EN FRANCE ET EN ANGLETERRE
[Chap. zii.)
On trouve dans J.*B. Say^ les indications suivantes : i Je lis dans un mémoire de H. Hennet, premier commis des finances, qu'en 1813, la France, composée alors de 130 départements, pour toucher 170 millions de l'enregistrement et des domaines, faisait payer 240 millions par les contribuables, c'est-à-dire 70 millions de frais de perception ou 41 pour 100.
« Avant Sully, les frais de recouvrement se montaient à 500 pour 100* ; et maintenant, en Angleterre, sur l'ensemble des recettes, ils ne s'élèvent guère qu'à 5 pour 100. >
A ce compte, depuis 1813 la perception de la contribution de l'enregistrement et des domaines s'est singulièrement perfectionnée ; car, pour 86 départements seulement, elle ne coûte guère plus de 5 pour 100. Le chiffre donné pour l'époque antérieure à Sully semble beaucoup exagéré, si l'on consulte un curieux livre de Froumenteau', qui porte le total de la recette pendant une période de trente et un ans, finissant au 31 décembre 1 350, à 1 ,453 millions de livres, dont 927 seulement étaient entrées au Trésor royal ; différence: 526 millions ou 57 pour 100.
^ Courst YIII** partie ch. vi. Say écrivait en 1829.
* Au temps de Henri III, sur 32 millions perçus au nom de l'État, 7 à 8 millions, à peine, entraient au trésor. Gandillot, Science des financée, p. 4.
> Le Secret des finances, 1580, I*' livre, p. 142. Voy. la notice que nous avons insérée dans le DictionMÙre de l'économie politique aur Froumenteau.
FRAIS DE PERCEPTION EN FRANGE iT EN ANGLETERRE. 36S
Pendant la dernière moitié du dix-huitième siècle, on dépensait, au dire-de Le Trosne, 60 millions pour en faire entrer 30 ^.
Mais Necker, dans son Administration des finances*^ ne portait la totalité des frais de recouvrement sur une recette de 557 millions i/2, montant à 585 millions avec les corvées et les frais de contrainte et de saisie, et formant l'universalité des impositions de la France, qu*à 58 millions ou ii,6 pour iOO. Un calcul de H. Eugène Daire, sur les résultats du budget de 1842', fait ressortir la somme des frais de perception à 132 millions sur une recette brute de l,i32 millions, et nette de 1 milliard, soit à i3, 2 pour 100 de la somme entrée effectivement au Trésor pour les besoins pablics.
Necker indiquait la proportion^ de 10 4/5, et M. Daire celle de 11 2/3, parce que l'un et l'autre la calculaient sur la recette brute, mais il est plus juste de la calculer sur la recette nette, déduction faite des frais. Dans cette moyenne de il 2/3 ou 11,66, les contributions directes sont portées à 3,79, l'enregistrement et les domaines à4,95y le timbre à 2,94, les forêts à 15,62, les douanes et sels à 13,81, les contributions indirectes et poudres à 16,55, les tabacs à 27,36, les postes à 55,32.
Déjà, en 1775, la perception de l'accise ne coûtait pas plus de 5 1/2 pour 100 en Angleterre».
D'après les chiffres qui précèdent, l'administration actuelle des finances de la France ne différerait pas en cela de celle d'avant la révolution, si Necker disait juste, ce qui parait peu vraisemblable.
Dans le rapport au roi du 15 mars 1830, par M. de Chabrol, ministre des finances, le taux moyen des frais de perception s'élevait, d'après le budget de 1828 :
En Angleterre, à 6,42
En France, à iO,70
Nous lisons dans un travail de H. Ponthieu de Chamillard, Examen des dépenses qti entraine le recouvrement des revenus publics en
^ Le Trosne, de V Admimsiration provinciale^ liv. III, iii-4*, 1779.
*3 vol. iD-12, 1785, cb.iii, p 64.
> Voy. Annuaire de V économie politique, de 1844, p. 84.
^ U dil par erreur 10 4/5. au lieu de 10 4/50 qu'il voulait dire.
i Dans Adam Smith, liv. V, cb. a.
S64 TRilTÉ DS FINANCES. — NOTICES COMPLÉMENTAIRES. — X.
France et en Angleterre ^, que ce taux, pour le budget de 1854, a été :
En Angleterre, de.
En France, de. .
Nous trouvons dans ce même travail les chiffres suivants, résultats de la comparaison à laquelle s'est livré Tauteur pour l'année 1854 :
Fi*aiB de perception en Angleterre (Grande-Bretagne) .
Douanes 6,91 */«
Accise (excise), contriba-
lions indirectes 5,18
Timbre 2,67
Taxes somptuaires Income-tax . . .
Moyenne 4,98
Postes 78,77
Terres de la couronne. . . 57,50
Frais de perception en France.
Contributions directes. . . . 7,65 */•
Enregistrement 4,87
Douanes 21,32
Contributions indirectes. . 13,95
Moyenne 10,09
Tabacs et poudres. . . 27,50
Postes 69,08
Forêts 28,20
Moyenne 31,75
Moyenne générale 14,35
M. Yignc8*, faisant le calcul sur l'exercice de 1859, trouve les résultats suivants :
