ÉTAT CIVIL ET QUESTIONS QUI S'Y EATTAGHBNT

privée des autres, ou encore que l'entrée de rutérus soit cloisonnée de façon à rendre la conception impossible, sera-t-elle douée de V organe essentiel à la femme?

Qu'est-ce donc que la Cour de Montpellier entend par rorgaoe essentiel? Et s*il suffit qu'un organe essentiel manque pour que le mariage soit annulable, comment ne pourra-t-on pas l'annider pour impuissance manifeste?

L'erreur de la Cour de Montpellier provient de ce que les magistrats, ce qui est bien pardonnable d'ailleurs, n'ont pas, en physiologie, des connaissances assez étendues. L'arrêt, en effet, ne considère comme un organe essentiel constitutif du sexe féminin, que la matrice. Selon le dernier motif, l'être à qui manque la matrice n'est pas une femme. Mais, encore fois, si la matrice existe et que cet organe soit inutile par suite de l'absence dn vagin ou de Tovaire, l'être incomplet dont il s'agit ne sera pu davantage une femme. Qu'importe donc que ce soit l'un platât que l'autre de ces organes qui fasse défau^ si l'être en qnestk»! ne peut accomplir le vœu de la nature ?

Après l'arrêt de Montpellier, l'afiaire revint de nouveau devant le tribunal d' Alais , l'enquête eut lieu, et il fut plaidé au fond. Cette cause, qui présentait à juger les questions les plus graves, avait soulevé de vives discussions aussi bien parmi les jurisoûosuites que dans le corps médical. On avait produit au procès d'abord une consultation de M. Valette, ainsi conçue :

« Il est évident que la différence des sexes est une condition essentielle de la validité du mariage, car le mariage n'est autre chose que l'union légitime d'un homme et d'une femme. Dans l'espèce sur laquelle a été rendu le jugement interlocutoire du tribunal civil d'Alais, le '29 avril dernier, la question débattue au fond est celle de savoir si la partie défenderesse doit ou non, à raison de sa confonnar tion physique, être reijardéc comme appartenant au nexe féminité- A cet égard, si les faits articulés par le demandeur étaient établis pi^ l'expertise et par l'enquête, la négative se trouverait constatée ; de* lors il faudrait bien reconnaître la nullité complète et absolue d»* prétendu mariage dont il s'agit, nullité qu'aucune ratification express^ ou tacite n'a pu ni ne pourra jamais couvrir.

« En conséquence, le soussigné estime que le jugement précité du tribunal d'Alais ordonnant une expertise et une enquête sur le^ faits en question a été bien rendu et doit être confirmé en appel ».

On produisit ensuite trois consultations médicales :

lu M. le professeur AmbroiseTardieu (1) déclarait que Justine Jumia»^

1, Tardieu, Çuntion médico -légale de V identité dati* lunt rappttrU atet U* cicei de con/ormatiûn det organet texueli, 2* édition. Piiris, 1874, p. G.