B ENTES VIA6E&ES

puisque vous von s seriez obligé à me vprser dix mille frint^ H 1 que je n'aurais paa à payer la rente stipulée, La loi devait tioDcl annuler aussi cette convention^ dans laquello les iotért^tê dml partie ne pouvaient quY^tre lésés,

La rt^gle po.^ée par l'article 1975 est d'Ordre public^ on ne] y déroger et décider que la constitution de rente viagère se» i ble quand bien raêrae le crédi-rentîer viendrait à mourir dtBil vingt jours (1).

Pour que la nullité du contrat de rente viagère soît prono par application de Fart- l!r*75 du Code civil, il lîaut donc conditions : l** que le décès ait eu lieu dans les 20 jours de kc du contrat ; — 2« que la personne sur la tête de qui la rtûfâ constituée ait été malade au moment de ce contrat ; — y qaV ait succombé à la maladie dont elle était alors affectée.

473, La difficulté qui peut se présenter consiste h savoir n 1 personne décédée moins de vingt jours après que la rente a été constituée était déjà atteinte^ au moment du contrat^ dft maladie dont elle est morte. En traitant la matière d^s prif et celle des dispositions à titre gratuit faites en faveur des cins et des pharmaciens, nous avons déterminé ce qu'il fiiut ( dre par la dernière maladie ; nous devons renvoyer aux pria déjà posés, et répéter encore que le concours du médecin toujours indispensable pour éclairer les tribunaux.

Il ne faudrait pas s'en tenir à la lettre de l'art. VJlb, P»:^ que l*acte soit annulé, il ne suffit pas que le crédi-rentier ait tt^ malade au moment où cet acte a été passé et qu'il soit mort iii« les vingt jours, il faut encore que cette maladie ait été mortelle < ait pu au moins inspirer des craintes sérieuses lors du contrat Up maladie commençant par une légère indisposition peut ivoir prorapïtement un dénouement fatal. Le médecin aura dooei rechercher, à préciser les phases de la maladie et k décîdirl quel moment elle a commencé à être mortelle, chaque (»hâs« ca■^ tî tuant, pour ainsi dire, une nouvelle maladie.

Il faut encore, pour que la nullité soit prononcée^ que h jwf* sonne soit morte de la maladie dont elle était atteinte an moDMOt de la convention. Si cette personne, en proie à une affection fif^ tée mortelle, a néanmoins succombé, soit à un accident^ soit • m autre malqui n'existait pasaujour du contrat, rarticle 1975 r^ être appliqué. En vaindinut-on que, dans ce cas, Faléa nV:\ point, puisque cette personne devait nécessairement mourir

(IJ OaaiftUon, 10 jaiU«t im.

HSNTBS VI^IGKRBS.

on d^laî plus on moins rapproche ; on répondrait toujours avec raison que la loi fixe no délai de 20 jours après lequel la mort n'aara plus pour eflet d'invalider l'acte de rente viagère, que la mort ayant été accideetelle, on ne peut savoir si elle serait bien mnrenue dans ce court délai. Le médecin expert recherchera donc ■Mec le plus grand soin la cause réelle et efiective du décès. La Hioiilté est là et non ailleurs.

V474* Il importe aussi de se bien fixer sur ce que l'on doit entendre par la maladie qui a causé la mort.

Une femme meurt en couches dans le délai fixé par l'art. 1975,

i^rèsune constitution de rente viagère sur sa tète. Dîra-t-on

Mh était atteinte de la maladie qui Ta fait mourir ? Evidem-

Dt non, dans les cas ordinaires. La grossesse ne peut être con-

lérée comme une maladie. Mais si la femme était atteinte d'un

nie conformation, d'une angustie extrême, par exemple, ne

livant permettre r enfantement, nous ne pourrions nous pronon-

' de la même façon, et nous devrions laisser à la science le soin

^décider.

D en sera ainsi pour le cas de décès par suite d'apoplexie* Un malade atteint depuis longtemps d'hémiplégie succombe à une BOGvelle attaque dans les délais de l'art, UI75 ; peut-on dire qu'il Était atteint de la maladie qui Ta tué ? Cette question^ qui s'est pré- Wtttée en 1809, a donné lieu h une discussion scientifique intéros- Mnte: les médecins de la Faculté de Strasbourg déclaraient que Ifis attaques anciennes et colle qui avait amené la mort ne toriQaient qu'une seule et même maladie, tandis que Marc, Renaul- , Desgenettes, Chaussier, Baumes, Vigaroux et Delpech soudent avec une grande énergie cette opinion que la prédisposition tapôple,eie ne constituait pas C apoplexie, et que fou ne pouvait I appliquer le cas de nullité à une affection paroxystique, les ermittences rompant la continuité(l).

)n peut en dire autant de l'épilopsie.

^"475. La difficulté sera plus grande lorsqu'il s'agira d'apprécier une maladie mentale.

î Î6 juin 1855. le sieur Lavergne, capitaine en retraite des nr- . du premier Empire, relire depuis longues unnées dans \i\ ville Tours, se brûle la cervelle d'un coup de pistolet. Le commissaire i police, appelle sur les lieux du suicide, trouve, dans divers meu- I, une somme de ^j,752 fr. eu pièces d'or et d'argent. Il découvre aéme temps, dans le foyer de la cherainêo, un paquet de billeta

\ Legnffld du Sftulle, Tfaité dêmid, 2^., P- V3.

RBNTBfl VtAGEtBS.

de banque presque entièrement consumés, et de^ noîc>, a U^na laissées sur un meubïe, annonçant* en même temps que b réstJi du suicidep celle de détruire par le feu ces billets de banque doot chiffre s élève à 33,300 fr.

On trouva encore dans un portefeuille des titres sur pârchi constatant que cet homme avait, au jour de son suicide, 58,3<^lfrentes viagères constituées à son profit par la compagnie tu iTj nale, pour un capital que des versements suceessifâ avaient 483,149 fr.

Vingt-huit contrats étaient intervenus dans une période de trois ans. Le dernier portait la date du 14 juin 1855. Douzt?jou le sieur Lavergne se donnait la mort,

IL ne laissait poit}t d'héritiers à réserve ; sa femme. sép«nk corps et de biens d'avec lui, par jugement rendu à Niort vivait à VersaîUes et n'avait rien à réclamer contre sa s\iC4

Il laissait pour héritières légitimes deux vieilleï* pareal gnées, toutes les deux octogénaires : les dames Flottard l'i habîLfint la vilîedeLa Rochelle* Celles-ci tentèrent unpr» contre la Banque de France en paiement des 33,300 fr., ru que par le sieur Lavergne des billets de banque bnilérestes de ces billets ne permirent pas d'en reconnaître le.'? nua» et la valeur : les dames Fiottard et Poupet furent déclarées mil dées dans leur réclamation.

Elles entreprirent alors contre la compagnie la NationJih on ces beaucoup plos important et beaucoup plus grave.

Elles prétendirent qu'il résultait de notes écrites par le sietir goe, de correspondances échangées entre lui et sa femm* , de très dans lesquels cet homme étrange avait consigné toutea « sées, que depuis plus de trente ans avant sa mort, entrât»^ ptf violence de sa haine contre sa fename, cédant aux inspiraii plus effroyables de la vengeance et de l'orgueil ulcéré. atteint d'une folie dont le dernier accès avait été le suicidtàl sous l'empire d'une véritable démence, il avait, pour enlever qu'il possédait à de prétendus enfants adultérins qu'aurait i femme depuis sa séparatif>n, et qui, suivant les demanderesà««, n'eo* taient que dans son imagination en délire» fait à la coiii|a€Él des contrats de constitution do rentes viagères qui ne îteraimC^ • réalité, que des actes de libéralité, dénués de toute valeur,. puMfa^ d'une partp ils n'étaient pas revêtus des formalités voulues parUM pour les donations, et que, d'autre part, ils no ^^ |i&s t'ottili

d'un homme jouissant de la plénitude de son m c« et iIb U

liberté de sa volon té.

En conséquence, elles formèrent, devant le tribunal de Jvox contre l'agent principal do la compagnie la N^tioriulf* et CDtilJ« «*• compagnie, une demande en restitution des 483,11*4 fr. ver^pf^ sieur Lavergne à la compagnie pour l'acquis Uion de 58,300 fr. ^ rente viagère dont les titres avaient été retrouvés il ôoti décès: «!>» diaircment elles soutinrent c|ue le dernîerplarcment d** *?i ?:^f fr. tH^ nuL aux termes dcTart. l'JTfi duC Nap., parle m« ' gne, atteint depuis longtemps de ce qu elles .ip^

RENTES V[A<;À1BS«

suicide, était mort des suites de cette maladie, dans les 20 jours de la dernière constitution de rente viagère conslituée à son profit. A Tappui de cette demande, les dames Flottard et Poupet produisirent, après les avoir fait imprimer dans un volumineux mémoire, une série de 132 pièces écrites de la main de Lavergne, attestant au plus haut degré : i" la violence de sa haine contre sa femme et contre la famille de celle-ci ; 2" le désir le plus ardent de la vengeance et Teipression maintes fois répétée de son intention de faire passer twite sa fortune dans les caisses de la Nationale, pour éviter qu'elle ne fût recueillie par les prétendus enfants adultérins de sa femme, dont il parait ignorer lexistence et le nombre ; 3^ la volonté ferme, reproduite à chaque ligne de ces écrits, pendant une période de plus deSOans, de se donner la mort après avoir consommé ce qu'il appelle

lesuicidede sa fortune Elles ajoutaient qu'il résultait de la date

rte* placements que la compagnie n'avait réellement pas fait de con-

- t ilêatoire, ptiisqu'à chaque échéance, Lavergne, après avoir reçu

» ij u partie du semestre d'arrérages, le remettait à la compagnie

I échange d'autres titres, n'achetant, en réalité, comme il l'écri-

ût lui-même, à la compagnie que du pa7T?ïemm pour ses héritiers,

len concluaient que, les contrats étant à titre gratuit, elles

at le droit de démontrer, même en dehors des acten» l'insanité

d'esprit du sieur Lavergne, encore qu'il n'eût pas été interdit durant

ivic. et nonobstant les termes de l'art. 504 0. Nap. (1).

lie tribunal de Tours, par un jugement du '2t> janvier 1858, rejeta

I demande des dames Flottard et Poupet. Il considéra qnela conduite

lia fin déplorable de Lavergne s'expliquaient facilement parle sou-

Bïiirde la séparation de corps de 4838, par l'inlluence du fait rons-

nt, du moins pour lui, des torts de sa femme à son égard, et de

f existence d'enfants adultérins ; que les sentiments qu'il éprouvait,

l'énergie sauvage et farouche avec laquelle il les avait ex-

[rimés, se comprenaient de la part d'un homme aux principes aujour-

hui connus, avec son caractère et les torts, fondés ou imaginaires,

! sa femme et de toute sa famille à son égard; fondés, dans tous les

a, d'après se!> appréciations personnelles; que si l'on peut voir

Lavergne une nature ulcérée, sauvage et pervertie, on ne re-

que en lui» en aucune fagon, un esprit oblitéré, une absence de

ement ou de raison, etc., — qu'enfin Lavergne n'est pas mort do

lie, puisqu'il s'est tué dans ïa crainte d'être surpris par la mort

ai d'avoir pu détruire toutes «*es valeurs, sans avoir pleinement

ouvi sa détestable passion de haine et de vengeance ; que son sui-

ide, acte raisonné de sa part, ne saurait être assimilé à une maladie

" ris le sens de l'art. 1975 C. Nap,

Les dames riottard et Poupet interjetèrent appel de ce jugement,

fut confirmé par la Cour fi).