EV#IR DES EXPERTS CHARGÉS RE CONSTATER LES BLESSURES

La mission des experts vétérinaires requis par l'autorité administrative ou par les tribunaux pour constater les blessures, ne manque pas d'importance. Us n'ont pas à opérer seulement en matière commerciale, à fixer des dommages-intérêts ; il s'agit encore de prononcer sur des faits qui donnent lieu à des poursuites correctionnelles.

Aussitôt après leur nomination, les experts doivent se transporter dans le lieu désigné, le moindre retard pouvant avoir des conséquences graves pour le sujet blessé. Si l'acte de nomination fixe l'heure à laquelle l'expertise doit avoir lieu, ils devront attendre le moment fixé. Autant que possible, ils ne se décideront à opérer qu'en présence d'un fonctionnaire pu* blic, soit du magistrat qui les a commis, soit d'une personne déléguée par lui.

Avant toute recherche, il faudra bien établir l'identité de l'animal en litige. Son signalement sera pris avec exactitude pour le consigner ensuite dans le rapport qui suivra, afin d'éviter des difficultés. Quand l'expertise a lieu sur des moutons, par exemple, sur des animaux qui se ressemblent par leurs caractères extérieurs, il est utile de leur faire une marque particulière pour éviter de les confondre les uns avec les autres.

l°Si l'animal est vivant, l'examen des parties blessées sera fait avec le plus grand soin. 11 importe d'éviter les moyens d'exploration capables d'aggraver l'état des blessures, tels que l'emploi dune sonde pour explorer les plaies articulaires, la levée d'un appareil appliqué pour arrêter une hémorrhagie. 11 vaudrait mieux s'exposer à manquer des éléments nécessaires pour établir de suite un diagnostic certain, sauf à visiter de nouveau le malade une ou plusieurs fois avant de prendre une décision. Quand la blessure parait être grave, il n'y a pas lieu de se

presser à porter un pronostic; il faut attendre pour suivra les progrès de la maladie, le temps devant fournir des éléments précieux pour établir le pronostic légal. Toute précipitation de la part de l'expert l'exposerait à des mécomptes et pourrait compromettre sa réputation ; bien des maladies mortelles en apparence prennent une marche favorable à la guérison, surtout chez les animaux, qui sont moins impressionnables que l'homme et moins exposés aux complications du côté du système nerveux. Par contre, il y a des maladies légères au premier aspect, qui s'aggravent par des circonstances imprévues et finissent par causer la mort.

Dans les affaires purement civiles, où il n'y a que des dommages-intérêts à fixer, nous avons toujours trouvé qu'il était préférable de ne pas se prononcer le premier jour de l'expertise. Une attente de quelques jours a l'avantage de dottner des indices certains sur la terminaison probable de l'accident et de laisser se calmer l'état d'excitation des parties, qui se montrent toujours plus disposées à la conciliation. Nous ne saurions trop le répéter, en matière d'expertise, et surtout pour dés faits judiciaires, les conjectures ne sont pas permises.

2° Dans le cas où Ton doit faire l'examen d'un cadavre, 11 faut se rendre compte avant tout de l'état des lieux: Il importe de noter la position dans laquelle est l'animal qui a succombé par une blessure, ses rapports avec les objets environnants. Les lésions extérieures récentes, les traces de maladies anciennes, ont une grande valeur pour déterminer l'époque à laquelle on doit rapporter la mort.

Ordinairement l'autopsie de l'animal est faite dans le lieu où l'accident a été constaté, elle a lieu soit dans une écurie, soit dans une cour voisine. Quelquefois, pour en débarrasser la voie publique, l'animal a été transporté sur le bord d'une rivière, ou encore dans l'établissement de l'équarisseur. Il n'y a pas lieu de s'occuper ici de toutes les formalités prescrites pour la levée du cadavre, comme quand il s'agit d'un homme sur lequel ona à rechercher si un crime a été commis ou à constater un suicide.

Toutes les parties du corps doivent être explorées avec soin; un rapport serait susceptible d'être annulé, si l'expert, croyant avoir trouvé la cause de la mort , n'avait pas porté pins loin

ses recherches et avait négligé l'examen de quelques cavités splanchniques. Avant de procéder aux opérations qui lui sont confiées, l'expert doit éloigner de lui les personnes qui ne sont pas appelées par la justice ou dont la présence n est pas nécessaire, parce qu'elles pourraient devenir un sujet de distraction, altérer le corps du délit, soustraire des pièces â conviction. Si des aides sont utiles pour favoriser les recherches, l'expert doit, néanmoins, tout voir par lui-même, et ne signaler dans son rapport que ce qu'il a observé.

Il est recommandé de rechercher les causes matérielles de l'accident, pour mieux apprécier l'état des blessures, les circonstances qui ont amené la mort. Ainsi, le vétérinaire visitera l'écurie où l'animal a été frappé, les moyens d'attache, l'état des râteliers, de la mangeoire. Son attention devra même se porter sur les lieux voisins, qui pourraient donner des exhalaisons plus ou moins délétères.

Souvent on a attribué des blessures à des bergers , à des conducteurs de chevaux, tandis qu'elles étaient le résultat d'un cas fortuit, ou encore le fait d'un animal qui avait attaqué son voisin avec les pieds, les dents ou les cornes. Un cheval, en tombant sur la mangeoire, peut prendre une fausse position et périr suffoqué. Une fracture de 1 avant-bras ou de la jambe, attribuée à tort à la brutalité, à la négligence d'un palefrenier, peut être le résultat d'un coup de pied ancien qui avait produit une fêlure, dont la fracture complète a été la conséquence ; alors l'examen de l'os fracturé ne manque pas de fournir des éléments certains sur la cause première de l'accident.

Les experts ne sont pas forcés de rédiger leur rapport séance tenante, c'est-à-dire sur les lieux mômes où l'expertise a été faite. Mais comme les méditatioos dans le silence du cabinet ne peuvent rien changer à ce qui a été vu, il vaut mieux s'occuper de suite de cet acte important; les souvenirs sont plus récents ; on a la possibilité de vérifier ce qui n'a pas été bien observé, d'éclaircir des doutes, d'éviter les omissions.

Quant à la question de déterminer si la blessure a été faite par un homme involontairement ou dans le dessein de nuire plus ou moins prémédité, c'est aux juges et non aux experts qu'il appartient de se prononcer.