II. L'impôt et les dépenses, par M. Joseph Garnicr

« M.Joseph Garnier (France). Je me vois bien à regret obligé de combattre un peu mon excellent voisin H. Bowring^ qui critiquait hier la tendance que nous avions à l'idéal. Où est le mal ? Nous ne sommes pas ici pour faire des lois, et nous pouvons étendre très-loin et sans inconvénient le cercle de nos discussions. Nous nous instruisons mutuellement ; ceux qui liront nos travaux s'instruiront avec nous, et si parmi eux il se trouve des législateurs, ce sera encore mieux.

« 11 faut considérer la question de l'impôt à deux points de vue : celui de la recette et celui de la dépense. Il faut avoir constamment ces deux côtés de la question présents à l'esprit. Sans la dépense on ne sait pas ce que doit être la recette et sans la recette on ne sait pas ce que peuvent être les dépenses. Partant de ce point, voyons ce que sera l'impôt futur. D'après moi il devra être conçu de telle façon qu'il ne soit que le payement des services rendus par l'autorité publique. Or nous \oilà obligés de nous demander quels sont les meilleurs services que l'autorité puisse nous rendre; car il faut prendre

* Ancien membre de la Ligue et du Parlement, ancien ambassadeur en Cbine.

garde qu'elle ne nous en rende trop... et qu'elle ne prenne trop dans notre poclie.

f Quels sont les meilleurs services que l'autorité puisse nous rendre? Le service de la séxurité et le service de la justice ; encore cedernier doit-il tendre à sortir de ses attributions. . . L'impôt est donc le payement d'un service.

a Le second principe^ c'est l'égalité ; principe proclamé depuis longtemps mais jusqu'ici insuffisamment pratiqué. D'abord, les classes supérieures, le clergé et la noblesse ne voulaient pas payer l'impôt; il se fit ensuite un renversement complet; et ce sont ceux qui se trouvent au bas de l'échelle qui aujourd'hui refuseraient volontiers de payer l'impôt.

c Je pense que tout le monde doit payer l'impôt. Quand il en

sera ainsi, tout le monde aura des droits et tout le monde ayant

des droits, tout le monde pourra s'occuper des affaires pubUques et

servir ainsi de contre-poids à la volonté de ceux qui voudraient éta-

« blir de mauvais impôts.

« Les pauvres, dans leur propre intérêt, doivent payer l'impôt'; ils auront alors plus de titre et plus de courage pour revendiquer leurs droits égaux à ceux des autres citoyens. Le frein dos gouvernements se trouve dans le vote de T^mpôt.

a En troisième lieu, l'impôt doit être modéré et, pour cela il faut que cliacun connaisse bien ce qu'on lui demande; or il le connaîtra surtout si l'impôt lui est demandé directement; s'il est payé directement, chacun pourra raisonner sur l'utilité des dépenses à faire; — je suppose par hypothèse qu'on aurait toujours le droit de raisonner.

« L'impôt doit donc être direct; reste à savoir comment il fauts*y prendre pour l'asseoir directement.

c D'abord l'impôt doit être simple, unique, si c'est possible; et ce serait là le beau idéal. — ^Haisfrappera-t-ilsurle capital ou sur le revenu? Ici, en y réfléchissant bien, on s'aperçoit qu'au fond cela revient à peu près au même.... En tout cas, je me prononce pour l'impôt sur le revenu.

« Mais j'ai une autre idée à émettre sur ce point, et je vous de-

* La constitution de 1793 disait : c Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques. » (Art. 101.)