EXPRBTS HOMMES PAR LES OFFICIERS DE POUCE JUDICIAIRE

Us sont nommés par une ordonnance à l'effet de remplir telle ou telle mission déterminée. Ils doivent préalablement prêter serment dans les termes de l'art. 44 du code d'instruction criminelle.

Les experts nommés par le tribunal de police doivent prêter serment à peine de nullité (arrêt de la cour de cassation, 6 mai 1844). Devant le tribunal de police correctionnelle, le défaut de prestation de serment est une nullité d'ordre public (cour de cassation, 29 janvier 1841, 29 novembre et 27 décembre 1828).

Un expert qui a prêté serment pour ! remplir une mission ne doit pas le réitérer pour une seconde mission ayant le même objet (cour de cassation, 4 novembre 1836, 20 décembre 1855).

La loi n'exige pas la présence des parties intéressées à l'ex-

pertiae. Là présente d'une personne étrangère & l'expertise n'est pas une cause de nullité (cour de cassation, 31 août 1838). Si dans le cours de l'instruction il y a dissidence entre deux experts nommés, on en appelle encore un troisième.

Un rapport écrit n'est pas d'une absolue nécessité. L'expert peut faire verbalement son rapport devant le magistrat qui l'a nommé en faisaitt consigner ses dires, lin rapport écrit est préférable dans tous les cas ; l'homme de l'art doit le rédiger avec la plus grande attention.

8° Experts nommas par les parties. Souvent, au lieu de recourir à l'intervention des tribunaux, les parties préfèrent s'eu rapporte!4 à tin eipert de leur choix, qu'elles nbmment d'un commun accord, et (Jui sera seul chargé de prononcer.

D'autres ibis chacune des parties désigne Son expert. Alors les experts étant au nombre de deux, il peut se faire qu'ils ne soient pals d'accord sur la solution de l'affaire qui leur est soumise. L'intervention d'un troisième expert devient nécessaire ; on lui donne le nom de tiers-arbitre l. Il est nommé, suivant les conventions établies par les parties qui s'en sont réservé le drtrit, ou par les experts, ou bien encore par le président du tribunal compétent.

La prestation de sérmeiit n'est pas nécessaire de la part des experts nommée par les parties.

Assez souvent les experts nommés librement par les parties procèdent à l'accomplissement de leur mandat sur une invitation verbale. Mais, pour donner plus de force à leurs décisions, ces experts ddiventse faire nommer par un compromis.

Les parties ont le droit de choisir pour expert qui bon leur semble, ou, en d'autres termes, toute personne qui leur conviendrait, fût-elle même étrangère à la spécialité du procès. Ainsi 11 peut arriver qu'un vétérinaire soit iiommé expert avec Uîi fctttitre de poste, avec un maréchal, un marchand de chevaux ; c'est à lui qu'il appartient de décider s'il doit accepter ce mandat.

En médecine légale vétérinaire les nominations d'experts par les parties sont fréquentes, parce qu'il s'agit presque toujours

* Voir à la page 590 l'article relatif à Y Arbitrage.

seulement de fixer une question de dépréciation, de dommagesintérêts.