II. Opinions favorables à l'impôt progressionnel

(Montesquieu, Rousseau, Bern. de Saint-Pierre, Condoreet, Adam Smith, i.-B. Say, Rossi, J. Si. MiU, Benlham, L. Faucker, etc., elc.)

Montesquieu a approuvé le principe de l'impôt progressif à Athènes : a La taxe était juste, dit-il ', quoiqu'elle ne fût point proportionnelle. Si elle ne suivait point la propoi tion des biens, elle suivait la proportion des besoins. On jugea que chacun avait son nécessaire physique égal, que ce nécessaire physique ne devait point être taxé; que l'utile venait ensuite et qu'il devait être taxé, mais moins que le superflu ; que la gradation de la taxe sur le superflu empêchait le superflu. »

J.-J. Rousseau disait dans son article Economie politique deVEncyclopédiej que, « pour établir une taxe vraiment proportionnelle, l'imposition ne doit pas être faite seulement en raison des biens des contribuables, mais en raison composée de la différence de leur condition ou du superflu de leurs biens. »

Le marquis de Mirabeau posait en principe, dans* sa Théorie de Vimpôt (1760, p. 39), t que le riche doit contribuer beaucoup plus que le pauvre et coûter beaucoup moins, proportion gardée. »

Bernardin de Saint-Pierre était aussi partisan de l'impôt progressif dans une certaine mesure. — Condoreet traitait spécialement des impôts, en 1790, dans un court article. 11 exemptait de l'impôt les revenus approchant du nécessaire, et imposait les autres propoiiionnellement ; mais, au-dessus d'un certain terme, l'excédant payait une autre contribution. Toutefois, Ton devait s'arrêter à une limite, pour ne pas empêcher le riche d'augmenter sa fortune, pour ne pas le porter à cacher son avoir ou à le faire sortir. Condoreet

* EtprU des loi** Ut. XIII* ch. viu

DÈVliLOPPEMENTS SUR I/IMPOT PROGRESSIONNEL. 355

pensait que les riches profitent plus que les autres des avantages sociaux ^

Nous accordons que J.-J. Rousseau, Bernardin de SMinl-Pierre ne sont pas des autorités économiques. Mais le sentiment de Montesquieu, celui de Condorcet, méritent qu'on s'y arrête davantage.

A propos de Montesquieu, M. E. de Parieu dit : « Les grands esprits ne s'égarent guère à demi, et, sous ce rapport, les erreurs s'accusent souvent elles-mêmes ; il me semble que Montesquieu a condamné l'impôt progressif par les derniers mots que nous citons dans les lignes écrites par lui pour le défendre*. » Ces derniers mots sont ceux-ci : c Que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu. » Assurément c'est là une mauvaise raison en faveur de cet impôt ; mais une mauvaise raison en faveur d'une opinion ne détruit pas la valeur de l'opinion en elle-même.

On peut faire la même remarque au sujet de l'argumentation de Hontyon, qui a proposé l'impôt progressif comme un moyen de remédier à l'inégalité des fortunes'. Tel ne peut être le hul d'un impôt qui doit servir à couvrir les dépenses communes.

Deux grands noms, parmi les économistes, peuvent être cités en faveur de l'impôt progressif: ceux d'Adam Smith et de J.-B. Say.

Adam Smith n'a point traité la question; mais il dit, en passant:

i II n'est pas très-déraisonnable que les riches contribuent aux dépenses de l'État, non-seulement en proportion de leur revenu, mais encore au delà de cette proportion*. »

J.-B. Say soutient positivement la thèse de l'impôt progressif, et répond à divers arguments. Il pose ainsi la question" dans son Cours : « Une contribution simple et proportionnelle n'est-elle pas plus lourde pour le pauvre que pour le riche ? L'homme qui ne pro-

* Journal d'instruction sociale, juin 1793, tome XII de ses OEuure», in-8, 1847, reproduit dans les Mélanges de la Collection des principaux économistes, Paris, Guillaumin, t. XIV.

* Études sur le système des impôtSy y. des écon», nov. 1857»

* Quelle influence ont les diverses espèces d'impôts sur la moralité, Vactivilé et Vindustrie des peuples f Paris, 1808, in-8». Mortyon avait été intendant et conseiller d'État avant la réyolution.

^ Richesse des nations, liv. V, ch. ii^ sect. u, p. 525 de la Collection des prin^ cipaux économistes,

* Say, Cours, YIII* partie, ch. iv.

duit que la quantité de pain nécessaire pour nourrir sa famille doitil contribuer exactement dans la même proportion que celui qui, grâce à ses talents distingués, à ses immenses biens-fonds, à ses capitaux considérables, non-seulement jouit et procure aux siens toutes les jouissances du luxe le plus somptueux, mais de plus acr croît chaque année son trésor? Ne trouvez-vous pas dans cette prétention quelque chose qui choque l'équité? »

Il est encore plus explicite dans son Traiïe^, ouvrage antérieur, mais dont la dernière édition qu*il ait revue, la 5", de 1826, est de la même époque que son Cours : il dit, en développant la troisième règle (voy. p. 547) et en recherchant le principe de justice :

« Les revenus d'un homme ou d'une famille peuvent être

modiques au point de ne pas suffire à leur existence, et depuis ce point jusqu'à celui où ils peuvent satisfaire à toutes les sensualités de la vie, à toutes les jouissances du luxe et de la vanité, il y a dans les revenus une progression imperceptible, et telle qu'à chaque degré, une famille peut se procurer une satisfaction toujours un peu moins nécessaire, jusqu'aux plus futiles qu'on puisse imaginer; tellement que si l'on voulait asseoir l'impôt de chaque famille, de manière qu'il fût d'autant plus léger, qu'il portât sur un revenu plus nécessaire, il faudrait qu'il diminuât, non pas simplement proportionnellement, mais progressivement.

c En effet, et en supposant l'impôt purement proportionnel au revenu, d'un dixième par exemple, il enlèverait à une famille qui possède 300,000 francs de revenu, 30,000 francs. Cette famille en conserverait 270,000 à dépenser par an, et l'on peut croire qu'avec un pareil revenu, non-seulement elle ne manquerait de rien, mais qu'elle se conserverait encore beaucoup de ces jouissances qui ne sont pas indispensables pour le bonheur ; tandis qu'une famille qui ne posséderait qu'un revenu de 300 francs et à qui l'impôt n'en laisserait que 270, ne conserverait pas, dans nos mœurs, et au cours actuel des choses, ce qui est rigoureusement nécessaire pour exister. On voit donc qu'un impôt qui serait simplement proportionnel serait loin cependant d'être équitable, et c'est probablement ce qui

^ Traité d économie politique , 6* édit., 1841, p. 515, dans la Collection des principaux économitttes.

a fait dire à Smith: « Il n'est point déraisonnable que le riche conu tribue aux dépenses publiques, non-seulement à proportion de a son revenu, mais pour quelque chose de plus ! » J'irai plus loin, et je ne craindrai pas de prononcer que l'impôt progressif est le seul équitable. »

On dit à cet égard que Timpôt progressif a le fâcheux effet d'établir une prime de découragement sur les efforts et les épargnes qui favorisent la multiplication des capitaux ; mais qui ne voit que l'impôt, quel qu*ii soit, ne prend jamais qu'une part, et ordinairement une part très-modérée de l'accroissement qu'un particulier donne à sa fortune, et qu'il reste à chacun, pour produire, une prime d'encouragement supérieure à la prime de découragement? Celui qui augmente son revenu de mille francs, et qui paye en conséquence deux cents francs d'augmentation dans ses contributions, multiplie néanmoins ses jouissances bien plus encore que ses sacrifices.

Rossi^ formulait ainsi son opinion : « Quoi qu'il en soit, toujours est-il que l'impôt progressif, étant une taxe limitée, peut se concevoir ; mais que l'impôt progressif illimité n'est pas possible, parce qu'il conduirait promptement à la destruction du capital. » — Ajoutons que ce n'est pas l'exagération d'un principe qui peut le faire condamner.

H. Léon Faucher, qui a été ministre sous la présidence, proposait, en 1848, la généralisation de l'impôt mobilier sur une échelle progressive*, impôt que H. Mac-GuUoch, économiste de l'opinion la plus conservatrice, ne repousse que faiblement'.

H. J. Stuart MilP ne se déclare pas partisan de l'impôt progressif en général ; mais il l'admet pour les successions. 11 dit : « Bien que^ dans mon opinion, le principe progressif, qui consiste à lever un tant pour cent plus élevé sur les sommes plus fortes, puisse soulever des objections comme principe général de répartition de l'impôt, il serait juste et utile de l'appliquer dans la fixation des droits sur les legs et sur les successions. »

H. Hill ne formule pas positivement ces objections ; il montre

« Coiir«, IV* vol., p. 231.

* Mélanges d'économie politique et de finances, t. I, p. 120, et t. II, p. 86,

^On taxation, p. 65, 2* édit., cité par H. deParieu, loc. cit

^ Principes d'économie politique , liv. V, cb. 2, g 5.

rinjustice qu'il y aurait à l'appliquer exclusivement pour les propriétés réalisées {realized property) : les terres, les constructions, les créances sur TÉtat, les créances hypothécaires et les actions des grandes compagnies ; et il discute les arguments invoqués à l'appui du principe de Tirnpôt progressif.

Il réfute, avec raison, Targument tiré du moyen <fu*offrirait cet impôt pour diminuer Tinégalité des fortunes : c'est seulement l'impôt illimité et absurde qui offrirait ce moyen, dont on ne peut faire un argument contre l'impôt rationnel.

Relativement à la manière dont pèse l'impôt proportionnel. M. Hill se montre hésitant et se trouve conduit à Tidée de Benlham.

« En partant, dit-il, du principe que l'on doit demander à chaque individu un sacrifice égal, nous avons à rechercher si ce principe serait appliqué dans le cas où chacun donnerait la même proportion pour cent de ces revenus. Un grand nombre de personnes soutiennent que non, disant que celui qui donne le dixième d'un petit revenu se prive plus que celui qui donne le dixième d'un gros revenu ; c'est sur cette assertion qu'est fondée l'idée très-répandue de l'impôt progressif , c'est-à-dire d'un impôt du revenu dont le taux pour cent s'élève à mesure qu'il s'applique à des revenus plus considérables.

a A bien examiner la question, il me semble que la proportion de vérité que contient cette doctrine tient principalement à la différence d une taxe dont le montant peut être économisé sur des consonunatious de luxe, et d'une taxe qui diminue, si peu que ce soit, les consommations nécessaires à la vie. Si l'on prend mille livres par an à celui qui en a dix mille de revenus, on ne le prive de rien qui soit réellement nécessaire pour soutenir son existence ou même pour la rendre agréable, et si l'on demande cinq livres à celui dont le revenu est de cinquante, on lui impose un sacrifice, non-seulement plus grand, mais qui ne peut, en aucune façon, être comparé au premier.

« La manière de compenser ces inégalités qui semble la plus équitable est celle que propose Bentham, et qui consiste à dispenser de l'impôt un minimum de revenu suffisant pour procurer à celui qui le possède les choses nécessaires à la vie. Supposez que cinquante livres suffisent à pourvoir aux besoins des personnes qui vivent or-