II. Discussion en France au sujet de l'impôt sur -le retenu

En France, après la révolution de février, l'impôt sur le revenu, accueilli avec faveur par les publicistes en général, a fait parlie des programmes libéraux. Mais le parti montagnard et socialiste, en théorie hostile à la propriété, l'ayant mis dans ses manifestes (1849), le parti de la réaction s'en est effrayé et y a redouté le danger d'une enquête sur la fortune des familles aisées, en vue de futurs emprunts forcés. Une proposition de M. H. Passy, ministre des finances, pour rétablissement de ce nouvel impôt, fut rejetée par la majorité de l'Assemblée législative , de môme qu'une autre proposition de H. Goudchaux, ministre des finances, n*avait pu aboutir Tan d'avant^ au sein de l'Assemblée constituante. M. Goudchaux proposait un impôt de répartition fixé à 60 millions. La commission dont H. de Parieu fut le rapporteur rejetait le système de répartition et proposait un droit de 5 pour 100 sur des catégories restreintes de revenus. Fn retirant ce projet, M. H. Passy proposait un droit de 1 pour 100 sur l'ensemble de la fortune et des facultés des contribuables (août 1849). Ce projet fut retiré par son successeur, H. Fould, à la fin de cette même année.

Vers la fin du second empire, l'accroissement progressif des dépenses fit songer à de nouvelles ressources pour éviter le recours aux emprunts, dont on sentait (ju'on avait abusé. Cette préoccupation se traduisit au sein du corps législatif sous forme de propositions d'impôt sur le revenu par M\f. Haenljens, Laroche-Joubert, de Yeauce, qui ne furent pas prises en considération, mais qui faisaient pressentir quelque projet officiel. Ce dernier demandait la transformation des quatre contributions directes (sur le revenu) en un seul impôt sur le revenu (juillet 1870).

Après la criminelle entreprise de la guerre et les désastres de Tinvasion (1870-71), l'Assemblée nationale s'est trouvée en prése ice

37i TRAITÉ DB FINANCES. — NOTICES COMPLÉMENTAIRES. — XL

d'un formidable déficit, et l'impôt sur le revenu s'est vu un des premiers sur la liste des voies et moyens pour faire face aux charges léguées par Tempire, aux frais delà guerre et à l'indemnité des cinq milliards à payer aux Prussiens. Diverses propositions ont été faites; elles ont donné lieu à une vive discussion (fin décembre 1871) qui aurait certainement abouti, soit sous forme directe d'impôt général sur le revenUy soit sous forme indirecte d'impôts sur les revenus déjà taxés, et qui, totalisés, auraient constitué le précédent, sans effrayer autant les naïfs de l'Assemblée et de l'opinion publique, n'eût été la vive opposition de H. Thiers, président de la république.

Dans son discours du 20 juin 1871, M. Thiers, président de la république, conseillait à l'Assemblée nationale d'écarter l'impôt sur le revenu de ses discussions, comme impôt c déplorable, > comme impôt « de discorde. » La majorité était de son avis. La commission du budget, nommée par cette majorité, étai,t amenée dans son rapport du 31 août à proposer un c impôt sur les diverses natures de revenu ; » et le président de la république , dans son message du 13 septembre, plaçait cet impôt parmi ceux dont la discussion fi n'était qu'ajournée. » On pouvait presque espérer qu'il reviendrait à son opinion de 1848 (voir plus loin, g 5), à savoir que a l'impôt sur le revenu a l'avantage d'être juste, en frappant toutes les facultés du contribuable. » Hais, dans la discussion, il a lutté avec une vivacité extrême contre la proposition, en signalant, d'une part, l'impôt sur le revenu comme une menace permanente contre les riches et en le qualifiant de — « socialisme insidieux de la plus dangereuse espèce, » — argument à l'adresse de la droite ; en présentant, d'autre part, son application comme un danger pour rétablissement de la république, — argument à l'adresse de la gauche.

La majorité, hésitante, peu au courant de ces questions, a voté contre l'impôt sur le revenu, dont l'établissement, au surplus, ne pouvait être confié à un gouvernement qui s'y opposait à outrance.

Quoi qu'il en soit, on peut prédire, sans être sorcier, que le moment n'est pas loin où Timpôt sur le revenu, né comme les autres de la nécessité, sera essayé en France par nécessité, puis appliqué plus en grand, toujours par nécessité, et finalement conservé à cause do l'équité de son principe, de l'élaslicité de son produit et de l'économio de sa perception.