ANIMAUX DE TOUTE NATURE DONT LA VALEUR DÉCLARÉE EXCÈDE SOOO FRANCS

Les animaux dont la valeur déclarée excède 5,000 fr. sont taxés à moitié en sus des prix ci-avant fixés pour les animaux de la même espèce.

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ANIMAUX

Art. 82. Les prix à percevoir pour le transport des animaux à petite vitesse sont ainsi fixés :

Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, ânes, poulains, bêtes de trait

Veaux et porcs

Moutons, brebis, agneaux et chèvres. . . .

Un permis de circulation de troisième classe est accordé pour une expédition d'au moins 5 chevaux et deux permis pour une expédition d'au moins 6 chevaux, sans que ce nombre de permis poisse jamais être augmenté, quelle que soit la quantité de chevaux expédiés.

Ces permis sont valables pour Voiler seulement [voir le Tarif spécial tf 11).

Art. 35. Les animaux dont la valeur déclarée excéderait 5,000 fr. sont taxés moitié en sus du prix fixé par le tarif général pour les animaux de la même espèce.

En cas d'accident survenu à des animaux en cours de transport, la responsabilitéde la compagnie reste limitée à 500 fr. par tête, si la note de remise ne mentionne pas une valeur supérieure.

Art. 24. Les animaux dangereux, pour lesquels des règlements de police prescrivent des précautions spéciales, sont taxés à raison de: 25 cent, par wagon spécial contenant un animal, et par kilomètre.

Néanmoins les expéditeurs pourront, à leurs risques et périls, placer plusieurs animaux en cages solides et séparées, dans un même wagon, en payant, pour chaque animal, une taxe moitié en sus de celle qui est fixée au tarif général pour les animaux de haute taille.

Art. 25. Les animaux de petite taille, tels que : chats, cochons de lait, cochons dinde, lapins, singes, écureuils, oiseaux, placés dans des cages ou paniers fournis par les expéditeurs, sont taxés au poids, conformément aux prix et conditions du tarif général des marchandises de la première série, et pour le double de leur poids réel cumulé avec celui des cages ou paniers.

Les chiens, lors même qu'ils sont expédiés en cages, ne peuvent être transportés qu'en grande vitesse.

Art. 26. Le transport des voitures, chevaux et bestiaux, n'est accepté qu'aux gares et pour les gares pourvues de quais d'embarquement...

Art. 97. Il est perçu pour l'enregistrement des voitures et des animaux : un droit fixe de 40 cent, par expédition.

Art. 28. Maitotbhtiow.— Il est perçu, pour la manutention (chargement et déchargement) des voitures et des animaux, les droits ci-après :

fr. t.

Voitures 2,00

Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, ânes,

poulains, bêtes de trait 1,00

Veaux et porcs 0,40

Moutons, brebis, agneaux et chèvres 0,20

Le chargement et le déchargement des animaux dangereux, pour lesquels des règlements de police prescriraient des précautions spéciales, seront effectués par les soins et aux frais des expéditeurs et des destinataires et il ne sera rien perçu pour cette double opération.

Les voitures et les animaux ne sont soumis à aucun droit de gare.

Art. 29. Magasinage

Les animaux dont il n'est pas pris livraison à l'arrivée sont mis en fourrière, aux irais, risques et périls de qui de droit.

Les frais de fourrière sont acquittés sur justification de dépenses.

Aat. 50. Les animaux de petite taille, en cages ou paniers, transportés te taxés conformément aux dispositions de l'article 25, sont soumis, en ce qui concerne les frais accessoires, aux mêmes prix et conditions que les marchandises à petite vitesse.

Art. 48. Délai db transport. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques à petite vitesse sont expédiés, transportés et livrés de gare en gare, dans les délais fixés par l'arrêté ministériel du 15 avril 1859, dont extrait ci-après :

Art. 6. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à petite vitesse» seront expédiés dans le jour qui suivra celui de laremise.

Art. 7. La durée du trajet, pour les transports à petite vitesse, sera calculée à raison de vingt-quatre heures par fraction indivisible de 425 kilomètres. •

Ne seront pas comptés les excédants de distance, jusques et y compris 25 kilomètres. Ainsi 150 kilomètres compteront comme 125, 275 comme 250, etc.

Art. 8. Pour les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques passant d'une ligne sur une autre sans solution de continuité, le délai d'expédition fixé à l'article 6 ne sera compté qu'à la gare originaire et une seule fois ; mais il est accordé aux compagnies un jour

de délai pour la transmission d'une ligne à l'autre, la durée du trajet pour chaque compagnie restant fixée comme il est dit à l'art. 7.