DES PLACES DE GUERRE CONSIDÉRÉES ISOLÉMENT

pective des deux autorités, le pouvoir civil recevra une copie des délibérations du conseil de guerre en vertu desquelles les réquisitions auront été faites. L'autorité militaire, on le voit, prend alors le pas sur le pouvoir civil, mais sans l’annihiler. De plus, comme il importe qu’elle ait à sa disposition tous les hommes légalement armés, la garde nationale et les sâpeurs-pompiers passent sous sa direction.

Dans une place en état. de siége l’autorité que possédaient les officiers civils pour le maintien de l'ordre et de la police intérieure passe tout entière au commandant militaire qui l’exerce sous sa responsabilité personnelle, mais peut en déléguer ce qu’il juge convenable. Dans ce cas extrême, le seul moyen de faire concourir vers un même but toutes les ressources intérieures est de réunir le pouvoir absolu dans une même main, et en vertu de l’ancienne formule romaine salus populi suprema lex esto , l'autorité militaire exerce une dictature sans contrôle pendant tout le temps que dure l’état de siége. Nous ne faisons au reste que citer ici le texte de la loi; plus tard nous le développerons en neus occupant de la défense avec tous les détails que cet ouvrage doit comporter.

11 faut faire connaître maintenant par suite de quelles circonstances une place passera de l’état. de paix à l’état de guerre, ou à l’état de siége.

Nous n’avons rien à dire de l’état de paix : c'est l’état normal d’une ville lorsque la tranquillité règne dans le pays d’ailleurs en paix avec tous ses voisins. |

Une place peut être mise en état de guerre en tout temps par une loi ou un décret de l'Empereur, ou quand elle est momentanément ouverte par suite de réparations, ou quand un rassemblement illicite se trouve à moins de cinq journées de marche de ses murailles. En temps de. guerre, il suffit qu’elle soit à moins de cinq journées de marche d’un rassemblement de troupes ennemies. L'expression de journée de marche employée par la loi est un peu vague ; nous ne

connaissons aucune ordonnance qui l’ait définie complétement, et nous pensons qu'il s’agit d’une journée ordinaire d'étape de 28 à 30 kilomètres. Peut-être y aurait-il maintenant quelque modification à apporter à cette expression à cause de la rapidité du transport des troupes par les voies de fer. L'état de guerre cesse par le rapport de la loi ou du décret, s’il y en a eu, ou de plein droit lorsque les causes qui l'avaient entraîné ont disparu.

Dans les circonstances ordinaires, il faut une loi ou un

décret pour mettre une place en état de siége, et cet état ne

cesse alors que sur le rapport de la loi ou du décret. Mais en outre une place est de droit en état de siége quand un corps investissant suffisamment fort entoure la place à 3500",00 au plus, quand dans ce même rayon d'investissement se trouve un rassemblement illicite, ou bien si l'ennemi tente une attaque contre la ville; l'état de siége sera encore déclaré de droit s’il éclate une sédition intérieure. Il cesse quand les travaux de l'ennemi sont détruits, les brèches réparées, et lorsque les causes ci-dessus mentionnées ne subsistent plus.

Les fortifications élevées autour d'une place sont exécutées pour la défense générale du pays, et: leur mise en bon état de défense exige que les habitants comme les propriétés soient soumis à certaines servitudes gênantes, mais cependant indispensables; car l'intérêt général doit l'emporter sur toute autre considération, et la guerre est'un acte d’abnégation continuel de la part du petit nombre dans l'intérêt de tous, surtout lorsqu'il s’agit de la défense du territoire. Les hommes intelligents ont toujours fait bonne justice des récriminations de l'intérêt privé, et rien ne le prouve mieux que l'unanimité avec laquelle l’Assemblée législative vota en 1851 la loi qui règle ces servitudes. 11 esl digne du patriotisme des habitants d’une place forie de se soumettre sans murmure à des exigences causées par la présence de fortifications qui dans certains cas d'ailleurs ont épargné à eux ou à leurs