EXPERTISES EN MATIÈRE CRIMINELLE

i pent reçuirir les homme* de fart.

srt de police judiciaire.

de réquisition.

ntion facultatire.

tition obligatoire.

ictions ministérielles. —

^ae.

iission par les tribnnaiix.

Du ekeix des experts,

lation antérieure.

tanoe du choix.

lation de plusieurs experts.

pences des experts. — Affaire

rai.

à faire à TsTance.

ses chimiques, kres constatations. — Leur irtance.

ors ou officiers de santé, ins de nationalité étran-

ctions ministérielles poar oix des experts.

•pertg sont-ils tenus d'ohtem' T à Uk réquisition ?

mdence.

ue.

înt individuel.

knt délit.

Espèce.

Avis de la Société de médecine

légale.

Esf^. — Affaire Q..., de Pon-

tarlier.

Critique.

§ 4. />M serment.

Serment de Texpert.

Serment du témoin.

NuUité.

Espèce. Critique.

Le serment est prêté ayant Tes-

pcrtise.

Caractère d*expert»

Appelé en rertu du ponroir dis-

ciHâtionnaire.

Où et en quelles mains est prêté

le serment avant Texpertise 7

§ 5. Des rapports.

Renvoi aux auteurs pour le fond du rapport Pr<^sence des parties.

Visites corporelles.

Etat mental des accusés.

Suite. — Affaire Dnnand.

Suite. — Affaire Billet.

Suite. —Autre espèce: M..., juge

de paix.

Devoirs généraux des experts.

Rédaction du rapport.

1^ tendue de la mission deTexpert.

Suite. — AjG^ire Jean.