Pourront, les |»révôts de la |>harmacie, se transporter

i les lieux où ils auront avis qu'il se fabrique et débite sans

sion ou autcfrisatioD des drogues ou compositions chîmi-

galémque.4j [pharmaceutiques ou raédicinaleSj en se faisant

itefois assister d'un commissaire, qui dressera procès- verbal dé

Bte visite, y»our, en cas de contravention, y être pourvu ainsi

l'il appartiendra.

Art. 8. Ne pourront les communautés séculiiTes ou régulières,

ne les hôpitaux et religieux mendiants, avoir de pharmacie, si

l'ost pour leur usage particulier intérieur ; leur détiendons de

» et débiter aucunes drogues simples ou compcséeSi à peine

* livres d'amende.

9. Renouvelons, en tant que de besoin, les dispositions de > édit du mois de juillet 1682; en conséquence, défendons

(pressément, et sous les peines y portées, à tous maîtres en

cie, à tous épiciers et à tous autres, de distribuer farsenic,

ir, le sublimé| et autrea drogues réputées poisons, si ce

k dos personnes connues et domiciliées, auxquelles telles

sont nécessaires pour leur profession, lesquelles écriront

ite^ et sans aucun blanc, sur un registre à ce destiné et pa*

cet effet par le lieutenant général de police, leurs noms,

ités et demeures, Tannée, le mois, le jour et la quantité

]s auront prise desdites drogues, ainsi que Tobjet de leur

10. Â regard des personnes étrangères ou inconnues, ou ne sauront |>as écrire, il ne leur sera délivré aucune desdites

5, si elles ne sont accompagnées de personnes domiciliées

auea, qui inscriront et signeront sur le registre comme il

, prescrit ci-dessus. Seront au surplus, tous poisons et drogues

reodes, tenus et gardés en lieux sûrs et séparés, sous la

'do maître seul, sans que les femmes, enfantd, domestiques,

9DS ou apprentis en puissent disposer, vendre ou débiter sons

aéjnes peines.

IL Permettons aux maîtres en pharmacie de continuer,

[oamnie par le paasé, à faire dans leurs laboratoires f»articulier?i

cours d'études et démonstrations, même d'établir des cour^

ift^études et démonstrations gratuites, pour l'instruction di?

lélèresdans leur laboratoire et jardin, sis rue de TÂrbal^re,

DuiiAC. 44

PHàRHACIE. — 19 JUitLBT 1791*

à l'effet de quoi ils présenteroot chaque année an Ueitteiiant général de police le nombre suffisant de maîtreâ pour faire laditf cours à jours et heures fixes et indiqués.

2 mar» 1791, — DÉCRET qui supprime (art. 2) l&s droits di* collège de pbarm&de*

14 avril 17BL — Décret relatif à Texercice de la pli

et à la vente et distribution des drogues et médicatuentâ.

L'Assemblée n^ationale, après a%'oir entendu son corailcde&alo brité sur uu abus qui s'introduit dans l'exercice de la |jli:inBacil considérant l'objet et Tutilité de cette profession, décrète

règlements existant an 2

àèrwn

Que les lois, statuts relatifs à l'exercice et à rensei^jnement de la pharmacie, pour li préparation, vente et distribniiou des drogues et médicainenti, continueront d'être exécutés suivant leur ibrme et teneur, 9^ les peines portées par lesdites lois et règlements, jusqu'à c« qo<y sur le rapport qui lui en sera fait, elle ait statué définitiwmest à cet égard ; en conséquence^ il ne pourra être délivré de patent** pour la préparation, vente et distribution des drogues et médit»' ments dans Fétenduo du royaume, qu'à ceux qui sont on qui ffm^ ront être re<;uâ pour Texercice de la pharmacie, suivant les itiliilâ et règlements conceruEuit cette profession.

H>/«^f7/d 17 ill. — DÉCRKT relatif à TorganiâatiûQ d'iuie |

municipale et correctionnelle.

Art. 2L En cas de vente de médicaments gâtés, le délinqtiiai sera renvoyé à la police correctionnelle, et puni de cent Hrm d'amende et d'un emprisonnement qui ne pourra exoéder m mois.

29. Les règlements actuellementexistant5sur le titre de* ar tières d'or et d'argent, sur hi vérification de la qualité de» piw res Hues ou fausses, la salubrité des comestibles et det méMe^ ments ; sur les objets de serrurerie, continueront d't^tre exécnl^ jusqu'à ce iju'il en ait été autremeut onlonné. Jl ttiise^ra de mim de ceux qui établissent des dispositions de sûreté, tant pour li vente et Tachât des matières d'or et durgent» des drogoo^ air

PUAaHAGIB. — 24 GERMINAL AN XI. Il9i

iicunents et poisons^ que pour la présentation, le dépôt et adjaclication des effets précieox dans les monts-de-piété, lombards on Mitres maisons de oe genre.

S9 floréal an VII. — Arrêta du directoire exécatif conoer- Dant les soorces et fontaines d'eanx minérales.

3 floréal an VIIL -» ÂRBÊTiâ relatif à la location et à Tadministration des établissements d'eaox minérales.

SI germinal an XI. — Loi contenant organisation des écoles de pharmacie.

Exposé des motifs présenté par le conseiller d*Ëtat Fourcroy : 1. Le projet de loi dont je vais vous donner lecture est la suite et le complément de la loi sur Texercice de la médecine, il en est aussi la conséquence; car le traitement heureux des maladies suppose la bonne préparation des médicaments. Dans l'antiquité, cette préparatioD ne fut pas séparée de la médecine. Chez les premiers peuples civilisés, les médecins trouvaient dans les productions les plus communes de la nature, dans les eaux, Tair, la chaleur, la lumière, les aliments , dans les atTections morales elles-mêmes, des armes pour combattre les maux qui. nous afUigent. Mais le nombre des maladies s*étant accru comme celui des hommes réunis dans Tenceinte étroite des cités, et comme celui des passions qui les ont agités, les» recherches et les connaissances étendues dans la même proportion ont tellement multiplié les substances médicamenteuses et surtout leur mélange et leurs diverses modifications, que Tart de les disposer pour les malades a dû nécessairement former une occupation et une profession particulière. Cette profession a été constamment surveillée par tous les gouvernements; chez toutes les nations modernes, les règlements qui la concernent sont plus ou moins sévères et la police en dirige partout Texécution.

"Z. Avant la Révolution, la pharmacie était soumise en France à une foule de modes variés suivant les différentes provinces, soit pour la réception de ceux qui voulaient Texcrccr, soit pour la surveillance de la préparation et de la vente des drogues simples et composées. [>es abus sans nombre existaient dans cette partie qui intéresse la rie des hommes. On colportait impunément dans les villes, on venlait dans toutes les places, et surtout dans les foires, des préparations mal faites ou sophistiquées, qui ajoutaient encore aux •uvaîxes produits par 1 ini|)éritic des i^uérisseurs. Dans les grandes rilles seulement, les pharmaciens éUiblis après un apprentissajie issc/- long, et <le^ épreuves a>>oz rigoureuses pour assurer leur capa-

PHARMACIE. — t\ GERMiNAL AN \K

cité» préparaient des médicaments qui méritaient 1a oonfiaûce des ■ médecins et dos malades. Paris seul se distinguait par l'établisse- m ment d'un collège de pharmacie où renseigTicment des scieuc4»i» qui ■ éclairaient la pratiqua de cet art était fait avec sain. Aucun autre H établissement public analogue n'existait en France^

î5. La création de six écoles de médecine a fourni au j^uvemcmenl ■ ridée et l'occasion d'établir à côté de chacune d'elles une éc<ïle UaH pharmacie, et d'instituer ainsi entre ces deux genres d*ensei|Erîicm<?nlB une analogie qu'appelaient la nature et le but de ce^ écoles — Tém est Tobjet du titre l" du projet de loi qui vous est soumis, six l'cnlciB de pharmacie placées dans les mêmes villes que les six école* ti« 1 médecine instruiront les élevés de cet art, en surveilleront l eiercice, en dénonceront les abus et en étendront les progrès. Il > *<« instituée cet effet des cours d'histoire naturelle» de chimie c» «i«î pharmacie proprement dite. Le gouvernement donnera à chacurjc 6>l ces écoles, et à mesure qu'il l'instituera, les règlements néce^atre* à son administration. Ainsi sera étendu par toute la Répr*^'-- » bienfait d'une instruction dont Paris seul avait joui jusqu comme dans cette ville, les frais des cours et l'entretien u»autres ccoica seront pris sur le produit des réceptions, et. de . sur celui des rétributions que les élèves paieront pour les le s'empresseront d*y prendre. Ce qui a été adopté pour W médecine doit convenir par les mêmes raisons k Tétude de U ^h^rmacie.

i. C'est en vain que quelques personnes pyraiësent craindre que l'école de Paris ne perde, par l'érection de cinq autres école -^ 1 » «* ri sidération et le lustre dont elle a joui depuis un siècle, l mera plus, en effet, un collège comme celui qui existait il parce qu'il ne peut plus exister de corporation. Si. *"< û école gratuite de phannacie, ce collège a subsisté Jusqu « ^ avec une forme très rapprochée de celle qu'il avait avant lu H^ tion, il est aisé de voir que cette forme, qui permettait air riens de Paris de se réunir et de délibérer en corps, n'ajc-i la bonté des legons, et diminuait à coup sûr do la sévérilt ; cices et des examens nécessaires aux réceptions. On rei/H m vérité, le privilège de corporation qui avait échappé à la » de tous les autres privilèges analogues, parce qu il e^t ti aux hommes de regretter une faveur rare, une prrmj., n'existe nulle part ; mais quelle inûuence ce privil* tous les pharmaciens de Paris, en se réunissant pou inlércts d'une communauté, pourrait-il avoir i^ar la j: seignement et de la réception? L'expérience prouve qii il diminuai: les ressources de lecole par la part, très f^iible n» *fiT:i«.i i> l-jt chaque pharmacien avait sur la rétribution de« r« que renseignement en souffrait. Quant aux examens, m- ci..ici^^m plus supcrûciels et bien plus légers qu'ils ne le seront désora^^^f raison de la multiplicité même des examinateur^», et de ta li^^H de leurs interrogations. Ce qui le prouve sans réplique. ce»iH nombre considérable des récipiendaires qui^ redoi ' itodH

examens plus sévères d'après le nouveau projet* Jepilfl

quelques mois. D'ailleurs le système des corpur^liuu» ^t (fCf

PRARMACIB. — Sf GBRIIINAL AN XI. 693

éloi<çrnc de \a lé^'islniion actucllo, et il est sujet à de trop jrravcs inconvénients pour qu'il soit pcrmi« de faire, pour la pharmacie, ce qui n'a élé fait ni pour la médecine, ni pour la chirurpie, quoique ces deux NCicncv>^ aient eu des facultés et des collèges dont l'illustration remontait à ])Iusieurs siècles. Cependant sept années d'existence frlorieuse des écoles actuelles de médecine, sans facultés ni collèges. prouvent assez que le rétablissement des facultés n'est pas nécessaire à la solidité de renseignement, puisque ce dernier est maintenant fort supérieur à celui qui existait avant 170*2. Qu'on ces.se donc d'annoncer des alarmes jjui ne peuvent avoir d'autre fondement qu'un rojLrret hors de .saison, et qu'on se persuade qu'une bonne orjranisation des écoles de pharmacie dcmnera les mêmes avantages que celle de« écoles do médecine.

5. Le titre second du projet de loi concerne la displine des élèves. L'art de préparer les médicaments ne s'apprend pas seulement par l'étude théorique et dans les cours. Si celui qui veut le posséder à fond, et y devenir savant, doit suivre les écoles, tous ceux qui se destinent à l'exercer doivent s'adonner à la pratique et se fixer dans les laboratoires des ])harmaciens. Comme cette dernière condition est de riirueur, la loi doit iixer le temps d'apprentissa<re, et le'mode suivant lequel les jeuiK»s pens destinés à cette profession doivent se conduire chez les ph irmaciens, et être reconnus élèves; huit années de séjour d.ins les pharmacies seront exitrées d'eux, avant leur réception. Trois années de cours dans les écoles leur épargneront cin(| années de ce séjour, parce qu'il est bien prouvé qu'une théorie approfondie rend plus prompte et plus sûre la pratique.

<i. La réception dos pharmaciens est le sujet du troisième titre. Elle a des rapports avec celle qui a été fixée pour l'art de guérir. 11 y aura deux genres de réception : l'un aura lieu dans les six écoles et par leurs professeurs réunis à deux docteurs de l'école de médecine; l'autre dans les jurys de médecine de chaque département, auxquels seront adjoints quatre pharmaciens. Il était nécessaire do no pas établir des jurys de pharmacie dans les villes où il y aura des écoles, parce (jue celles-ci eussent été privées des rétributions destinée?* à le- entretenir. Cependant les examens seront les mêmes dans les uns et les autres de ces établissements, parce que les pharmaciens doiveiu également savoir préparer partout les médicaments usuels. Ils seront théoriques et pratiques, et les rèirlements veilleront à ce qu ils soient faits avec une riirueur dont on n'a malheureusement d<»nné que b «mi peu d'exemples encore. I/expérience prouve que la loi ne saurait rendre trop ditîiciles des actes de cette espèce, et ce- in>tïhitions, •pielque rapport (juclles aient avec la sûreté publKiue. ne -ont <iuo trop sujettes à déirénérer et à s'affaiblir p.u* la durée. — I^e- frais lU» réception seront de IMMi fr. dans les écoles de pharmacie, et de -JtHi fr. seulemenl dans les jurys. Ce produit fournira à lentrcùen des écoles et au j>aiemont dos membres des jurys. L'aspirant di'vra réunir les deux tiers mu moins des suffraires et prêter sorme t d exe cer s«iii art avec prolnlé et twK'lité. Ainsi t«>ut h«>mine <[ui v.)nilr;\ ^ .• f.iiio recevoir j)harn)acien n oubliera jamais qu exeivant un art (jui intéresse si essentiellement la vie de ses concitoyens . la moralité et la probité sévère doivent autant que

POAnMACIE. — Îl GBRMINAL AS XI.

la science diriger sn conduite dans Texcrcicc de sa profession. T. Le quatrième et dernier titre embrasse tout ce qui est nslatif .i la police de la pharmacie, l! prescrit d'abord aux pharmaci»Mis rhh!is d'adresser leurs titres aux autorités administratives et r aiin que leur droit lé£ral soît constate; il donne aux pli reçus dans les écoles le droit de s établir par toute la Républiqur i l il restreint celui des pharmaciens reçus par les jurys à lour^ -cuU départements respectifs; il défend à tout individu de prendre patente de pharmacien sans avoir été légalement ret.u suivant le** former anciennes ou nouvelles; il enjoint à ceux qui seraient établis sansdrtm et sans titre de se faire examiner et recevoir dans le délai de rr ■mois après rétablissement des écoles de pharmacie ou des jury permet cependant aux officiers de santé établis dans les commu.j • ou il n'y aura pas de pharmaciens de tenir des dro^fues pour le^ ra»* lades qu'ils traiteront» Cette disposition est nécessaire et a toujifreu lieu, mais il faut en restreindre les abus; aussi larticle défend-: aux oilîcicrs de santé de vendre des médicaments dans une ôllicinc ouverte. I^a liste des pharmaciens légalement établis dans ch.iqu** département sera publiée par le préfet, afin qu'on connaisse ic^ hommes dignes de la confiance publique,

8. A la suite de ces règles générales viennent celles qui snnt wsUtives à rînspection étala visite des pharmacies; ir ^m.» laquelle toutes les dispositions précédentes seraient Kll/ n'avait eu lieu jusqu'à présent qu à Paris et dans quelqui;?< Lrinilrvilles. Le projet régularise cette mesure pour toute la Répuhfiqur Les jurys de chaque département feront, dans les chefs-lieux cl ilms les communes qui en dépendent, ce que les écoles de pharmin»? seront chargées de faire dans les villes où elles seront établies, rt ^l.ms celles situées à dix lieues de rayon de ce centre d'înstrucfiM > f irmaceutique.

9, Il est ensuite prescrit aux pharmaciens de ne paj^ ^ remèdes secrets, de ne faire aucun autre commerce qui drogues, de se conformer au dispensaire ou forniulc* de- i médecine pour la préparation des médicaments, La liste de- i. secrets ou des compositions particulières que les journaux :*' cent chaque jour, même chez des pharmaciens de Paris, prou relâchement dangereux dans cette partie de la police et une l dont le plus grand nombre des hommes de l'art gémit c* avec raison. Mais si la loi limite ainsi le commerce et la o

des drogues dans les oUicines de pharmacie, elle doit au^

permettre aux épiciers de débiter les médic^iment^ kcûv i

sons de tous les genres et des substances alimentaires qii

bucnt à tous les instants de la journée. Il faut, d'ailleurs, r

ne fasse que ce qu'il sait faire dajis dos professions et

morcesqui intéressent la santé et la vie : il faut détruire

prévenir les accidents et les malheurs dont le nombre ^

d'une manière effrayante, Vuilà pourquoi le projet dr !ni

nouveau, à ïa fin de ce dernier titre, les précai:

vente des substances acres et vénéneuses. Si ces rn . . >

jours été exécutées avec la sévérité qu^elles exigent* p«ut-^tr« ^

PB^KMACrE. — î! r.ERMCNAL AN XI.

^■crimes affreux dont nous venons d'ét/e témoins n'auraient pas effrayé l'humanité.

îfL Enfin deux dernières dispositions entièrement nouvelles ajouteront encore aux avantages que promet à la société le projet qui vous est soumis : l'une est relative aux herboristes» genre de profession trop peu surveillée, et qui, exercée par des hommes sans aucune connaidsauce» peut produire de ij^rauds maux et faire naitre des erreurs bien préjudiciables pour les malades ; l'autre charî4:e les professeurs des écoles de raérïocine et de pharmacie de s'ocmiper de .la rédaction d'un dispensaire ou formulaire dont Tétat actuel des sciences chimique et pharmaceutique réclame depuis plus de vingt ans une nouvelle éditioji. — TeU sont, ciluyens législateurs, les motifs du projet de loi sur l'exercice de la pharmacie; ils sont fondés sur la nécessité de régulariser tout ee qui tient à cette utile profession ; ils sont liés à ceux qui out dicté la loi sur rexercice tic la médecine ; ils vons paraîtront sans doute également avantageux h la République.

Rappout fait par Carre t (du RhùneJ sur le projet de loi concernant ror£ri^nisatioi> et la police de la pharmacie. (Séance du il germim

ÉXL) I. Il était naturel que le gouvernement, après avoir régularisé :erciee de la médecine, fixât son attention sur la pharmacie, qui en ost une partie essentielle.

La médecine, la chirurgie et la phanuacie étaient, dans Forigine, nn seul et même art, exercé par les mêmes hommes ; mais lorsque Tart de guérir fit des progrès, on fut obligé de le diviser en plusieurs branches, afin de le conduire à la perfection dont il est susceptible ; car telle est îa faiblesse de l'esprit de Thommc, qu'il ne peut embrasser la science dans toute son étendue. — Dès que îa pharmacie devint une profession séparée, on sentit la nécessité de la soumettre à des lois s.îges et invariables. — Tous les gouvernements ont étendu leur sollicitude sur un objet qui intéresse si essentiellement U santé et la vie des hommes. — En France, Charles VIIl et ses âucxjesseurs jetèrent les premiers fondements de la police de la pharmacie ; mais ce ne fut que sur la fin du règne de Louis XI 11 que cette partie de notre législation acquit quelque fixité,

l"2. Permettez-moi, citoyens tribuns, de vous retracer ici les principales dispositions de l'édit de ]H'Sf<, aOn que vous puissiez comparer la loi que Ton vous propose aujourd'hui a celle qui était autrefois en vigueur : — !« L'aspirant en pharmacie, avant d'être oblÎL'-é chez aucun maître de cet art en qualité d'apprenti, était présenté aux la^ardes, qui examinaient s'il avait étudie en grammaire et s il était capable d apprendre la pharmacie. — Après avoir achevé ses quatre an* d'apprentissage, et .servi les maîtres pendant six ans, il se présentait au bureau, muni de ses certificats, et demandait a être ex^iminé sur sa capacité. — Il subissait un premier examen de trois heures, en présence de tous les maîtres de Tart, et de deux docteurs de la faculté de médecine — 2" Si l'aspirant était juiré capable à la plu* ralité des voix, il lui était donné jour par les giirdes pour subir un second examen appelé l'acte des herbes, qui était encore fait en présence des docteurs et dos maîtres qui avai(;^nt assisté au premier* —