ATTRIBUTIONS DES CONSEILS ET DES COMMISSIONS D^HYGIÈNE PUBLIQUE
9, Les conseils d'hygiène d'arrondissement sont cl rexameu des questions relatives à Thygiène publique de Tanûftdissement, qui leur seront renvoyées par le préfet on le soiiipréfet. Ha peuvent Être spécialement consultés sur les objets gatvants: l** L'assainissement des localités et des habitations; — 2*Ltf mesures à prendre pour prévenir et combattre les maladies e&dé* mîques, épidémiques et transmissibles ; — 3** Les épizoolki €l les maladies des animaux ; — 4** La prcçagation de la vmociiit • — 5* L'organisation et la distribution des secours médicaux m malades indigents ; — 6^ Les moyens d'améliorer les conditkBi sanitaires des populations industrielles et agricoles ; — J^Ïmêêf lubrité des ateliers, écoles, hôpitaux^ maisons d'aliénés et étabiiâsements de bienfaisance, casernes^ arsenaux, prisons, dépûtid» mendicité, asiles, etc», etc. ; — 8** Les questions relatives itt enfants trouvés ; — 9** La qualité des aliments, boissons, otaâr ments et médicaments livrés au commerce ; — lO" L'amâiai^ tion des établissements d eaux minérales appartenant k Wltk aux départements, aux communes et aux particolîerSr ci lu moyens d'en rendre Tusage accessible aux malades panrres ;— ^ 1 1"* Les demandes en autorisation, translation ou révocalMNi iti établissements dangereux, insalubres ou incommodêi; — IT] grands travaux d'utilité publique ; constructions d^édifioei» les, prisons, casernes, ports, canaux, réservoirs, fontmiaeSi
MÉOECITfC. — !0 JAXVIEH 4849.
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Bment des marchés, routoirs, égoats, cimetières ; la voirie I etc., sous le rapport de rhjfjièoe publique.
Les conseils d'hvgiène publique d'arrondissement réuni-
et coordonneront les documonts relatifs à la mortalité et à
luses, à la topographie et à la statistique de l'arrondissement,
qui toQche la salubrité publique* — Us adresseront régu^
put ces pièces au préfet, qui en transmettra une copie au
re de Fagriculture et du commerce.
Il . Les travaux des conseils d'arrondissement seront envoyés
j)r^fet.
|2. Ije conseil d'hygiène publique et de salubrité du départent aura pour mission de donner son avis : — V Sur toutes lea tions d'hygiène publique qui lui seront renvoyées par le pré- ^; — 2* Sur les questions communes à plusieurs arrondisse- I ou relatives au département tout entier. — Il sera chargé atraliser et coordonner, sur le renvoi du préfet, les travaux conseils d'arrondissement, — Il fera chaque année^ au préfet, [ rmpport général sur les travaux des conseils d arrondissement. Co rmpport sera immédiatement transmis par le préfet, avec pièoea à Tappui, au ministre de Tagriculture et du com-
13, La ville de Paris sera fohjet de dispositions spécîa-
14 • Le ministre de ragriculture et dn commerce est chargéi etc.
10 Janvier lS4d. Lui sur Torganisation de Fassistance publique
l•^ — L administration générale de Tassistance publi-
Paris, comprend le service des secours à domicile et le ser-
idée hdpitaux et hospices civils. ^ Cette administration est
80Ud l'autorité du préfet de la Seine et du ministre de Fin*
' ; elle est confiée à un directeur responsable, sous la sur-
moe d^un conseil dont les attributions sont ci-après déter*
Le directeur est nommé par le ministre de Tîntérieur, sur la sition du préfet de la Seine,
Le directeur exerce son autorité sur les services intérieurs
Prieurs. — Il prépare les budgets, ordonnance toutes les
et présente le compte de son administration. — Il re-
(1) ▼* Déot^i du 16 décembre 1801.
MÉDCriXg. — 10 JANVIER 1849.
présente les établissements LospKaHors et de secoar? à do en justice, soît en deraandantj soit en défendant. — Il a la tuteD des enfants trouvés, abandonnés et orphelins, et a aoflai celle dei aliénés,
4. Les comptes et budgets sont examinés, réglés et approurés conformément aux dispositions de la loi du 18 juillet 1837 îor les attributions municipales.
5. Le conseil de surveillance est appelé à donner son avis les objets ci-après énoncés : l'' Les budgets, les comptes et, général, toutes les recettes et dépenses des établissements hospîtaliers et de secours à domicile ; — 2** Les acquisitions, échanges, ventes do propriétés, et tout ce qui intéresse leur conserrstion et leur amélioration ; — 3** Les conditions des baux à ferme on à loyer, des biens affermés ou loués par ces établissements on pour leur compte ; — 4" Les projets de travanx neufs, de grofflw réparations ou de démolitions ; — 6"* Les cahiers des chargée des adjudications et exécution des conditions qui y sont insérées ; — 6*' L'acceptation ou la répudiation des dons et legs faits aux éu* bliasements hospitaliers et de secours à domicile ; — 7" Les plier ments de fonds et les emprunts ; — 8** Les actions judici^rss ifc les transactions ; — 9** La comptabilité, tant en deniers qu'en uiip tîères ; — 10'' Les règlements de service intérieur des établîssi' ments et du service de santé, et Tobservation desdits rëglenjeats ;
— 11*" Toutes les questions do discipline concernant les raédeciiu, chirurgiens et pharmaciens ; — 12*' Toutes les communicatioiiâ qui lui seraient faites par Tautorité supérieure et par le directeur.
— Les membres du conseil de surveillance visiteront les établitsèment hospitaliers et de secours à domicile aussi souvent que le conseil le jugera nécessaire.
6. Les médecins chirurgiens et pharmaciens des hôpitaux 4 hospices sont nommés au concours. Leur nomination est sousuM à l'approbation du ministre de Tintérieur. Ls ne peuvent être révoqués que par le mCme ministre, sur Tavîs du ooaseil de so^ veillance et sur la proposition du préfet de la Seine.
7. Les médecins et chirurgiens attachés au service des moffsn à domicile sont également nommés au concours ou par réfccti« de leurs confrères : ils sont institués par le ministre de rintémuf- Ils peuvent Être révoqués par le même ministre sur Tavia diioflû-
seil de surveillance.
