PRIX DE TRANSPORT

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Conditions. — Le chargement complet d'un wagon est fixé comme il suit :

6 bœufs, vaches, taureaux, poulains, ânes ou mulets;

15 veaux ou porcs;

40 moutons, chèvres, brebis ou agneaux.

Toutefois il peut être chargé sur le même wagon, par le même expéditeur, à ses risques et périls, telle quantité de bestiaux que l'expéditeur juge convenable, en ne payant que le prix du wagon complet ordinaire.

Si le wagon chargé possède deux planchers, et si les deux planchers sont occupés par telle quantité de moutons, chèvres, brebis ou agneaux que l'expéditeur juge convenable, la taxe appliquée à l'expédition est celle de deux wagons complets ordinaires.

« Quand l'expédition n'atteint pas les quantités fixées pour le chargement d'un wagon complet, elle est taxée d'après le tarif pour les transports par tête, à moins que la taxe qui résulte de l'application de ces tarifs ne soit supérieure à celle d'un wagon complet.

Un permis de circulation est accordé pour un wagon de bestiaux, deux permis pour une expédition de deux wagons faite par le même expéditeur : ce nombre de permis ne peut jamais être augmenté, quelle que soit l'importance des expéditions.

Ces permis ne sont valables que pour Voiler. Ils comprennent le transport des chiens.

11 n'est rien perçu pour le chargement et le déchargement des bestiaux : ces deux opérations doivent être faites par les soins de leurs conducteurs.

Les conditions du tarif général qui ne se trouvent pas modifiées par le tarif spécial, restent applicables aux bestiaux expédiés aux conditions de ce dernier tarif.

TARIF SPÉCIAL H» lî