DU PRÊT

Le prêt diffère du louage en ce que celui qui use de la chose qui lui est confiée ne paye pucune rétribution au propriétaire de cette chose. Souvent des contestations s'élèvent à l'occasion d'animaux prêtés et sont soumises à des experts.

Le Gode Napoléon contient plusieurs articles relatifs au prêt :

Art. 1874. « 11 y a deux sortes de prêts : — celui des choses « dont on peut user sans les détruire, — et celui des choses qui « se consomment par l'usage qu'on en fait. — La première « espèce s'appelle prêt, à usage ou commodat ; — la deuxième « s'appelle prêt de consommation ou simplement prêt. »

Il ne peut être ici question que du prêt à usage,

Art. 1875. « Le prêt à usage ou cojnmodat est un contrat < par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour « s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après « s'en être servi.

Art. 1876. « Ce prêt est essentiellement gratuit.

Art. 1877. g Le prêteur demeure propriétaire de là chose t prêtée.

Art. 1878. « Tout ce qui est dans le commerce et qui ne se « consomme pas par l'usage peut être l'objet de cette conven- « tion. »

11 y a dans le louage des avantages réciproques ; ici, c'est l'emprunteur ou commodataire qui les a seul. A la suite des prêts d'animaux, des procès peuvent s'élever pour cause de détérioration et nécessiter des expertises. Oh procédé comme à la suite du louage.

Le Gode Napoléon contient encore plusieurs articles relatifs au prêt, que nous croyons devoir rapporter. Us fixent les engagements de Vemprunteur.

Art. 1880. « L'emprunteur est tenu de veiller en bon père « de famille à la garde et à la conservation de la chose prêtée. « Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature « ou par la convention, le tout à peine de dommages-intérêts a s'il y a lieu.

Art. 1881. « Si l'emprunteur emploie la chose A un autre

« usage ou pour un temps plus long qu'il ne le devait, il sera « tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit.

Art. 1882. t Si la chose prêtée périt par cas fortuit dont Temi prunteur aurait pu la garantir en employant la sienne propre, « ou si, ne pouvant conserver que l'une des deux, il a préféré la c sienne, il est tenu de la perte de l'autre.

Art. 1883. « Si la chose a été estimée en la prêtant, la perte « qui arrive, même par cas fortuit, est pour l'emprunteur, s'il « n'y a convention contraire.

Art. 4884. ç Si la chose se détériore par le seul effet de c l'usage pour lequel elle a été empruntée et sans aucune faute c de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la dètèrio- « ration.

Art. 1885. « L'emprunteur ne peut pas retenir la chose par € compensation de ce que le préteur lui doit.

Art. 1886. « Si, pour user de la chose, l'emprunteur a fait « quelque dépense, il ne peut pas la répéter.

Art. 1887. c Si plusieurs ont conjointement emprunté la « même chose, ils en seront solidairement responsables envers « le prêteur. »

Viennent ensuite les engagements du prêteur. Art. 1888. « Le prêteur ne peut retirer la chose prêtée qu'ac près le terme convenu, ou, à défaut de convention, qu'après c qu'elle a servi à l'usage pour lequel elle a été empruntée.

Art. 1889. « Néanmoins si, pendant ce délai ou avant que le « besoin de l'emprunteur ait cessé, il survient au prêteur un « besoin pressant et imprévu de sa chose, le juge peut, suivant c les circonstances, obliger l'emprunteur à la lui rendre.

Art. 1890. c Si, pendant la durée du prêt, l'emprunteur a été « obligé, pour la conservation de la chose, à quelque dépense « extraordinaire, nécessaire et tellement urgente qu'il n'ait pas c pu en prévenir le prêteur, celui-ci sera tenu de la lui rem- « bourser.

Art. 1891. « Lorsque la chose prêtée a des défauts tels,

c qu'elle puisse causer du préjudice à celui qui s'en sert, le

a prêteur est responsable s'il connaissait ces défauts et n'en a

c pas averti l'emprunteur. »

Quand un animal tombe malade et meurt entre les mains de

celui qui Ta emprunté, ce dernier doit faire nommer un expert vétérinaire pour constater l'état de l'animal malade, les causes de la maladie, et, en cas de mort, les lésions cadavériques. Le procès-verbal dressé par l'expert contiendra le signalement de l'animal et l'estimation du prix représentant sa valeur.