Notre ministre secrétaire d'Etat, etc

)D do^

S janvier 1861- — Décret impérial relatif & la conipoaitû>D conseil d'hygiène publique et de salubrité du département d« )a Seine.

16 avril 1862. — Déchet impérial concernioit la &ciilté de médecine de Paris.

Napoléon... etc. — Vu le décret du 9 mars 1852 ; — Vu la W du 14 juin 1854, et le décret du 22 août de la même année, raja en exécution de cette Ioi| et portant organisation des académîa»; — Considérant qu'il y a lieu de reviser certaines dispositioei d» rordonnance du 2 février 1823^ spéciales à la faculté de médaoôi de Paris, qui ne sont plus en harmonie avec les principei par les décrets du 9 mars 1852 et du 22 août 1854 ;

Avons décrété et décrétons ce qui suit;

Art. 1*^. Le doyen de la faculté de médecine de Paris «ft! chef de la faculté* Il est chargé, sous Fautorité du recteur^ racadémiêj de diriger Tadministration et la police, de but rtjnseignement et d'assurer Texécution des règlements. — pose chaque année le projet de budget qui doit être soumti tf

MÉDSCIKR. — 18 JLTIN 1S6I*

«MMUlpil académique i il ordonne les dépenses dans les limites def Oréditâ ouverts par le budget anuae!.

H oonvo*-[ue et préside l'assemblée de la faculté formée de tous les professeurs titulaires. — Notre ministre de Fiostrnction ]Mbliqii6 et des cultes désigne, tous les ans, deux professeurs tituhiftB chargés de seconder le dojen dans ses fonctions, et il délégua l'un de ces deux professeurs pour remplacer le doyen eu caa d'absence ou d'empêchement.

2. Ustssemblée do la faculté donne sou avis sur les mesures à pendre ou à proposer, concernant l'enseignement et k discipline, ^ lofsqoVlle est convoquée à cet efiet par le doyen de la faculté tl&meni autorisé par le ministre.

8, Toutes les dispositions des ordonnances, réglementa on arrêléfl antérieurs contraires au présent décret^ sont et demeurent abrogées*