‹ Traité de jurisprudence vétérinaire, contenant la législation sur les vices rédhibitoires et la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, suivi d'un traité de médecine légale sur les blessures et les accidents qui peuvent survenir en chemins de ferChapitre 112 sur 137 · TAJUFS POUR LES TRANSPORTS A GRANDE VITESSE DU 20 AVRIL · texte numérisé non relu

TAJUFS POUR LES TRANSPORTS A GRANDE VITESSE DU 20 AVRIL

ANIMAUX

Chiens. —Les chiens ne seront reçus que muselés, quelle que soit la saison; ils devront toujours être accompagnés.

Prix du transport. — Le prix à percevoir pour le transport des chiens est fixé à :

0 fr. 0168 par tête et par kilomètre, sans que la taxe puisse être inférieure à 0 fr. 30 par tête.

Frais accessoires. — Enregistrement. — D sera perçu 0 fr. iO par expédition.

Chevaux. — Pour le transport des chevaux non accompagnés, l'expéditeur doit remettre à la compagnie une note indiquant le nombre de chevaux à transporter, la destination et le nom du destinataire.

Les chevaux dont il n'est pas pris livraison lors de leur arrivée sont mis en fourrière aux frais, risques et périls de qui de droit.

Il sera accordé un permis de circulation aux conducteurs accompagnant 3 chevaux au moins et deux permis pour une même expédition d'au moins 6 chevaux.

Les conducteurs auxquels il sera délivré un permis de circulation devront voyager dans le wagon-écurie.

Prix de transport. — Les prix à percevoir pour le transport des chevaux sont fixés comme il suit :

fr. c Tour les expéditions de. ... 1 cheval 0,2*

— 2 chevaux 0,21 par tète et

— 3 chevaux 0.26 par kilomètre.

— plus de 3 chevaux 0,18

Pour le transport des poulains par wagons complets, voir ci-après le Tarif des bestiaux.

Frais accessoires. — Enregistrement. — Il est perçu 0 fr. 10 c. par expédition.

Chargement et déchargement. — 1 fr. par chaque cheval.

Chevrax des militaire». — Les chevaux appartenant aux militaires sont taxés à raison de 0 fr. 055 par kilomètre et par cheval.

Fkais accessoires. — Enregistrement. — 0 fr. 10 c. par expédition.

Chargement et déchargement. — 0 fr. 35 c. par chaque cheval.

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