Nous ne citerons qu'une espèce
Le 11 juillet 1801), la Cour de Caen rendait un arrêt ainsi
Dçu :
• Considérant que Louis Lépine» dit Lapoupillièro, ancien notaire |iBéex, fut atteint . à la fin d'avril 1863, de la maladie à l.iqiielle il a
uccombé le 23 mai suivant, en laissant deux testaments oloirraphes»
Mlîitc de-s *iît et t*'2 mai, par Icsiiuels il instiluait cinq lé.i.'ataireB
nlversels, drml Tiin était Gabriel Perrinc. pharmacien, (lemeurant à
\én; — que c'est cette disposition universelle ('[lite on faveur ûe
Bferrine, dont Antoine Lépine, frère et héritier léirilime du testateur,
Mcm:inde aujourd'hui la nullité comme contraire aux prohibitions de
pianicle 000 du Code Napoléon ;
• Considérant que leriit article 909 ne déclare pas incapable de iKccvoir par disposition entre-vifs ou testamentaire, les pharmaciens
Vi &e seraient txirnés à pré parer, sur les ordonnances du médecin,
Ifri^méiiiciiinenU destinés au malade?, mais sculementceux qui auront
tftùlc une personne pendant s-\ dernière maladie, c'est-â-dirc qui
Hui aufunt donné des soins médicaux , prescrit des remèdes , ou
Iswdifié ceux ordonnée par le médecin : qu'il y a lieu des lors de
léUîTiHincr si tel fut le rùle de Perrinc auprès do Lépine-LaToupil-
[Hère, pendant la dernière nialadic de celui-ci ;
• Considérant qu il résulte 'des enqnctos auxquelles il a été pro- Itédé, que. pendant le dorniermois de la vie de Lépine-Lat:oupillière, [Perrinc Itii faisait de lon'-'ue<^ et fréquente^ vi sïtc^^, snit quil se rendît [^mt.inénient auprès de lui, soit qu'il y fut appelé par le malade MUi-même ; que sî d'anciennes relations expliquent et peuvent Jiiôtitier ses assiduités, Pcrrine y trouvait du moins l'oGcasion Y^Ût et pai* lui utilisée d'apporter dans le traitement prescrit par le
, 01 V notainment Dcmolombe, Uw. oit.-- Marcadé aoas Tart. 909.— Dalîo«| Disp* imtrt^ft^ jif* 370, Montpellier, 31 Août lBfi3. D. P. fiL 2» 91.
(î) Hfûiûz, lûc. ffiL, n* 3«9. — Troplong, Donat, et trtt., t. 2, n* 645. — Denolombc, t !•% ii« 506.