V. ii0^ tection u, DOSHAC

658 MÉDEGINB. — S8 lAPÎViea IS60.

23 octobre 1856. — Décret impérial relatif à rorganiaatio comité consultatif d'hygiène publique (1).

24 novembre W56. — Décret impérial portant réorganisatîond récole préparatoire de médecine et de phannacie de Mir* '

seille(2).

'8 décembre 1S56- ^ Décret impérial portant réorganbitkio de l'école préparaloîre de médecine et de pharmacie dû Lille (2).

*4 août 1857. — Décret impérial qai înatitae dans laTilled'Algtf| une école préparatoire de médecine et de pharmacie.

24 mare 1858. — Décret impérial qni fijte le cadre et

traitements des directeurs et des médecins des d'aliénés*

23 août 1858. — Déorbt impérial qui rétablît le bocûâkorfii es lettres pour les étudiants en médecine et exige le baoeilia* réat es sciences restreint, avant la troisième inscription*

28 janvier IS&O. — Décret impérial portant r<&glemeut dW miûiâtration publique sur las établissements d^eaox miaéilhi

naturelles.

Napoléon... etc. Vu les art 18 et 19 de la loi du H Juillet 11 les eaux minérales, lesdits articles ainsi conçus : — Arl tâbS tL somme nécessaire pour couvrir les frais d'inspection mèdicakit' « de surveillance des établissements d'eaux minérales autorisé» «i* « perçue sur l'ensemble de ces établissements, — Le moaUmt ta fit 9 déterminé tous les ans par la loi de linances, — La réparUtj c est faite entre les établissements au prorata de leurs rera" c I-^ recouvrement a lieu comme en matière de coutribut « rectes, sur les propriétaires, régisseurs ou fermier» des

(1) BemplAcé parle décret da 6 novembre 1869. '"' V. Ordonnance du 31 marg IS4L V» Décret du 12 août 18Ô3.

MEDBClIft. —