ETAT CIVIL ET QUESTIONS QUI S*T BATTACHENT

mais co baptême provisoire, ces cérémonies religieuses ont pu être le résultat d'une opinion erronée ; elles peuvent s'expliquer par la piété de la more et par cette considération qu'il y avait avantage, sans inconvénient, à remplir les cérémonies du culte dans tous les cas, soit que Tenfant eût vécu, soit qu'il fût mort-né ;

« Considérant qu'il suit de là que la preuve par témoins fût-elle faite, elle n'aurait aucune influence sur la décision du procès ; elle est donc irrelevante et doit être rejetée ;

« Considérant que le seul fondement sérieux sur lequel Charles Hébraud appuie sa demande est le rapport des experts commis par ordonnance de référé, et «auxquels les trois questions suivantes ont été posées : 1® si l'enfant était né viable; 2* s'il avait vécu; 3» quelles étaient les causes qui l'avaient empêché de vivre ou qui avaient détermine sa mort ;

« Considérant qu'après avoir fait l'autopsie de l'enfant, et après avoir constaté l'état du cadavre, les experts ont répondu : que l'enfant était né viable, parce qu'il était né à terme, suffisamment développé, et qu'il n'avait aucun vice de conformation incompatible avec la vie ; or la viabilité est l'aptitude à vivre, et cette aptitude existe lorsque la conformation des organes est régulière ;

« Considérant que si l'enfant est mort dans le sein de sa mère, par l'effet d'un accouchement laborieux, il est inutile de rechercher si cette mort fait évanouir la viabilité ; ce serait s'attacher à une dispute de mots, car alors la question de viabilité se confondrait avec la question de vie, et il faudrait en chercher la solution dans la réponse que les experts ont faite à la seconde interrogation ;

(c Considérant, sur la question dévie, qu'il est constant, en fait, que Rose Taffanel était ât^ée de 40 ans, qu'elle était mère pour la première fois, que son accouchement a été très laborieux et a duré de longues heures ; que le médecin qui l'assistait a été oblipré de recourir à l'usage du forceps ; que cet instrument a laissé deux traces de son impression avec ecchymoses sur la partie antérieure de la tête; que la voussure du thorax était peu prononcée ; que les poumons, plongés dans l'eau, n'ont point surnagé à la surface ; que la couleur du poumon indiquait qu'une très petite quantité d'air avait pénétré à peine un de ses lobes ; qu'enfin, sous le péricràne, existait un vaste épanchement sanguin, formé d'un caillot mou, noirâtre, diflluent, et occupant toute la surface du pariétal droit ; que de tous les s}inptôme8 ci-dessus cnumcrés les experts ont conclu que la cause de la mort était la longue durée du travail de renfantcment, ce qui conduit! penser que l'enfant est mort dans le sein de sa mère, un moment avant d'en sortir, ou, tout au moins, il est mort au moment même de sa naissance, de sorte qu'on peut affirmer qu'il n'a jamais vécu ;

« Considérant que les experts ont répondu que si rirrc c'est re^t" pircr, l'nnfnut n'nv(^rn que tl'nne fnçnn tri'H imparfuito ; or la vie est une chose indivisible ; elle est ou elle n'est pas ; une vie imparfaite, c'est-îi-dire à laquelle il manque quelque chose, n'est pas la vie ; les experts ont déclaré aussi que la respiration de l'enfant avait été nidimcntairc, bornée à un comminirenionl de rcspiriition ; on peut donc appliquer à la respiration ce qui a été dit de la vie, c'est-à-dire qu'il

r VUOILITÉ. 39

n y a fMis eu de respiration, parce que la respiration est restée ineompiète ;

« Constdénint qull n'y a pas de vie lorsque la bouche de Tenfaut «'est ouverte un instant par un mouvement eoiivulsif et que quelques partirulcâ d'air ont trouvé accès dans les poumons ; la vie. dans le mens vulgaire du mot, qui est aussi le sens légal, est le jeu spontané de^ fonctions animales, dont la principale, la plus essentielle, la moins équivoque, est la respiration ; or la respiration est un acte complexe qui comprend : l** l'aspiration spontanée de lair ; 2" l'expirdifon, lorsque lair est chassé des poumons qui Tavaientreçu ; il est con**tant que Tenfant de Rose Taffanel, s'il a aspiré, ne Ta fait que d'une manière très incomplète et qu'il n'a point rejeté par expiration Tair qu'il avait reçu dans ses poumons ; l'enfant n'a donc pas accompli cette fonction es^^entielle à la vie ; consequemment il n a point vécu et n'a pu constituer une personne juridique, capable de recevoir ei de tran?ïmettre un héritage (t^ ;

• Par CCS motifs, sans avoir égard à la preuve testimoniale offerte par Charles Hébraud, déclare l'action dudit Hébraud irrecevable et mal fondé, etc.*. 9

8ar Vappel interjeté par Charles Hébraud^ la Gour de Montpellier rendit Tarrét suivant :

t La Cour : — Attendu qu'il est constaté par le médecin Janot Aimé, qui a assisté la dame veuve Jacques Hébraud dïins sa longue il Ubfïrieuse délivrance, que renfant dont elle a accouché n'a poussé aurun cri et n a fait aucun mouvement ; que, cédant à ses instances, U A ettdoyé cet enfant ; que, le saisissant ensuite, il a senti dans tout iim corps une secousse électrique qui ne s'est pas renouvelée ; qu'il lui a fecniblé entendre une petite crépitation dans T arrière- gorge, mais qu'il l'a attribuée au passage de l'air insuillé, à plusieurs Rpriâe^, de bouche à bouche, à travers les mucosités de Tarrière-

• Attendu qu'en l'absence de toute autre manifestation de la vie fue oelte simple secousse, qui pouvait n'être qu'un reste de vie îiitnMiténne* il déclare qu'il lui est impossible daOirmerquc l'enfant ait vécu d'une vie complète ;

• Attendu qu'un simple mouvement ne peut constituer véritableiQfint la vie ; Tenfant nouvellement venu au monde a quelquefois des "'' '"V^rîtseonvulsifs ; c'est par la respiration complète que la

u du sang s'établit dans le poumon, et qujl puise dans l'air ♦rpnncipç d'une vie qui lui est propre; ce n'est qu'alors qu'il vit do 1» vie commune, différente de celle qu'il avait dans ïe sein de sa «èfe» où il ne respirait pas, etoù le sang ne circulait pas dans son poumon ; il ue vivait pomt de sa vie propre, mais de celle de sa

Attendu que le législateur exige, par son article 725, corcmeconttloQ essentielle pour succéder, que l'on exiëie au moment de Tou-

[1| On fdnrt Aouvent élevé, en médecine légale, contre cette assimilation do jiVK à la Mspbattoa* Voir sar cettje question les trftvaax du docteur tjcnator de Mia.(jMMlM 4'hfg, et dtf méd. Ug., 2> série, t. 2S, 1867, p. 217.

ÉTAT CIVri KT QUESTIONS QUI S*Y BATTACHBNT*

vertiirc de La succession. Le rcdaeteur de cet article avait mi 1

parmi les incapablcsi de succéder, les enfants mort-ncs, nii-n i j

ih auraient donne quelques signes de vie; mais, dans la discuttsion, on fit remarquer avec raison que cette indication éUit inutile, puisqu'elle était une conséquence évidente et nécessaire du prim:t|]« une fois posé que, pour succéder, il faut exister ; Texistcnce, en oflcl, c'est la vie se produisant non par quelques signes isolés, mais par le jeu des organes essentiels à sa manifestation ;

(I Adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, cxtnfirme, eic (1). "

H est possible qu'au point de vne exclusivement scientîfiqae, la doctrin*? émise par la Cour de Montpellier paisse être critiquée. Voici maintenant Topinioti des médecins légistes :

M. Ambroise Tardieu définît ainsi la viabilité : d Etre viable, € pour moi, c*est être né vivant, avoir vécu d'une vie autre que tiC la vie fœtale et présenter un développement et une conformic£ tion non absolument incompatibles avec la continuation do « la vîo (2) ».

M, Devergio pense que : ^ Fenfant qui continue de teter pen- « dant les premières 24 beures et qui ne succombe même qoa a dans les trois, quatre ou cinq jours de la naissance, Bom <t l'influence de lésions internes qu'il avait apportées en nais- € sant, n'est poit un enfant viable, en sorte que, en fait de mak- « dies innées et tant que Tenfant est vivant, il est difficile dejogor a de sa viabilité (3) i>.

De son côté, M. Collard de Martîgny soutient qu'un enfant né vivant, non monstrueux et suffisamment développe pour vivre, «t présumé viable. Peu importe la maladie qu'il a pu apporter ea naissant, le résultat des maladies étant toujoui-a incertain*

Quoi qu'il en soit, les tribunaux s'en remettent en général sur ce points à l'appréciation des médecins experts.

43* Dans la plupart des cas^ en effet^ on ne pourra qti'inTOquer le témoignage des médecins et sages-femmes ayant aaaisté à Vaccoucbement. En vain objecte-t-on (4) que ce témoignage pourra être empreint de partialité ; écarter ces témoins serait presque toujours rendre la preuve impossible (5). Les autres [ler* sonnes qui ont assisté à raccouchoment ne déposeront que de &îti matériels souvent insuftisants pour que le juge puisse en induire la preuve de la vie» tandis que les gens de Tart éclaireront k

Montpellier. 25 juiUet 1872, PaL 187Ï. 805.

AKnaUâtrhyjf. et dêméd. Uff.,^* série, t 37» 1872, p. I2h J

Dcrergîe, Méd. leg., 2-* èdit., t 2, p. 1^ ■

Noutêan Dtmiiart, v« Gr^uctêe^ â 3. B

Merlm, Q%teH, de dr^U^ y Vie. ■

VUBILITil.

justîoe par les conséqaences qa'ik sauront tirer de tous les faits constatés.

44. Dans tons les cas, laprenve delanon-viabilîté ponn'a se faire par toasles moyens possibles, même par Texhumation du cadavre de renfant(l). Cette mesure a été ordonnée dans l'espèce suivante.

Le 15 juin 1875, le tribunal civil de Lyon rendît un jugement qtii fait suffisamment connaître les faits :

• Attendu que les parties reconnaissent que tout le procès est de savoir «i Louis Rt^i^aier, enfant léji^itime du donateur, qui n'a vécu (] heures, ainsi qu'ii résulte de deux actes de Tetat civil des 21 fi lier 1875, versés au procès, était ou non viable, capable do révcnqucr. par sa survenanco, la donation que son père avait faite ;

• Attendu que les époux Carron, demandeurs, se fontîent sur cette ^^Bf courte existence de onze heures et aussi sur le certificat du niéde- ^^Bin thizC4it, remis à rodicier de 1 etatcivii, déclarant quel enfant dont ^K^ag'it est né avant terme, et soutiennent que de ces deux faits ^Bénulto une présomption de , non-viabilité, qu'ils demandent à être l^hdmis à compléter par témoins ;

F « Attendu, au contraire, que le tuteur Vallaton, os qualités, repousse roïTre en preuve des demandeurs, et soutient que la viabilité de Tent e^t complètement démontrée par le fait, qui n'est pas nié, que Tenfant a vécu onze heures, rt Attendu que lonfant né viable est celui qui cj^t né orf^^anisé pour vie. |xt/V?c*o na^i», suivant l'expression do la doctrine; que s'il t vrai que la vie, quand elle se prolonge, emporte avec elle la vc de la viabilité, il serait impossible d'accorder cet effet à une nce de onxe heures, s'il est démontré que Fenfant est mort auitc des dtSfectuosités de son organisation ; qull y a donc Ucu le rt*«ervcr, en Tétat, toutes les questions juridiques que le procès fulèvc et de recourir aux lumières d'un homme de Tart pour contre ror^nmi^ation physique que l'en faut Réj^nier a apporté en ij^sani et les circonstances qui ont fimetié sa mort; t Qu'il est manifeste que, dans cette délicate matière, qui est esseniellement du domaine de la science médicale, la preuve testimoniale icjiaurail apportera la justice que des renseij>7ieraeiits insulFisants ;

• Attendu que ni l'une ni l'autre des parties n'ayant conclu à 5eJtpertif*e qui est ordonnée d'olUco, il est loisible au tribunal, en

du consentement des parties, de nenommerqu'un seul expert ;

Par ce* motifs, le tribunal, jugeant avant faire droit, et moyens

parties demeurant expressojnent réservés, nomme d'olliçe seul

rt dans la cause M. Ouzoat, docteur-médecin» qui, serment prca-

ent prL^lé, dira et rapp<jrtera : i*» si l'enfant Louis Régnier

l'aprèi» le ï* actes de l'état civil sus*c^noncés, n'a vécu que onze

ures^ e!»t mort par suite des de fcctuosités de rorL^misation physi-

,c qu'il avait apportée en naissant et quelles étaient ces défectuo-

[iîtés. — Est-il né avant terme? — Quelle a été la durée approxima-

ve de la gestation ? — '2'* Si Fenfant était organisé pour vivre plus

(l) ÎÀmogt^ 13 iftnr, 1813. — Angers, 25 mai 1822. — Bordeaux, 8 lévr, 1890*

ÉTAT CIVIL UT QUESTIONS QUI SY RilTTilCHENT

lonpftempf*, quel est raccident qui a déterminé la mort? — Pendant combien do temps, sana cet accident, Torganisation de Fen fant Wi aurait- elle permis de vivre ?

« l/expert autorisé à s entourer de tous les renseignements utiteê. ot même h entendre des témoins, à la charpje de relater exactement leurs déclarations , Tautorise même, s'il le ju^^e nécessaire à raccompliâsementde son mandat, a faire exhumer le corps de Tenfant, en observ^ant les re^^les sur la matière, etc.... »

Ce jugement fut oonfimié en appel (1).

Dans un rapport du 20 septembre 1875, le docteur Dn^éftij

conclut ainsi :

ir D après toutes ces considérations, nous croyons donc pouvoir afHrmer que cet enfant n'est point né viable :

i*» Parce qull n'avait pas acquis ce développement nécessaire à im enfant parvenu tiu septième mois, à compter de Fépoque de la eonception, c'est-à-diro né avant terme ;

a 2"* Parce qu'il lui manquait les éléments d'équilibre nécessaires II rcxistcnce ; '

* 3*» Knfm parce que Tétat pathologique de la mère suflit seul pour expliquer que« dans les conditions où il est venu <au monde, sani tenir compte de Tépoque nécessaire à la gestation, cet enfant ne pouvait et ne devait pas vivre. »

Les conclusions d© ce rapport ayant été fortement discnt^^s, lu tribunal rendit, le 13 juin 187fî, un second jugement qui commettait de nouveaux experts, MM. les docteurs Bonchacoart, Deloro et Lacour, pour donner leur avis sur la viabilité do l'enfant lléjçnier.

Ces trois derniers experts no crurent pas devoir renouveler rexliumatiou, en raison de Tanciennoté du décès, ils se bornèrent h prendre connaissance des explications écrites et verbales four» nies par le docteur Duzeat^ et dans leur travail, déposé 1© 4 d^ ceuibre 1876, ils affirmèrent que Tenfant llé^nier présentait une lésion essentielle existant dans le sang, ayant une cause anté* rieuro à sa naissance et à laquelle sa mort devait être attribuée. Ils n'hésitèrent donc pas à adopter tes conclusions du premier expert et à les corroborer de la façon la plus formelle. Le tribooal décida en conséquence que Fenfant n'était pas né viable etqne le fait de sa naissance n'avait pu annuler une donation.

Avant d'interjeter appel, les parties intéressées voulurent avoir Payis de la Société de médecine légale, dont la commission permanente conclut, dans sa séance du 12 février 1877, dans le même sens que les experts de Lyon (2),

(1) Lyon, îl mtd 1876. Pat 1877. 845.

(2) Anmaleé é'kfg. H àe méd. k$^ t* série, 1. 17, 1877, p. 536.