III. L'impôt sur le revenu et Tinquisition des fortunes

On fait à Timpôt sur le revenu toutes les objections que l'on peut formuler contre les autres impôts, et auxquelles il y a à répondre ce que l'on peut dire à propos des impôts en général.

Mais on trouve un défaut spécial et fondamental dans la déclaration du revenu ou des revenus qu'il entraîne, déclaration de laquelle on conclut à la publicité, el de la publicité au danger d'expropriation, étant donnée Tenvie des pauvres contre les riches et les théories politico-démagogiques.

Avant de répondre au sujet de la déclaration et de la publicité, débarrassons-nous d'abord du corollaire en faisant remarquer que le relevé positif des fortunes ne ferait pas courir plus de danger que l'estimation approximative faite par à peu pr^s, dans l'entourage, sans bases réelles, et le plus souxent exagérée, en admettant, par pure hypothèse, que le danger soit ce qu'on le dit; car, en réalité, il y a dans les société modernes un grand esprit conservateur, un grand respect des biens, plus grand que celui des personnes. C'est ce dont on peut se convaincre dans les temps de catastrophes et de privations générales: tels, par exemple, que la famine d'Irlande, il y a vingt, quatre ans ; tels que le siège de Paris ^pendant Thiver dernier de 1870-71.

Il ne faut pas nier le danger des théories et des appétits démagogiques , mais il ne faut pas ni exagérer ni méconnaître la force conservatrice morale qui régit les masses , lesquelles, dans les moments de colère, respectent, nous le répétons, plus les propriétés que les personnes.

En ce qui concerne la déclaration, il y a à considérer pour les terres et les propriétés bâties, qu'elles sont visibles et appréciables par tout le monde, ce qui est un de leurs avantages , car il procure à leurs possesseurs la satisfaction du besoin d'ostentation. Les locations payées par les fermiers ou par les industriels sont aussi parfaitement connues. Il en est de même des traitements donnés par l'État, des dividendes des actions ou des intérêts des obligations des grandes compagnies, des créances hypothécaires. Il n'y a donc de difficulté que pour les bénéfices ou profits de l'industrie, du commerce el des professions libérales. Or, dans ces derniers cas, l'ex-

périence de l'Angleterre prouve qu'on peut maintenir suffisamment le secret pour éviter les abus (v. ci-dessus §1), au moyen de fonctionnaires qui prennent cet engagement : en fait, la perception de Tmcome4ax ne conduit ni à une investigation tracassière, ni à une inquisition odieuse. 11 en est de même dans les autres pays qui pratiquent cet impôt.

L'objection est surtout faite au point de vue des plus gros revenus ; mais, pour ce cas, on peut établir, comme en Angleterre, le procédé de la déclaration cachetée, adressée à l'administration centrale, ou bien établir, comme en Saxe, un maximum au delà duquel la déclaration n'est plus exigée.

Au surplus, nous le répétons, la divulgation du chiffre réel de la déclaration, par indiscrétion ou autrement, ne peut pas produire déplus mauvais effet que Tappréciation par à peu prés que peuvent toujours se permettre les voisins, les connaissances et les concurrents.

Reste, il est vrai, le cas où l'indiscrétion ferait connaître une situation moins bonne que celle qui résulte des apparences ; mais est-il bien vrtii que ces apparences trompent longtemps les intéressés, et est-il bien bon dans 1 intérêt de l'individu comme dans œlui de la société qu'il en soit ainsi?

Tout bien considéré, on peut dire que l'impôt sur le revenu aura pour effet de contribuer au respect des propriétés, à la sauvegarde de la fortune et ù Taccroissemenl de l'esprit conservateur.

IV. L'impôt progressif ou progressionncl et l'impôt sur le revenu.

Les foiinules « impôt sur le revenu » et « impôt progressif, » ont pris dans les esprits un sens révolutionnaire et spoliateur qui flatte illusoirement les classes pauvres et effraye par contre les classes riches. Chacune de ces formules est, par elle-même, un argument politique contre ces modes d'impôt; l'argument est élevé à la deuxième puissance quand on les réunit.

Il peut résulter de ces exagérations et de ces rapprochements, des difficultés d'application avant que la vraie notion soit répandue ; mais il n'y a pas là matière à une objection scientifique.

J)e ce que, ainsi que nous l'avons établi (ch. vir, g 2), le mode de

taxation progressive convient de préférence aux iinp()ts généraux sur la propriété et le revenu, et qu'il serait d*une application plus facile, et, aurions-nous pu dire plus rationnelle avec l'impôt assis sur le revenu qu'avec Timpôt assis sur le capital ; de ce qu'il y a, en fait, des taxes sur le revenu plus ou moins progressives, on n'en peut conclure que l'idée de l'impôt sur le revenu et celle de Timpôl progressif soient la conséquence forcée l'une de l'autre.

Cependant les adversaires de l'impôt sur le revenu, voulant faire participer ce système de contributions à la réprobation qu*a suscitée la proposition de l'impôt progressif absurde, c'est-à-dire de l'impôt progressif à progression illimitée, ont avancé que l'impôt sur le revenu aboutissait naturellement et fatalement à l'impôt progressif. « L'impôt sur le revenu, a dit M. Léon Faucher, doit être et il est en effet progressif, à peu prés dans tous les pays où il est établi... On pose le premier jalon de l'impôt progressif dés que la loi affranchit de la taxe sur le revenu certaines classes de contribuables. Si Ton exempte, en effet, ceux qui ont peu, il faudra surtaxer ceux qui ont beaucoup ; car ces deux idées sont corrélatives... L'impôt progressif est au bout de l'impôt sur le revenu : il en représente la fatalité ; aveugle qui ne le voit pas, et insensé qui le dissimule ^ »

Il y avait de la politique dans l'écrit de M. Léon Faucher, par conséquent, de l'exagération. 11 est vrai, nous le répétons, que l'on a assis l'impôt sur le revenu d'une manière progressive, mais rien ne s'oppose à ce que l'impôt sur le revenu soit perçu d'après des tarills proportionnels ; et il est à remarquer que si l'exonération des petits revenus est le premier jalon de l'impôt progressif, on peut en dire autant de toute exemption dans toute catégorie d'impôts directs ou indirects, sur les capitaux ou sur les revenus, de l'impôt sur les loyers, par exemple, auquel M. Faucher lui-même proposait d'appliquer, en 1848, l'échelle progressive (p. 567) ! .

L'idée de l'impôt sur le revenu et celle de l'impôt progressif ne s'excluent point ; mais elles ne sont pas forcément connexes. — M. Proudhon, à la fois adversaire et partisan de l'impôt progressif et de l'impôt sur le revenu, ,est de cet avis : « Notez d'ailleurs,

* V Impôt êur le revettu, octobre 1849; Revue des Deux Mondes et broch. in-8«; reproduit dans les Mélanges économiques, 1856, 2 vol. in-18, II, p. 56.

dit-il, que le principe de la progressivité n'est pas essentiellement lié à rétablissement de Timpôt sur le revenu. » {Théorie de limpôt, p. 240.)

Y. Partisans et adversaires de l'impôt sur le revenu. — Opinion de M. Thiers à

r Assemblée constituante.

Parmi les publicistes financiers qui ont le plus approfondi ce sujet, M. Nippolyte Passy et M. E. de Parieu ont de nos jours fait ressortir les avantages de Timpôt sur le revenu, combattu avant eux par Mac-Culloch. MM. J. Suart Hill et Gladstone sont portés à le trouver le plus juste des impôts en théorie, mais ils ne le voudraient que comme ressource extraordinaire.

La thèse de Timpôt sur le capital a été soutenue par MM. Emile deGirardin et Du Puynode, qui ont récemment au<:si publié des ouvrages remarquables sur les questions financières. Ces deux auteurs se sont attachés à signaler les inconvénients du système de taxation sur le revenu, — qui sont, à tout prendre, c^ux de toute taxation.

La majorité du Congrès tenu à Lausanne en 1860 pour étudier la question de l'impôt s'est tirée d'embarras en acceptant les deux bases de contribution ^

J'indiquerai à ceux qui veulent étudier la question : Passy, Dici. de Vecon, polit., article Impôt ; — E. de Parieu, Histoire des impôts généraux sur la propriété' et le revenu, in-8", et Traité des impôts, voy. tome 1*' — É. de Gîrardin, VImpôt; — Du Puynode, de la Monnaie, du Crédit et de VImpôt, voy. t. II; — Stuart Mill (pour et contre), voy, Principles, liv. V, ch. m, § 5; — Mac Culloch (contre), on Taxation.

Je renvoie également le lecteur qui veut se rendre compte des raisons qui peuvent être données pour ou contre l'impôt sur le revenu : à un écrit de M. Sayer on theAdvantagesof suhstituying an income tax for the présent taxes, Londres; 1851 ; — à un article de M. Passy (pour), dans le Journal des économistes ^eLynl 1857, p. 83, tome XIV, U« série; — à un article par H. Du Puynode (contre), dans le Journal des économistes, ibid.^ p. 201 ; — à un écrit très-in*

* Voy. ci-dessus la Note VI sur ce congrès.

DÉYELOPPEMENTS SUR LIMPOT SUR LE REVENU. 377

structif de M. Emile Broglio (pour), delta Imposta sulla rendita, dont M. Vincent de Gourgas a publié une analyse détaillée dans le J. des économ., janvier et juillet 1858 ; — à un écrit de Léon Faucher (contre), Étude sur Vimpôt du revenu, reproduit dans 83S Mélanges j tomel*'; — au discours de M. Gladstone](48 avr. 1853), chancelier de T Angleterre, qui a défendu Vincome-tax comme mesure temporaire et qui l'a combattu comme impôt permanent ; à un article dans la Revue des Deux Mondes des 1^' et 15 avril 1871, par M. Victor Ronnet, qui soutient la même opinion; — et à la discussion de r Assemblée nationale dans les derniers jours de décembre 1871, particulièrement au rapport de M. Casimir Périèr au nom de la commission du budget, proposant un impc^t sur « les revenus;» aux deux discours de M. Wolowski, qui a défendu Timpôt général sur le revenu (Paris, Guillaumin, in-8**), et au discours de H. Teisserenc de Bord, qui a parlé contre.

Voici Topinion qu'en avait M. Thiers en combattant l'impôt spécial des créances hypothécaires, dans la séance du 2 août 1848, à TAssemblée constituante. Nous la reproduisons non pour le vain motif de mettre Tillustre orateur en contradiction avec lui-même, car on peut bien modifier sa manière de voir à vingt ans de distance, mais parce que nous y trouvons des souvenirs intéressants et des arguments qui auraient pu toucher M. Thiers s'il avait pensé à se relire, et qui nous paraissent bons à reproduire. Nous l'empruntons à l'avant-propos dont M. Wolowski a fait précéder la publication de ses deux concluants discours.

Nous laissons la parole à l'honorable député de la Seine.

•« ... C'était le 2 août 1848, à l'Assemblée constituante ; M. Thiers combattait d'une manière admirable la proposition de grever d'un impôt les créances hypothécaires.

« Si c'était, disait-il S un projet d'impôt du revenu qu'on eût la prétention de nous apporter, nous examinerions, sans toutefois nous engager; car sous un gouvernement nouveau tout impôt nouveau a de grandes difficultés, et celui-là en présente de particulièrement grandes. Cependant j'ai déclaré devant le comité des finances que

* Compte rendu des séances de l'Assemblée nationale, II* volume, p. 821, 1** colonne.

378 TRAITÉ DE FINAMCES. — NOTICES COMPLÈMBl^TAIRES.' — Xï.

parmi tous les impôts nouveaux, c'était celui qui méritait d'être le plus sérieusement examiné et même essayé .. L'impôt sur le revenu n'est pas une chose arbitraire, il est parfaitement connu, il a exisié en France avant 1 789; il existe aujourd'hui en Angleterre sous le nom dHncometax^ et il y a des caractères qui ne permettent pas de le confondre avec un impôt sur le capital mobilier.

« Ces caractères, je vous prie de me permettre de les tracer en peu de mots, et vous verrez que si Vimpôtsur le revenu est parfaitement juste, parfaitement bien entendu^ l'impôt sur le capital mobilier est à la fois barbare et contraire à toute science financière. Le premier caractère d'un impôt sur le revenu est d'être un impôt extrême pour les circonstances urgentes et difficiles. De ce que c'est un impôt extrême pour les circonstances difficiles, ce n'est pasune raison pour l'écarter aujourd'hui ' : au contraire nos finances réclament les plus grandes ressources ^ les dernières ressources du pays *. . .

ff Je le répète, parce que c'est un impôt extrême, ce n'est pas une raison pour le repousser aujourd'hui; au contraire. »

f Ici M. Thiers a largement tracé l'histoire de l'impôt du revenu ; il l'a montré en France, il Ta suivi lors de la guerre de la succession d'Espagne, lors de la succession d'Autriche, et encore dans la guerre de Sept ans, et il avait pour but de frapper tous les revenus.

n En Angleterre, il a été imaginé par M. Pitt pour subvenir aux frais delà guerre; il a été mal accueilli ; mais la nécessitera fait supporter tout récemment. M. Peel considérant, qnoiqu'en temps de paix, que le long déficit des finances anglaises réclamait une ressource extrême. Ta présenté. 11 a été mal accueilli, il a été l'objet d'une sorte de réprobation, et cependant le.bon sens de l'Angleterre, reconnaissant sa nécessité, a fini par l'admettre'. »

« M. Thiers ne repoussait donc pas d'une manière absolue en 1848 l'impôt sur le revenu, dont il reconnaissait le premier caractère, d'être une mesure extrême, et le second, de s'adresser à tous

* < Avons-nous dit au ti*e chose?! (W.)

> cr Le pays a-t-il jamais subi des circonstances plus difficiles que celles qui l'assiègent aujourd'hui ? » (W.] ' «c Nous n'espérons pas moins du bon sens de la France. » (W.)

DEVELOPPlilUENTS SUR L'IUPOT SUR LE REVENU. 379

leit genres de revenus sans exception, comme nous Tarons demandé.

fl Et cependant il croyait dès lors, à tort, que la base choisie serait la fortune présumée ; cela ne le révoltait pas : a Vous avez à dépenser par an 50,000 fr., eh bien, vous donnerez 3, 4, 5, 6 pour iOO de votre revenu. >> U était loin de prolester contre cette appréciation générale de la fortune, qui n'entache pas Vincome-tax anglaise, car le mode de perception qui se trouve suivi dans ce pays permet d'écarter la principale objection élevée contre notre proposition.

« Continuons de citer les propres paroles de H. Thiers ; elles con* Armaient nos modestes espérances.

« En agissant ainsi, dit-il S outre qu'il y a justice à s'adresser à la situation tout entière de Vindividu^ il y sl prudence financière, car Ton ne fait pas monter l'intérêt des capitaux lorsqu'on s'adresse à un individu et qu'on lui dit: Vous avez 50000 fr. de revenu, vous abandonnerez tant pour cent de ce revenu. Comme on ne s'adresse ni à ses renies, ni à ses créances hypothécaires, ni à ses actions, on n'agit pas sur l'intérêt des capitaux, et on a le double avantage d'être juste, d'abord en frappant toutes les facultés du contribuable, et secondement de ne pas agir sur le taux de l'intérêt, de ne pas faire monter le prix des capitaux mobiliers. »

« Après avoir insisté sur la distinction à établir entre l'impôt projeté sur les créances et l'impôt du reyenuqu'onpourrait proposer pour Tannée suivante, et répété que le caractère de cet impôt était de s'adresser à tous les revenus sans exception, ce qui constitue la justicCy M. Thiers reconnaissait l'inconvénient très-grave de l'impôt du revenu, tel qu'il en retraçait le mode de perception : il serait arbitraire. « On s'expose, ajoutait-il, à porter un jugement téméraire, c'est le grand reproche qu'on a toujours adressé à cet impôt, ce qui l'a rendu fort désagréable, fort dur pour l'Angleterre.

« Par quel moyen a-t-on pourvu à cet inconvénient? On y a pourvu par la modicité extrême de l'impôt*... En Angleterre, Vineome-tax n'est que de 3 pour 100, et quand on dit à un homme qui

* Compte rendu. !!• vol., p. 821, 2" colonne.

* Loc. cit., p. 822, 1'* colonne. Nous n'avons fait qu'appliquer la pensée de X Thiers.

a 100000 fr. de rente : Vous payerez 3000 fr. sur votre revenu, on se tromperait de quelque chose en lui demandant 4000, au lieu de 3000, que le malheur ne serait pas grand. Lorsqu'à un homme qui a i 0 000 fr. de rente, au lieu de demander 300 fr. , on demanderait 400 fr. , lé mallieur ne serait pas bien grand, quoiqu'une injustice soit toujours un malheur.

« Mais enfm, reconnaissant que l'impôt sur le revenu est de sa na* ture un impôt arbitraire, parce qu'il est fondé sur la notoriété, on l'a rendu inOniment modique dans le taux, pour que les erreurs fussent de peu de conséquence; et, en Angleterre, quand on l'a. porté à 6 pour 1 00, il y a eu des réclamations universelles, et l'une des causes qui ont fait que les Anglais ont salué avec acclamation la paixeniSiS c'est l'abolition de Vincome-tax. »

« On le voit, M. Thiers combattait non pas le principe de cet impôt, mais une application exagérée, que nous avons également repoussée. De plus, il n'avait pas encore pu apprécier l'effet du mécanisme perfectionné actuellement mis en œuvre dans les trois royaumes.

f Pourquoi n'avions-nous pas sous la main le discours de H. Thiers du 2 août 1848 quand le périlleux honneur de le combattre nous a été dévolu? 11 est difficile de le vaincre autrement que par lui-même, et nous conservons un profond regret de ne pas avoir invoqué ce puissant auxiliaire, alors qu'il s'agissait d'une question aussi grave pour l'avenir financier et politique de la France, b (L. Wolowski.)

DU RtVENU ET DE L'ÉPARGNE EN FRANCE — LE REVENU TAXÉ