‹ Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutiqueChapitre 53 sur 187 · SECTION II EXPERTISES EN MATIÈRE CIVILE · texte numérisé non relu

SECTION II EXPERTISES EN MATIÈRE CIVILE

is multiples où le concours nédedn et du chimiste est !S8aire.

205. Les magistrats peuvent appliquer leurs connaissances scientifiques personnelles.

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Des cas où Texpertise est de ri- 212.

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Des formes de Texpertise.

Nombre des experts.

Responsabilité des experts.

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Présence des parties.

Bécasation des eomrta.

Limites de la miMBOii de Tofat Forme et rédactioii da n^port.

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Formalité de remegii Timbre.

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