Opérations multiples sur ItW

sujet.

EXPBBTI9BS BN HATIÉRK cniMINELLB.

taons de nuit.

jrMtéM.

khttOlAtlOllâ.

Médecins des prûons.

Visites dans un intérêt privé.

fttel des fourni tnres.

Réduction et forme dee mémoires.

Mode et lieu de palemenL BnmiDatioo des mémoires.

CMonoan cément.— Frais urgente, ~ *' fcu des droit» et honor&iree. iilé d'ttoe rériBion du tarif.

I 2. Matièrci dvîlet,

Expertise en matière cÎTile à la requête du miniatère public.

Tarif dvil. Tableau des droits et boooruirca.

Exemples.

25£», Frais oc voyag^e.

2G0, Mode de paiement.

2B 1 , Re<ioiîr8 con tre 1 a tax e.

242, Matières adminÎBtratives, 2G3» Expertises pour ï es particulier».