CHAPITRE VIll
£:rBEClCE ILI^GAL DE LA M^DËGOnE.
î l*', Lcgiitlati'(m,
do 19 vontôse an XI, ■l de Iji loi . KUe est ineffîcaoe-
f ^. Qui yeui jmtrnnvre,
lisière public.
Mi des médecins.
i^ mu deroîr pour les médedos
i ftéikoncer ou dts pomsiLiTTe
^ Actteori de IHnfrftctloti.
pA« pwêonneê peuvent être
«JMiopt reqoiâet fKitir exercer
pupit^ de U ki — IntcTprôtii-
I^Ââtée tombées en dé«iiétiide.
à TcAtcution de la loi.
C>ijcttlAirc minifitérielle, ■^*Jûi étrangers.
""^ — Afluli» G. Von
^idt.
» — Aff^re HotteaQ.
fia de rinfrftcuon.
'**^pofte le but que m pio-
^K^-X]e foi no constitue pas une ^^*«c. — Espèce. AU* femme ^^*^4ouin^
cas d'urgence. — Affaire de Bohst.
— Sipèœ. AlEaire Vajné.
absoiae. — Force ma-
Affaire Oautier.
pour les curés et deetkuU* ^ Atîs du Conseil ^t^t du 30 septembre l«Oô, F* de chanté.
^^cation d'ane ordonnance J^«« pharmacien. — Affaire
^l, par ttti docteur, de» fonc- » et médocin ei de phar-
326, Doiton exiger un diplôme de
î 'oculiste 1