RESPONSABILITE PENALE

à an mois de prison, 100 francs d^amende et 2,000 francs de dommages-intërôts (1),

Dans cette affaire, le pharmacien seul pouvait en effet être poursuivi, parce qne l'élève devait supposer que tontes les snljstances con tenues sous étiquettes, dans les bocaux delà pharmacie, avaient été vérifiées ; maïs il arrive assez fréquemment que Terreur commise par Télève ne se justifie pas de la même façon. Bans ce cas, si la faute lui est réellement imputable, c*est lui ni est Tauteur principal du délit et qui encourt la responsabilité Pbale ; mais alors le pharmacienj de son c6téj est civilement responsable quant aux frais et aux donimafres-intérets, conformément àVarticle 1384 du Code civil, parce qu il est de son devoir de surveiller ses élèves ; il pourrait même, suivant les circonstances,

être poursuivi personnellement, comme, par exemple, s'il avait ^Mssé préparer par un élève nouvellement installéet complètement Hexpérimenté, un médicament qui n'aurait pas été composé con*

lonnéraent à l'ordonnance du médecin, et qui, par suite, aurait

occasionné des accidents, ■ 125. Il en serait de m6me si le pharmacien s'absentait et Aonfiait sa pharmacie à un élevé qui commît des imprudences et But cause d'accidents. Nous verrons plus loin que ce fait pourrait txm motiver une condamnation pour exercice illégal de la phar-

i màcie; mais il y aurait en même temps matière à poursuites pour

Ibûmicide ou blessures involontaires tant contre l'élève que contre i pharmacien. Au surplus, les tribunaux apprécient le degré de OBsabilité dans tous les cas.

(1) Gaeettê dêê Trihunaux^ 19 janTÎer IBâl.