Le ministre de Tagnculture, etc

14 octobre 1879. — DécRET concernant la perception des droits de travaux ou exercices pratiques dans les facultés de médecine.

14 octobre 1879, — Décret qui augmente le nombre des membres du comité consultatif d'bygiène publique.

Art. 1". Le nombre des membres du comité consultatif d'hygiène publique est porté de vingt à vingt-deux, 2. Le minisire de ragriculture, etc.,.

23 janvier 1880. — Déchet portant promulgation de la convention conclue le 30 septembre 1879^ entre la France et le Grand- Duché de Luxembourg, pour régler Fadmission réciproque à l'exercice de leur art des médecins, chirurgiens, accoucheurs, nges-femmes et vétérinaires établis dans les communes frontières des deux Etats.

tl mai 1880» — Décret concernant les directeurs, régisseurs et agents-comptables des établissements thermaux appartenant à TËtai.

Lr Président ob la République française» etc. — Vu Tordonnaoce royale du 18 juin 1823 portant règlement de la police des eaux Dinérales, etc., — Décrcte :

Ali. l*^. Les directeurs, régisseurs et agents-comptables des établissements thermaux appartenant à TKtat sont nommée par le ministre de Tagriculture et du commerce*

S. L'art. 24 de l'ordonnance sus-visée du 18 juin 1823 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent décret,