DËYELOPPBHENTS SUR L'IMPOT PR0GRE8SI0NNEL

dinairement sur un revenu, de façon à ce qu^elles aient ce qui leur est nécessaire pour vivre et se bien porter, se défendre contre les souffrances physiques ordinaires, sans pouvoir se procurer une petite douceur. Alors on prendrait cette somme comme minimum et les revenus qui la dépasseraient seraient soumis à Timpdt, non pour la totalité, mais pour la somme qui dépasserait le minimum. Si la taxe était de 10 pour 100, un revenu de 60 livres serait considéré comme un revenu net de 10 livres et imposé à une livre par an ; et un revenu de 1,000 livres serait imposé sur 950. En ce cas, chacun payerait un impôt proportionnel, non à son revenu, mais à son superflu. » Le procédé de Bentham est appliqué pour l'impôt du revenu. (Yoy. note XI, § 1.)

M'*>^ Clémence Royer ^ conclut à la répartition de l'impôt proportiomiellement aux facultés des citoyens; « mais, dit-elle, dans le cas particulier où le présent doit réparer un héritage d'iniquité légué par le passé, la proportion peut être plus ou moins progressive, suivant qu'on veut compenser, plus ou moins rapidement, Técart produit dans les conditions sociales par le fait de ces iniquités légales accumulées. »

Toutes les sociétés en sont là ; mais la péréquation enti^e le passé et le présent, entre le présent et le futur, nous parait impossible, et nous ne pensons pas que ce soit là une bonne raison à donner en faveur de Tirapôt progressif.

HM. Esménard du Mazet et Villiaumé, dans leurs Nouveaux principes d économie politique*, se prononcent pour le système de la progression rationnelle limitée tel que nous l'avons formulé (ch. vn, 8 2) ».

Quoique se disant adversaire de l'impôt progressif, M. Proudhon, partant de la théorie de l'équilibre à maintenir entre les fortunes et de la tendance au nivellement, qui doit être, selon lui, une des

* Conclusions de la science fiscale^ dans le Joum. des économistes, août 1861, extrait de son ouvrage cité, p. 3i1.

* Eemenard du Maiet; Paris, Joubert, 1849, p. &84. — Villiaumé ; Paris, 6uillaumin, 1857, t. II, p. 137.

* On peut encore citer, en faveur de l'impôt progressif, un écrit intitulé : de V Impôt territorial gradué, conservateur de la propriété, par X. de Riverieulz. Paris. Delaunay, 1816, S* de 80 pages.

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préoccupations du fisc, propose (voy. plus haut, note 111), dans son ouvrage sur l'impôt S le système progressif sur les héritages collatéraux, les bâtiments et le timbre des journaux. 11 exempte les petites successions et celles delà veuve et des enfants, et, pour les autres, il voudrait un impôt progressif en raison composée de la fortune de l'héritier et de Téloignement de la parenté. — Il voit dans l'impôt progressif sur les maisons (en raison de la superficie bâtie, des routes, des logements et étages, du quartier), un excellent moyen de réagir contre la concentration. Il voudrait que la patente fût proportionnelle au capital et au nombre d'ouvriers, et progressive selon l'importance de la localité, s'il s'agit d'un entrepreneur simple particulier, et qu'elle fût au contraire très-peu élevée pour les sociétés ouvrières. — Pour les journaux, il pense qu'il conviendrait de le rendre progressif, en raison des annonces et du nombre des abonnés (p. 325 et suiv.).

M. L.-L. Vauthier, ingénieur des ponts et chaussées, ex-représentant du peuple, a fait une étude *, à la fois économique et arithméti> que, sur l'application et le mode de prélèvement de l'impôt progressif à un impôt quelconque, dans laquelle on trouve une série de formules qui montrent la possibilité de résoudre pratiquement, au point de vue arithmétique et fiscal, un problème financier qui n'est point, aux yeux de l'auteur, un remède radical aux vices du systèmeactuel d'impôts, mais qui offrirait des avantages incontestables.