le principe que l'impôt est dû selon les facultés de chacun est, il faut Tavouer, communiste. Mais la production de sécurité est d'intérêt collectif ou d'intérêt commun; et on pense que chacun doit y contribuer selon ses facultés (en proportion simple ou en proportion progressive), parce qu'on pense que chacun est protégé par l'État, que chacun doit payer par conséquent à l'État selon ses facultés, à moins que l'on ne trouve le moyen de faire payer ceux qui n'ont rien, et un autre procédé pour faire payer ceux qui ont, selon les services qu'ils reçoivent autrement que selon leurs facultés. Ce pauvre et ce millionnaire pris pour exemple doivent payer leur pain le même prix au boulanger pour une quantité égale du même pain, mais ils doivent payer des sommes différentes à l'État, parce qu'ils sont différemment protégés, et parce que le pauvre ne peut rien payer, et qu'il faut faire le nécessaire pour que la société jouisse de la sécurité voulue.
