Kotro ministre de F intérieur est chargé, etc

octobre 1840. — Ordonnakce du Roi concernant les écoles secondaires de médecine (1).

Rapport au I^i : « Sire, la loi du 1 1 Horéal an X a fixé à six le cmibrû des écoicâ qui pourraient être fondées cl entretenues par ^lat pour renâoiguemont do la médecine en France. Mais en dehors I eos grandes écoles, dont trois seulement ont été org-anisccs jus- ■*à présent, et qui seules ont le droit de conférer le grade de doc- ;ir> il s*66t formé des cours d'mstruction médicale, et peu*à-peu ctoblissements inférieurs, dont 1 objet est d'initier un certain bre d'êlcvcs aux premiers élémcTitâ de Tart de guérir. L*arrété i gouvernement du W prairial an XI a formellement reconnu cet as<eij?nement préparatoire, institué dans les h6pitaux des principa^ villc«^, en vertu de décrets spéciaux. En 1820, une ordonnance royale du \S mai lit rentrer sous le régime de TUniversité les écoles secondaires de médecine ; et cet acte mlmpose le devoir de proposer à V* M. plusieurs dispositions nouvelles dans l'intérêt de ces écoles ; e^r,ain!?i que je le dibais dernièrement à V. M., dans le préambule do l'ordonnance sur renseignement pharmaceutique, lorsque l'Uni vérité est mise en possession d'un ordro d'établissements, ce doit être ;»ur l améliorer et le fortifier. Il existe en France dix-buit écoles ires médicales ; mais ces écoles, ayant été fondées isolément

<l) T. Demi dm 4 février 1874.

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et sans aucune règle commune, ne présentent aucun ensemble dans leur organisation. Quelques-unes possèdent des fondatioas qui pourvoient aux frais du matériel et au traitement des professeurs; dans la plupart, c'est le Conseil municipal ou le Conseil général du département, ou Tadministration des hospices qui subvient aux dépenses, ce qui livre ces établissements au vice d'une perpétuelle mobilité; enfin, quelquefois, elles n'ont d'autre ressource que le faible produit des inscriptions payées par les élèves. Le prix de ces inscriptions varie, suivant les localités, depuis 6 fr. jusqu à 30 fr. ; dans deux écoles, on ne paie même aucune rétribution. Les traitements dos professeurs présentent la même inégalité fâcheuse : quelques-uns ne touchent que 430 fr. par an ; d'autres reçoivent 1, (KHI fr. ; quelques-uns 1,500 fr. ; un assez grand nombre n'ont aucune espèce de traitement. Dans beaucoup de villes, les amphithéâtres de dissec* tion sont insuffisants ; dans d'autres, on s'oppose à rétablissement des cliniques dans Tintérieur des hôpitaux ; et cependant, sans clinique, il ne peut exister do véritable enseignement médical. Pendant longtemps, l'entrée des salles de maternité a été interdite aux étudiants et elle n'est pas encore complètement libre d'entraves. Ou refuse même souvent de livrer, pour les études anatomiques. les cadavres qui ne sont point réclamés par la famille. Enfin le nombre des chaires n'est pas le même partout ; dans quelques écoles, il y en a de superflues, et dans d'autres, les plus indispensables ne sont pas régulièrement constituées. Il importe sur tous ces points d'établir des règles fixes, afin que partout des ressources buffisantes soient assurées aux établissements, les mêmes devoirs imposés aux professeurs, et la même instruction offerte aux élèves. Tel est le but de l'ordonnance que je viens soumettre à l'approbation de Votre Majesté.

L'art, i" remplace, pour les écoles qui seront organisées conformément aux nouvelles dispositions, le titre d'écoles .secondaires de médecine par celui dVoo/cs prèparatolr>js lie nwdecinc et de pltumnvie. Ce titre indique mieux la double destination de ces établissements, où renseiLfnement doit être à la fois médical et pharmaceutique, pour répondre à tous les besoins. L'art. 2 dispose qu un enseignera dans les écoles préparatoires : la chimie et la pharmacie: riiistoire naturelle médicale et la matière médicale; l'anatomic et la physiolo^'ic ; la clinique et la patholo^'ie internes; la clinique cl l.i patlioloi,Me externes ; les accouchements, les maladies des femme? et des enfants. Les différentes commissions qui, depuis IS^n, onlcîc cliarLrées de rcxamon dos questions relatives à l'ort^Mnisation flo^ études médicales, avaient demandé que le baccalauréat ès-leltre- fiii exiLTc des élèves des écoles secondaires. Cette condition ne ma p.»paru indispensable ; elle n'a pas été prescrite môme dans le> érc'ler si)écialos do pharmacie, et elle tendrait à rapprot'her trop le> ÔC"U'socondaircs dos facultés de médecine dont elles doivent re^terconlplotement distinctes.

Les art. 3 à 7 sont relatifs au personnel obliicatoire dans chaque éoolo. Six professeurs et doux adjoints .sullisent pnur toutes lo-^ iii;itièros (le ronseiunenient. ll-^ seront nommés par le ministre, sur une double li-te de canili<lat-<, présentée, Tune par l'école où la placée-:

IISDECINB. — 43 OdTOBBB 48iO.

ite, l autre par la faculté do médecine à laquelle elle ressortit, profo«>§eur^ devront justifier du doctorat en médecine, ou d'un me do pharmacien obtenu dans une école spéciale; pour les de chimie et d'histoire naturelle, le grade de bachulier os physiques sera en outre exi^é. Un traitement annuel de '• mu moins eat assuré aux professeurs titulaires, et de 1,000 rit professeurs adjoints. Les uns et les autres auront droit déil une pension de retraite, comme tous les fonctionnaires de site, dont ils font partie. Chaque établissement aura en outre des travaux an atomiques, un prosecteur et un préparateur, ti des avantap:es les plus précieux des écoles préparatoires, c'est rfr pour les études anatomiques, cette base ei>scntielle de la méléMlne^ des ressources qu'on ne rencontre pas toujours dans les liés, où les élèves sont quelquefois trop nombreux pour suivre nt toutes les démonstrations. Il importe do tirer tout le parti Bible do cet avantage. Les art. 8 et 9 do l ordonnance prescrivent ▼illes de mettre à la disposition des écoles des amphithéâtres Qftbiement appropriés, et toutes les collections scientifiques rca h renseitrneraent D un autre cùté, les commissions des \ seront tenues de fournir, pour le service de la clinique e et chirurgicale, une salle de cinquante lits au moins. oica préparatoires de médecine et do pharmacie sont des lonts communaux ; et, sous ce rapport, elles seront dans la situation, à 1 eiirard des facultés, que îe^ collèges communaux d des collèges royaux. Les villes pourvoiront.en conséquence, teit les dépenses du personnel et du matériel, s'élevant cnsemmiuimum de 13,000 fr. L'art, 10, qui rèi^de ces dispositions, de la pratique actuelle, et admet les subventions votées int par les Conseils généraux des départements et par les i« comxne ressources ordinairos des écoles, en déduction de e qui doit être allouée par les Conseils municipaux. Le iMâgeide chaque école, établi d'après les bases qui viennent d'être ladlquécs, sera arrêté en conseil royal de T instruction publique* DOdUiie oolui des colU'ges communaux. Une commission locale véri* fttrm chaque année les comptes présentés par le directeur. t/,irt. 11 oonposc ainsi cette commission : Le maire de la ville, président ; on membre désigné par le Conseil municipal, un membre désigné pmp le Cociscîl général, et deux membres désiirnés par la commission des lio^pices.

L^ art. iî, 13 et 14 sont relatifs aux inscriptions des élèves. Le Imix en est fixé à 35 fr dans toutes les écoles ; et le produit en sera vera^t ^<»l^ dans la caisse municipale, soit dans la caisse du départe^ inetit ou des ho:jpices, jusqu à concurrence des sommes allouées par lik \ iîb> par le dé parlement ou par les hospices, qui trouveront ainsi * dédommagement des Baeritices qu'ils se seront imposée dans i . ' V'H étude» médicales. D après les règlements actuels, les

In^^ prise?* dans les écoles secondaires no sont comptécsp

kv^ i.iculté*, que pour les deux tiers do leur nombre réel, et ^ réciation est une cause de décadence pour ces écoles. On que, pour donnera» doctoral en médecine la dignité qui lui i, oa no coufcro ce grade élevé que dans les grands centres

MÉDECINE. — 13 OCTOORS (840.

d'études; mais les premiers examens n*ont pas cette iropor ils ne demajident qu'une partie des connaissances dont le do exige Tensemble ; €elles4à même qui peuvent être plus solide enseignées dans les écoles secondaires, par exemple, les démoii>lr tions anatoraiques.

Je propose donc à Votre Majesté de décider qu'à ravenir, les inscriptions prises dans les écoles préparatoires pendant deux a4in««Â seront admises pour toute leur valeur dans les facultés. Je n'ai pa» cru devoir déterminer un plus long terme pour cett^ équivalence: ces deux années sont, en général, le temps que les élèvent pî*H<(CTït dans les écoles secondaires avant d'entrer dans les faculté suflîsent pour les premières études de médecine. Les îtv qui seront prises au<lelà de la huitième continueront à éiro ^

tées comme elles le sont aujourd'hui. Cette disposition, a^cc c; > qui assure un traitement convenable aux professeurs, rendra U'iic aux écoles secondaires. Toute l'ordonnance nouvelle est là^ Mai* l'équivalence des inscriptions ne sera acquise que dans les écv\ci dont Torganisation aura été complétée conformément à la pn'yi^nt* ordonnance, et qui offriront dès lors toutes les garanties exigées pourTinstruction des jeunes gens. Cette mesure est h la fois équitable et nécessaire ; eïlc fait dépendre la prospérité des établissciûent* des réformes qui y seront introduites par le vote libr ' firau-

nes, et elle distinguera utilement les nouvelles école- .irc^

des anciennes écoles secondaires. Far une di spositiua au Tart. 1G et dernier du projet déclare équivalente à deux aou stage dans uneoiricine les deux années d'études scolaires au xqtic sont appelés les élèves en pharmacie. Déjà la loi du li germinal ao ' XI reconnaît cette équivalence pour les élèves pUarmacienj de4 hôpitaux d'intruction militaire, La nouvelle ordonnance rcpood ainsi à sa double destination ; elle favorise l'instruction théorique d« la pharmacie, trop négligée jusqu'à ce jour, comme ell^ ai&êlittR renseignement élémentaire de la médecine ; et, sous ce rapport, ellfl complète avec avantage, riraportante ordonnance que Votre ^" a rendue le 27 septembre dernier sur les écoles de pharmarsit Tespoir que celle-ci ne sera pas accueillie avec moins de (aveu tout le corps médical. (M. Cousin,)

Louis-Philippe, etc. — Vu l'ordonnance royale du 2$ ma) is qui soumet au régime du corps enseignant les écoles seoondairrs t médecine ; — Vu les règlements universitaires des 7 nôVf-tnbne l*î et '20 septembre 1837 ; — Vu la déclaration tlu couseil royal del'i tructîon publique, en date du 13 octobre I8il> ;

Art. 1*"^. Les écoles actuellement établies sous le titre d'écolai secondaires demédecinej et qui seront réorganisées oooforméipeot aux dispositions prescrites par la présente ordonnanoey prendroirt le titre d'ëcoles préparatoires de médecine ©t do pluirmacie,

2. Les objets d'enseignement dans les écoles p répara tûîreis (fc médecine et de pharmacie sont ; 1* chimie et pharmacie ; S* hbtoiro naturelle médicale et matière médicale ; 3** anatomie et fkf*

médecine:. — î:ï octobre <S40,

agie ; 4** clinique înteroe et pathologîo întemo ; 5^ clinique &rtw> et pathologie externe ; 6" accouchements, maladiciî des femet des enfants.

. Il y aura, dans chaque école, six professeurs titulaires et

i professeurs adjoints.

Lea professeurs titulaires et adjoints seront noraraés par

inioi:»tre de l'instruction publique, sur une double liste de

lis, présentée, fune par l'école où la place est vacante,

lire par la faculté de médecine dans la circonscription de

[telle ladite école se trouve placée.

Led candidats pour les places de professeurs titulaires ou adjoints niveui être docteurs en médecine ou pharmaciens reçus dans uoo c»le de pharmacie, et âgés de trente ans.

Le» professeurs de chimie et d'histoire naturelle devront jusor, en outre, du baccalauréat es sciences physiques. S- n sera attaché à chaque école un chef des travaux anatomi- B, au prosecteur et un préparateur de chimie et d'histoire na-